Communication - "Promouvoir les secteurs de la culture et de la création pour favoriser la croissance et l’emploi dans l’Union européenne" COM(2012)537

Communication - "Promouvoir les secteurs de la culture et de la création pour favoriser la croissance et l’emploi dans l’Union européenne" COM(2012)537

Le Comité est convaincu que les secteurs de la culture et de la création constituent pour l'Europe:

 

  • la pierre angulaire des valeurs fondatrices de l'identité de l'UE et de son modèle d'économie sociale de marché;
  • un binôme gagnant sur le plan du développement économique, social et productif de qualité aux niveaux local, régional, national et de l'UE;
  • des éléments centraux de l'avantage comparatif que présente la valeur ajoutée européenne pour la conception, le développement, la production et la consommation de biens matériels et immatériels;
  • un facteur clé qui permet la compétitivité et concerne tous les secteurs économiques et sociaux;
  • un gisement de fortes potentialités pour l'emploi, sur le plan quantitatif et qualitatif;
  • une "carte de visite" illustrant le prestige et l'originalité de l'UE sur la scène internationale.

 

Le CESE estime qu'il est nécessaire de mettre en place une stratégie à moyen et long terme pour garantir une dimension sociale forte et cohérente des secteurs de la culture et de la création (SCC). Le Comité prône également:

 

  • une dimension technologique et de valeur ajoutée sur le plan de la création;
  • une dimension de dialogue territorial avec la société civile;
  • une dimension internationale de l'Europe créative et culturelle;
  • une dimension financière et d'accès au crédit.

 

Le CESE demande à la Commission d'effectuer ponctuellement une vérification de l'application de l'acquis communautaire aux SCC et propose à la Commission d'examiner quelles seraient les possibilités et modalités pour organiser un forum élargi des parties prenantes des milieux créatifs et culturels, afin de mieux identifier tous les acteurs du secteur et de fixer les axes essentiels d'un plan d'action stratégique à moyen et long terme. Le Comité appelle à lancer sans tarder des initiatives spécifiques pour lutter contre le travail précaire dans les SCC, pour assurer des conditions de travail équitables à l'ensemble des travailleurs de ces secteurs, en particulier aux activités "indépendantes" ou atypiques qui s'exercent suivant un régime de sous-traitance, notamment le travail intermittent, afin d'assurer à tous un accès sécurisé aux réseaux numériques, sur un pied d'égalité.

 

Le CESE attire l'attention de la Commission sur la nécessité d'adapter le cadre réglementaire aux besoins spécifiques des SCC, notamment dans le domaine de la propriété intellectuelle, de la simplification administrative et fiscale, de l'égalité de traitement des communications imprimées et sur support numérique au regard de la TVA, spécialement pour les petites entreprises du secteur.

 

Selon le Comité, la Commission devrait profiter du fait que cette année soit l'année européenne des citoyens pour réfléchir à la possibilité de mettre en place des structures de dialogue avec la société civile axées sur le citoyen.