Points clé:
Dans son avis, le CESE:
- considère la proposition de la Commission comme une avancée bienvenue en vue de la création d'un marché unique numérique;
- prie la Commission de proposer des dispositions juridiques ambitieuses et bien définies afin de réaliser un marché unique numérique ambitieux qui soit favorable aux consommateurs et aux entreprises;
- souligne que le blocage géographique justifié résultant de la diversité des politiques industrielles et systèmes juridiques nationaux porte également atteinte au développement des PME et à l’expansion des entreprises opérant à l’échelle européenne;
- souligne que l’UE devrait également s’attacher à démanteler, au sein du marché unique, les derniers obstacles qui découragent les professionnels ou entravent la vente en ligne et/ou hors ligne au-delà des frontières.
Autres avis du CESE:
- Portabilité des services de contenu en ligne (INT/781)
- Droits des contrats numériques (INT/775)
- Modernisation des droits d'auteur (INT/774)
- Stratégie pour un marché unique numérique (TEN/574)
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