Opinions

  • Adopté on 22/05/2013
    Référence
    INT/684-EESC-2013-1600
    Civil Society Organisations - GR III
    Spain
    Session plénière
    490
    -
    Download — EESC opinion: Sécurité des produits de consommation / Règlement
  • Adopté on 22/05/2013
    Référence
    INT/680-EESC-2013-01-01-472
    Employers - GR I
    Portugal
    Session plénière
    490
    -
    Download — EESC opinion: Procédures d´insolvabilité - voir INT/673
  • Adopté on 22/05/2013
    Référence
    SOC/481-EESC-2013-01-01-1557
    Workers - GR II
    Austria
    Session plénière
    490
    -
    Le CESE se félicite de ce paquet Investissement social de la Commission européenne et du changement de modèle qu'il représente. Toutefois, le CESE considère que la question du financement reste en grande partie sans réponse. S'il convient de se féliciter de la meilleure utilisation des Fonds structurels et d'investissement européens, ainsi que du niveau d'efficacité et de pertinence des mesures le plus élevé possible, ces éléments ne seront en aucun cas suffisants pour parvenir au changement de cap souhaité.
    Download — Avis du CESE: Pacquet d'investissement social
  • Adopté on 22/05/2013
    Référence
    INT/678-EESC-2013-982
    Civil Society Organisations - GR III
    France
    Session plénière
    490
    -
    Download — EESC opinion: Droit européen des sociétés et gouvernance d'entreprise
  • Adopté on 22/05/2013
    Référence
    INT/677-EESC-2013-01-01-998
    Employers - GR I
    Netherlands
    Session plénière
    490
    -
    Download — EESC opinion: L'état de l'union douanière
  • Adopté on 22/05/2013
    Référence
    INT/675-EESC-2013-1233
    Civil Society Organisations - GR III
    Portugal
    Session plénière
    490
    -
    Download — EESC opinion: Pratiques commerciales trompeuses
  • Adopté on 22/05/2013
    Référence
    INT/673-EESC-2013-01-01-472
    Employers - GR I
    Portugal
    Session plénière
    490
    -
    Download — EESC opinion: Procédures d'insolvabilité
  • Adopté on 22/05/2013
    Référence
    INT/671-EESC-2012-01-01-2514
    Workers - GR II
    Italy
    Session plénière
    490
    -
    Download — EESC opinion: Les jeux de hasard en ligne
  • Adopté on 22/05/2013
    Référence
    ECO/334-EESC-2012-01-01-1929
    Workers - GR II
    Italy
    Session plénière
    490
    -

    La crise économique et financière internationale a fait éclater les limites et les contradictions inhérentes à la structure de l'UEM et a enlevé à l'euro son potentiel d'attraction. Le CESE estime que la monnaie unique ne sera viable que si l'on parvient à faire converger les capacités économiques des pays de la zone euro et à accroître la compétitivité globale de celle-ci, objectifs qui demandent un engagement tant économique que politique. Le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance met l’accent sur la stabilité, sans toutefois proposer d’instruments financiers conjoints en faveur de la reprise et de l’emploi. L'Europe doit recommencer à produire de la richesse pour pouvoir la redistribuer, et ce de manière équitable.

    Download — EESC opinion: Où va l'euro ?
  • Adopté on 13/05/2013
    Référence
    REX/378-EESC-2013-3361
    Civil Society Organisations - GR III
    Spain
    Workers - GR II
    Spain
    Session plénière
    496
    -

    L'avis examinera comment développer au mieux les relations commerciales avec la région en prenant comme exemple un premier pays, le Maroc. Les relations commerciales avec le Maroc sont une priorité, dans la mesure où, de tous les pays de la région, c'est le Maroc qui entretient pour l'heure les relations commerciales les plus étroites avec l'UE.

    Download — Les relations commerciales entre l'UE et le Maroc
  • Adopté on 17/04/2013
    Référence
    NAT/598-EESC-2013-01-01-2472
    Session plénière
    489
    -
    Download — Classification, étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges (catégorie C)
  • Adopté on 17/04/2013
    Référence
    NAT/597-EESC-2013-1637
    Civil Society Organisations - GR III
    Spain
    Session plénière
    489
    -
    Download — Respect des règles de la politique commune de la pêche
  • Adopté on 17/04/2013
    Référence
    TEN/514-EESC-2013-01-01
    Employers - GR I
    Italy
    Session plénière
    489
    -
    Download — L'Agence du GNSS européen
  • Adopté on 17/04/2013
    Référence
    CCMI/107-EESC-2012-01-01-2377
    Employers - GR I
    Italy
    Workers - GR II
    Greece
    Download — Communication - "Promouvoir les secteurs de la culture et de la création pour favoriser la croissance et l’emploi dans l’Union européenne" COM(2012)537
  • Adopté on 17/04/2013
    Référence
    ECO/341-EESC-2013-01-01-101
    Workers - GR II
    Romania
    Session plénière
    489
    -
    Download — Lutte contre la fraude et l'évasion fiscale
  • Adopté on 17/04/2013
    Référence
    CCMI/106-EESC-2012-01-01-2295
    Employers - GR I
    Romania
    Workers - GR II
    Italy
    • Infopack CCMI 106
    Download — Stratégie pour une compétitivité durable du secteur de la construction et de ses entreprises
  • Adopté on 17/04/2013
    Référence
    CCMI/105-EESC-2012-1966
    Employers - GR I
    France
    Civil Society Organisations - GR III
    Germany
    Download — Textiles techniques
  • Adopté on 21/03/2013
    Référence
    INT/674-EESC-2013-01-01-1121
    Workers - GR II
    Italy
    Session plénière
    488
    -
    Download — EESC opinion: Livraison de colis / commerce électronique
  • Adopté on 21/03/2013
    Référence
    SOC/474-EESC-2012-2419
    Civil Society Organisations - GR III
    Czech Republic
    Employers - GR I
    Belgium
    Session plénière
    488
    -

    Le CESE accueille favorablement le paquet "Emploi jeunes". Il recommande, lorsque c'est possible, de repousser la limite d'âge pour accéder au dispositif à 30 ans de manière à couvrir les jeunes qui sortent de l'université plus tard ou ceux qui se trouvent encore dans une phase transitoire entre les études et l'emploi et qui risquent de perdre contact avec le marché du travail. Il y a lieu également d'améliorer les conditions relatives à l'offre de stages et de garantir leur qualité

    Download — EESC opinion: Paquet emploi jeunes
  • Adopté on 21/03/2013
    Référence
    INT/653-EESC-2012-01-01-1849
    Workers - GR II
    Italy
    Session plénière
    488
    -

    Le CESE accueille très favorablement la démarche d'actualisation et de modernisation de l'ensemble des règles destinées à guider les interventions publiques visant à soutenir les entreprises établies dans des zones défavorisées et recommande à la Commission d'assurer une plus grande cohérence entre les politiques de l'Union et la politique de concurrence. Le CESE demande que les nouvelles orientations en matière d'aides d'État à finalité régionale fournissent aux États membres un instrument flexible d'intervention transversale et recommande d'adopter des paramètres de référence plus souples et plus adaptés à un contexte économique en forte mutation.

    Download — EESC opinion: Le marché intérieur et les aides d'État à finalité régionale
  • Adopté on 21/03/2013
    Référence
    INT/628-EESC-2012-01-01-2063
    Workers - GR II
    Netherlands
    Session plénière
    488
    -
    Download — EESC opinion: Abus du statut de travailleur indépendant
  • Adopté on 20/03/2013
    Référence
    NAT/582-EESC-2012-2313
    Civil Society Organisations - GR III
    Germany
    Session plénière
    488
    -
    Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation dans l'Union.
    Download — Accès aux ressources génétiques
  • Adopté on 20/03/2013
    Référence
    NAT/592-EESC-2013-296
    Civil Society Organisations - GR III
    Germany
    Session plénière
    488
    -
    Le CESE accueille favorablement le projet de 7e programme d'action pour l'environnement (PAE). Son adoption par le Conseil et le Parlement scelle l'aboutissement d'un consensus environnemental entre les institutions européennes participant au processus décisionnel concernant la gravité persistante de la situation environnementale, les sérieuses lacunes que présente la mise en œuvre de la législation européenne en matière d'environnement, l'insuffisance des efforts fournis jusqu'à présent pour résoudre les problèmes existants et futurs et les actions à entreprendre en matière d'environnement à l'horizon 2020.
    Download — Programme d'action général de l'Union pour l'environnement à l'horizon 2020
  • Adopté on 20/03/2013
    Référence
    NAT/570-EESC-2012-1917
    Civil Society Organisations - GR III
    Belgium
    Session plénière
    488
    -

    Chaque année, à l'échelle de l'UE, ce sont jusqu'à 50 % des produits alimentaires qui sont gaspillés par les ménages, les supermarchés, les restaurants et tout au long de la chaîne d'approvisionnement alimentaire, alors que 79 millions de citoyens de l'UE vivent sous le seuil de pauvreté et que 16 millions de personnes dépendent de l'aide alimentaire qu'ils reçoivent d'organismes de bienfaisance. L'avis d'initiative proposé devrait donner une impulsion pour l'élaboration, au niveau européen, d'une stratégie coordonnée associant des mesures à l'échelle de l'UE et des mesures nationales et destinée à garantir l'efficacité des chaînes d'approvisionnement et de consommation alimentaires et à lutter d'urgence contre le gaspillage de nourriture.

    Download — Prévention et réduction du gaspillage alimentaire
  • Adopté on 20/03/2013
    Référence
    INT/672-EESC-2013-01-01-604
    Employers - GR I
    Slovenia
    Session plénière
    488
    -
    Download — EESC opinion: Consortium pour une infrastructure européenne de recherche