Accès aux ressources génétiques

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Adopté on 20/03/2013
Référence
NAT/582-EESC-2012-2313
Opinion Type
Saisine
Referral
COM(2012) 576 final – 2012/278(COD)
Rapporteur
M. Lutz RIBBE
Civil Society Organisations - GR III
Germany
Session plénière
488
-
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation dans l'Union