Aménagement du territoire

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  • Adopté on 22/01/2026 - Bureau decision date: 15/07/2025
    Référence
    ECO/683-EESC-2025-02552
    Workers - GR II
    Romania
    Employers - GR I
    Czech Republic
    Session plénière
    602
    -

    Le CESE avertit expressément que l’architecture des fonds multiples pourrait alimenter des conflits de répartition. Le Comité souligne que le fonctionnement effectif des plans nationaux et régionaux de partenariat (PNRP) nécessitera l’implication forte et effective des partenaires locaux et régionaux, des partenaires sociaux et des organisations de la société civile, tant lors de la phase de programmation que lors de la mise en œuvre, de la gestion, du suivi, de l’évaluation et du contrôle ; il insiste sur le fait que le partenariat doit se refléter dans chaque chapitre du PNRP. C’est pourquoi le CESE propose de prévoir un contrôle par les partenaires sociaux et les organisations de la société civile, en parallèle d’un contrôle régional.

    Download — Avis du CESE: Politique de cohésion après 2027 — Fonds européen pour la cohésion, l’agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité
    • Record of Proceedings ECO/683
  • En cours (updated on 18/01/2026) - Bureau decision date: 04/12/2025
    Référence
    ECO/692-EESC
    Session plénière
    606
    -
  • En cours (updated on 18/12/2025) - Bureau decision date: 02/12/2025
    Référence
    ECO/696-EESC-2025
    Workers - GR II
    Romania
    Civil Society Organisations - GR III
    Czech Republic
    Session plénière
    605
    -
  • Adopté on 03/12/2025 - Bureau decision date: 16/09/2025
    Référence
    ECO/685-EESC-2025
    Employers - GR I
    Czech Republic
    Session plénière
    601
    -
    Download — Avis du CESE: Établissement du Fonds européen de développement régional, y compris pour la coopération territoriale européenne (Interreg), et du Fonds de cohésion
    • Record of Proceedings ECO/685
    • Follow-up from the Commission ECO/685
  • Adopté on 03/12/2025 - Bureau decision date: 25/03/2025
    Référence
    ECO/675-EESC-2025
    Workers - GR II
    Italy
    Session plénière
    601
    -
    Download — Avis du CESE: Mise en œuvre des stratégies macrorégionales de l’Union européenne — Cinquième rapport
    • Record of Proceedings ECO/675
    • Follow-up from the Commission ECO/675
  • En cours (updated on 10/02/2026) - Bureau decision date: 22/10/2025
    Référence
    ECO/689-EESC-2025-2025-03598
    Civil Society Organisations - GR III
    Greece
    Session plénière
    603
    -

    Le CESE appelle à l’établissement d’une stratégie de l’Union dédiée aux îles (Pacte pour les îles), soutenue par un cadre législatif spécifique (Loi sur les îles). Ce cadre devrait être accompagné d’une stratégie formelle et prévoir la mise en œuvre effective d’une « clause d’insularité », afin d’intégrer de manière systématique les besoins et contraintes spécifiques des îles dans les politiques de l’Union en matière de cohésion, de transports, d’énergie, d’aides d’État, d’environnement et d’affaires maritimes.

    Download — Avis de section du CESE: La dimension insulaire dans les politiques européennes en faveur de la cohésion, de la compétitivité et du développement durable
  • Adopté on 17/07/2025 - Bureau decision date: 23/01/2025
    Référence
    ECO/663-EESC-2025
    Civil Society Organisations - GR III
    Romania
    Workers - GR II
    Spain
    Session plénière
    598
    -
    Download — Avis du CESE: Le logement abordable: politique de cohésion, programme urbain et société civile
    • Record of Proceedings ECO/663
    • Follow-up from the Commission ECO/663
  • Adopté on 18/06/2025 - Bureau decision date: 28/04/2025
    Référence
    ECO/680-EESC-2025
    Civil Society Organisations - GR III
    France
    Session plénière
    597
    -
    Download — Avis du CESE: Aide supplémentaire en faveur des régions ultrapériphériques
    • Record of proceedings ECO/680
  • Adopté on 29/04/2025 - Bureau decision date: 25/03/2025
    Référence
    ECO/676-EESC-2025
    Employers - GR I
    Czech Republic
    Session plénière
    596
    -
    Download — Avis du CESE: Examen à mi-parcours de la politique de cohésion (2025)
    • Record of proceedings ECO/676
    • Follow-up from the Commission ECO/676
  • Adopté on 27/02/2025 - Bureau decision date: 17/09/2024
    Référence
    ECO/654-EESC-2024-2024-03481
    Employers - GR I
    Czech Republic
    Workers - GR II
    Romania
    Session plénière
    594
    -
    Download — Avis du CESE: Mettre davantage l’accent sur les résultats dans la politique de cohésion de l’après-2027 — perspectives, défis, risques et atouts
    • Record of Proceedings ECO/654
    • Follow-up from the Commission ECO/654