Points clés:
Le CESE:
- souscrit, dans les grandes lignes, à la communication de la Commission;
- celle-ci se prononce en effet en faveur d'une solide union douanière qui puisse contribuer sensiblement à la compétitivité et au bon fonctionnement du marché intérieur au sein de l'Union;
- invite la Commission à prendre expressément en considération les enquêtes et les évaluations internes et externes qui ont été réalisées ces trois dernières années concernant le fonctionnement de l'union douanière;
- juge essentiel de mettre en place une politique douanière unique sur la base de procédures uniformes, transparentes, efficaces, efficientes et simplifiées, de façon à ce que l'Union européenne puisse affronter la concurrence mondiale et de manière à préserver les droits et la sécurité des entreprises et des consommateurs européens ainsi que la propriété intellectuelle;
- estime nécessaire que les capacités de mise en œuvre des administrations douanières puissent être adaptées aux flux commerciaux nationaux;
- aurait souhaité que la communication décrive plus en détail les actions concrètes à mettre en œuvre pour le court et le moyen terme;
- attire tout particulièrement l'attention sur la nécessité d’investir pour donner aux administrations douanières les moyens de mener une lutte contre la fraude et la criminalité qui présente un meilleur rapport coût-efficacité et pour réduire le ralentissement des flux commerciaux.
Autres avis du CESE:
- Code des douanes de l'Union (refonte) (CESE 1297/2012, INT/640)
- Community Customs Code (CESE 953/2006, INT/298)
- Environnement sans support papier douane et commerce (CESE 1151/2006, INT/297)
- Programme d'action pour la douane (CESE 1374/2006, INT/322)
- Autres avis sur les douanes
Pour plus d'informations veuillez contacter le secrétariat de la section INT.
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