Le CESEsalue la détermination de la nouvelle Commission européenne à renforcer la souverainetétechnologique de l’Union et soulignel’importance que revêt le secteur de la sécurité à cet égard.
Download — Avis du CESE: La dimension industrielle de l’union de la sécurité (avis d’initiative)
Dans cet avis, le CESEsoulève les points suivants:
1. L'UE et les Étatsmembresdevraientveiller à ce que la perspective de genre soitpleinementintégréedans les mesures de récupération de COVID-19.
Download — Avis du CESE: Stratégie pour l’égalité entre les femmes et les hommes
Le CESE soutient le plan d'action à long terme de la Commission visant à mieux mettre en œuvre et faire respecter les règles du marché unique et approuve la communication visant à recenser et identifier les obstacles au marché unique. Le CESE estime que l'application insuffisante ou inadéquate des règles de l'UE a été le talon d'Achille du droit de l'UE et que, par conséquent, de nombreux cas de fraude et de comportement illégal n'ont pas été traités. Il invite instamment la Commission à inclure dans le plan d'action un rôle clairement défini pour les acteurs de la société civile, les entrepreneurs, les travailleurs et les consommateurs.
Download — Avis du CESE: Plan d’action sur le respect de l’application des règles du marché unique
L’Union européenne et ses États membres doivent faire preuve d’unité pour protéger leur souveraineté. Le CESE est fermement convaincu que si l’Europe veut continuer à jouer un rôle de premier plan à l’échelle mondiale, elle a besoin d’une base industrielle solide et compétitive. Le CESE reconnaît l’importance cruciale de la transition vers une économie neutre en carbone et permettant d’inverser la courbe actuelle d’effondrement de la biodiversité. En l’absence d’une stratégie industrielle écologique comme pierre angulaire du pacte vert, l’UE ne parviendra jamais à une économie neutre en carbone en une seule génération.
Le CESE salue l'ensemble de nouvelles initiatives dans un grand nombre de domaines et appelle de ses vœux une approche européenne qui permette de passer au numérique en saisissant les possibilités qu’il offre à l’économie tout en protégeant nos données afin de garantir le respect de notre vie privée et notre autodétermination.
Download — Avis du CESE: Façonner l'avenir numérique de l'Europe
Le CESE félicite la Commission pour sa stratégie qui vise à encourager le recours aux technologies de l’IA tout en veillant à ce qu’elles soient conformes aux normes éthiques, aux exigences légales et aux valeurs sociales européennes.
European Commission follow-up to the EESC opinion on the White Paper on Artificial intelligence
La reprise après la crise du COVID-19 est une priorité absolue, au même temps, le CESE souligne que cela ne doit pas conduire l’Union à s’écarter de ses objectifs à moyen et à long terme, tels qu’ils sont fixés dans le pacte vert pour l’Europe, dans la stratégie de croissance durable à l’horizon 2020 ou encore dans le socle européen des droits sociaux. Il faut une économie européenne résiliente et axée sur la technologie, définie par la protection de l'environnement. Le CESE souligne que des stratégies visant à améliorer la durabilité économique doivent être développées autour de la productivité, mais elles ne peuvent pas se produire au détriment des droits des travailleurs et du développement social.
Download — Avis du CESE: Renforcer une croissance économique durable dans l’ensemble de l’UE
Le CESE estime qu'il existe des raisons bien fondées d'établir des règles uniformes au sein de l'UE pour lutter contre le réchauffement climatique et, sur la base de celles-ci, d'engager des discussions internationales avec d'autres blocs commerciaux. En outre, le Comité estime qu'à l'avenir, il pourrait être utile et nécessaire de concevoir également de nouvelles mesures fiscales pouvant compléter le système actuel d'échange de droits d'émission et les taxes nationales sur le carbone afin de parvenir à un cadre politique efficace et symétrique pour faire face à l'augmentation du montant des émissions de CO2.
Download — Avis du CESE: Mécanismes fiscaux pour réduire les émissions de CO2
Tout en saluant les progrès que la Commission a effectués dans ses interventions réglementaires les plus récentes pour tenir compte des banques plus petites et moins complexes, le CESE estime utile que la réglementation bancaire soit encore plus taillée en fonction des caractéristiques de ses destinataires, sans renoncer pour autant à l’efficacité des dispositions en matière prudentielle.
Le CESE accueille favorablement le report de la mise en œuvre des accords de Bâle III+, tel qu’il vient d’être décidé, et recommande qu’au moment opportun, la nouvelle réglementation sur les exigences de fonds propres soit transposée d’une manière qui tienne dûment compte de la diversité des modèles d’activité bancaire qui existent en Europe.
Download — Avis du CESE: Une union bancaire inclusive et durable
Le nouveau plan d'action de la Commission pour l'économie circulaire se concentre sur les produits durables, moins de déchets, les chaînes de valeur des produits et la circularité dans les régions et les villes, et au niveau mondial.
Download — Avis du CESE: Nouveau plan d’action en faveur de l’économie circulaire
L’avis fournira des orientations sur la manière de s’appuyer sur les structures existantes telles que les dialogues et les assemblées des citoyens, les comités de dialogue social afin de structurer et d’intégrer le dialogue avec la société civile. Elle formulera également des recommandations sur la manière d’encourager le partage d’informations et la compréhension par le public de l’action en faveur du climat; comment créer des espaces réels et virtuels pour l’échange sur le climat et comment renforcer les capacités pour faciliter les initiatives de terrain, entre autres.
Download — Avis du CESE: Pacte européen pour le climat (avis exploratoire)
Le présent avis du CESE répondra à la proposition de règlement de la Commission européenne relative à la mise en place d’une loi européenne sur le climat et examinera le rôle des citoyens dans la transition vers la neutralité climatique.
Download — Avis du CESE: Législation européenne sur le climat
Le CESE réaffirme sa conviction qu’il est indispensable de réduire les émissions nocives de monoxyde de carbone, d’oxydes d’azote, d’hydrocarbures et de particules émanant des moteurs installés sur les tracteurs agricoles et forestiers afin de contribuer à la réalisation des objectifs de l’UE en termes de qualité de l’air.
Download — Avis du CESE: Émissions et réception par type / Effets de la COVID
Le CESE se félicite des efforts actuellement déployés par la Commission pour analyser et, le cas échéant, améliorer la performance de la directive 2006/42/CE relative aux machines dans le cadre de son programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT). Il considère la directive relative aux machines comme un instrument extrêmement important et efficace pour l’industrie européenne et estime qu’il convient de ne pas en modifier l’approche de base. S’il reconnaît que certains changements se justifient, une modification en profondeur de la directive relative aux machines, et notamment des exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées à l’annexe I, aurait des répercussions extrêmement néfastes sur l’indispensable exercice d’élaboration de normes harmonisées et doit à ce titre être évitée.
Download — Information report: Révision de la directive relative aux machines
