Un budget de l'UE axé sur les performances et les résultats: la clef d'une bonne gestion financière (avis d’initiative)

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Avis du CESE: Un budget de l'UE axé sur les performances et les résultats: la clef d'une bonne gestion financière (avis d’initiative)

Points clés:

  • Il est nécessaire d’analyser et d’évaluer soigneusement la destination des dépenses des moyens financiers du budget de l’UE, la manière dont ceux-ci sont dépensés, la manière dont l’on évalue la performance des moyens ainsi dépensés et la manière dont l’on communique sur les résultats obtenus.
  • Un préalable au renforcement des performances du budget de l’UE consiste à déterminer des objectifs prioritaires clairement définis en faveur des citoyens de l’UE, les indicateurs agrégés correspondants et un système convaincant de reddition de comptes.
  • Pour y parvenir, l’on peut par exemple recourir à des conditions ex ante, à des instruments financiers ou à une souplesse et à la capacité à faire face à des défis soudains.
  • En matière de dépenses du budget de l'UE, il n'importe pas seulement de s'assurer qu'elles respectent les règles de légalité et de régularité des procédures, mais aussi de les axer de manière ciblée et systématique sur les résultats et les performances auxquels parvient ledit budget en couvrant les domaines prioritaires de l'UE.
  • Tout débat sur un budget de l'UE fondé sur les performances est également un débat sur les politiques prioritaires de l'UE.

Cela étant dit, le CESE indique par ailleurs qu'il :

  • est d’avis que l'adoption de cette culture de la performance ne se résume pas à une mesure ponctuelle, mais constitue un processus évolutif;
  • soutient la poursuite de l'amélioration et le resserrement de l'interconnexion et du lien entre la stratégie Europe 2020 et le cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2014-2020;
  • recommande d'encourager les États membres à inclure dans leurs accords de partenariat et leurs programmes opérationnels un ensemble cohérent et comparable de résultats quantifiables qu'il conviendrait de soumettre par la suite à une évaluation;
  • voit dans la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 l’occasion d’appliquer plus vigoureusement une approche de performances et d’orientation sur les résultats, qui devrait se manifester pleinement par la suite sous la forme du CFP à compter de 2021.

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Article EU Budget - Zahradnik

Article Europost 4.11.2016 - EU Budget