Download — Avis du CESE: Habilitation de la France à négocier un accord concernant la construction et l’exploitation par des sociétés privées concessionnaires d’une liaison fixe transmanche
Le CESE affirme que le moment est venu pour la Commission européenne de proposer une législation instituant un devoir de diligence à caractère contraignant («obligation de diligence»), qui reconnaisse la responsabilité découlant des normes en vigueur et offre un cadre juridique clair et sécurisé aux entreprises européennes. Il convient de faire en sorte que les victimes de violations des droits de l’homme liées aux activités des entreprises puissent bénéficier d’un accès garanti aux tribunaux et aux autorités administratives ainsi qu’à des procédures équitables.
Le CESE est d’avis que la communication Tourisme et transport en 2020 et au-delàde la Commission européenne (COM(2020) 550 final) devrait être un instrument stratégique pour repenser le modèle durable de l’UE en matière de tourisme et de transport et plaide en faveur d’un ensemble de mesures complet.
Download — Avis du CESE: Tourisme et transport en 2020 et au-delà
Download — Avis du CESE: Numérisation et durabilité – état de la question et nécessité d’une action du point de vue de la société civile (avis exploratoire à la demande de la présidence allemande)
La Commission européenne a placé l'économie sociale au rang de priorité de l'année 2020. L’objectif de l’avis est de souligner l’importance du bien commun en tant que valeur fondamentale de l’Europe, y compris dans le domaine de l’activité économique, et de mettre l’accent sur la forte capacité d’innovation des entreprises de l’économie sociale engagées dans le bien commun et axées sur la fourniture de services sociaux.
Download — Avis du CESE: Le renforcement des entreprises sociales à but non lucratif, pilier incontournable d’une Europe sociale (avis exploratoire à la demande de la présidence allemande)
Download — Avis du CESE: Des chaînes d’approvisionnement durables et un travail décent dans le commerce international (avis exploratoire à la demande de la présidence allemande)
Dans cet avis, le CESE note que les plates-formes ont "un impact généralementpositif sur l'économie", contribuantautant à la créationd'emplois et à l'innovation, à la flexibilité et à l'autonomie des travailleurs, qu'à la garantie de revenus pour les
Download — Avis du CESE: Des emplois équitables dans l’économie des plateformes (avis exploratoire à la demande de la présidence allemande)
Download — Avis du CESE: Le rôle des politiques structurelles et de la politique de cohésion de l’UE dans la transformation intelligente et novatrice de l’économie (avis exploratoire à la demande de la présidence allemande)
Download — Avis du CESE: Révision de l’agenda territorial de l’UE, de la charte de Leipzig et du programme urbain pour l’UE (avis exploratoire à la demande de la présidence allemande)
Garantir un accès durable aux matières premières, y compris les métaux, les minéraux industriels et les matières premières de construction, et en particulier les matières premières critiques (CRM), est d'une importance capitale pour l'économie de l'UE. Cependant, l'UE est confrontée à un certain nombre de défis technologiques et environnementaux tout au long de la chaîne de valeur de la production de matières premières primaires et secondaires.
Download — Avis du CESE: L’exploitation minière numérique en Europe: de nouvelles solutions pour la production durable de matières premières (avis d’initiative)
Le pacte vert pour l’Europe de la Commission européenne propose de recourir aux marchés publics comme instrument pour atteindre les objectifs de l’accord de Paris sur le climat.
Download — Avis du CESE: La passation de marchés publics comme instrument pour créer de la valeur et de la dignité dans le travail dans les services de nettoyage et d’entretien (avis d’initiative)
L’aviation est l’un des secteurs les plus durement touchés par la crise provoquée par la pandémie de COVID-19 et les États membres de l’UE entendent soutenir tous les secteurs économiques dans le processus de recouvrement. Néanmoins, il est peu probable que les activités économiques mondiales retrouvent dans un avenir proche leur niveau d’avant la crise. Pour cette raison, le CESE demande à la Commission d’élaborer une feuille de route globale pour la relance de l’ensemble du secteur européen de l’aviation; un tel plan d’action devrait prévoir des ressources spécifiques pour soutenir tous les sous-secteurs et leur main-d’œuvre.
Download — Avis du CESE: L’avenir du transport aérien de l’UE pendant et après la crise du coronavirus
Le CESE se félicite de la proposition de la Commission relative à une stratégie pour les données qui fixe comme priorité le partage intersectoriel des données et vise à améliorer l’accès à celles-ci, leur utilisation, leur partage et leur gouvernance au moyen de mesures législatives propres à chaque secteur. Une stratégie ambitieuse pour les données peut permettre de répondre au besoin impérieux de renforcer les capacités de l’Union européenne en la matière.
Download — Avis du CESE: Une stratégie européenne pour les données
Dans cet avis d’initiative, le CESE exhorte l’Union européenne à développer une approche cohérente et harmonisée de la protection des MENA en Europe. Il invite la Commission européenne à établir une Directive relative à la protection des MENA qui aurait comme corollaire l’intérêt supérieur de l’enfant. Le principe de l’«intérêt supérieur de l’enfant» devrait primer sur toute autre disposition de droit national et international. Le CESE invite les États membres à évaluer la minorité en s’appuyant sur un faisceau d’indices, aux premiers rangs desquels les déclarations de l’intéressé, les documents d’état civil présentés et les entretiens conduits avec l’intéressé. Il invite, en l’absence de réelle fiabilité des tests osseux, à les cesser purement et simplement.
Download — Avis du CESE: La protection des mineurs isolés migrants en Europe (avis d’initiative)
Le CESE recommande à la Commission d’inciter toutes les autorités de décision à créer les conditions de l’accès à l’énergie pour tous, réduire la pauvreté énergétique et collecter des données qualitatives et par genre assorties d’indicateurs appropriés; renforcer et faire appliquer la législation existante, tant au niveau européen que national en matière d’égalité; prévoir une politique ciblée sur l’égalité des genres dans le secteur de l’énergie.
Download — Avis du CESE: Énergie: les femmes, des acteurs à part entière au XXIe siècle
