Opinions

  • Adopté on 22/09/2021 - Bureau decision date: 08/06/2021
    Référence
    SOC/699-EESC-2021
    (Italy
    Download — Avis du CESE: Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres
  • Adopté on 22/09/2021 - Bureau decision date: 26/04/2021
    Référence
    NAT/829-EESC-2021
    Download — Avis du CESE: Dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l’accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) (refonte)
  • Adopté on 22/09/2021 - Bureau decision date: 26/04/2021
    Référence
    SOC/695-EESC-2021
    Workers - GR II
    Poland
    Download — Avis du CESE: Lutte contre la criminalité organisée
  • Adopté on 22/09/2021 - Bureau decision date: 26/04/2021
    Référence
    SOC/694-EESC-2021
    Workers - GR II
    Spain

    L'avis présente le point de vue du CESE sur la nouvelle stratégie de l’UE en matière de retour volontaire et de réintégration, un objectif clé du nouveau pacte sur la migration et l’asile. Le CESE accueille favorablement la stratégie en tant qu’outil de gestion visant à améliorer la coordination et les objectifs communs des États membres dans le domaine de la gouvernance des migrations. Il approuve également l’approche de la Commission consistant à poursuivre le réexamen et l’harmonisation des instruments existants afin, entre autres, d’améliorer l’approche fragmentée de la question, de réduire les coûts de retour et d’augmenter le financement alloué aux programmes. Toutefois, le CESE continue de considérer que la faiblesse stratégique de la politique d’immigration et d’asile de l’Union européenne se concentre presque exclusivement sur la lutte contre les situations irrégulières, que ce soit à la frontière ou au moyen de retours volontaires et forcés.

    Download — Avis du CESE: Stratégie durable de retour volontaire et de réintégration
  • Adopté on 22/09/2021 - Bureau decision date: 26/04/2021
    Référence
    SOC/693-EESC-2021
    Workers - GR II
    Portugal

    Le CESE est pleinement conscience de la terrible réalité de la traite des êtres humains et des conséquences désastreuses qu’elle produit pour ses victimes et soutient toutes les mesures visant à la combattre et à l’éliminer. Il soutient l’intention d’établir, au niveau de l’UE, des normes minimales qui criminalisent les réseaux impliqués dans la traite et l’exploitation d’êtres humains et l’utilisation de services fournis par des personnes exploitées dans le cadre de la traite des êtres humains. La stratégie devrait intègre la question de la participation des OSC et des partenaires sociaux et qu’elles bénéficient d’un soutien adéquat.

    Download — Avis du CESE: Stratégie de l’UE visant à lutter contre la traite des êtres humains 2021-2025
  • Adopté on 22/09/2021 - Bureau decision date: 21/04/2021
    Référence
    INT/952-EESC-2021
    Civil Society Organisations - GR III
    Germany

    La proposition de la Commission relative à un nouveau règlement sur les machines fait partie d’un paquet plus vaste sur l’intelligence artificielle (IA).

    Download — Avis du CESE: Machinery
  • Adopté on 22/09/2021 - Bureau decision date: 19/03/2021
    Référence
    NAT/823-EESC-2021
    Civil Society Organisations - GR III
    Slovenia
    Workers - GR II
    Germany

    La prochaine Présidence Slovène de l'UE a demandé au Comité d'élaborer un avis exploratoire sur la réalisation effective des objectifs de la directive dans la pratique, sur les meilleures pratiques des États Membres en matière de réglementation de la

    Download — Avis du CESE: Une chaîne d’approvisionnement alimentaire équitable
  • Adopté on 22/09/2021 - Bureau decision date: 25/03/2021
    Référence
    SOC/686-EESC-2021
    Workers - GR II
    Italy

    L'avis vise à analyser l’impact des mesures d’urgence visant à limiter le chômage, à soutenir les revenus et à aider les entreprises, en mettant particulièrement l’accent sur l’instrument SURE. Le CESE considère SURE comme un instrument financier positif et innovant qui met en œuvre la solidarité européenne pour préserver l’emploi, fournir une aide au revenu aux travailleurs et soutenir les entreprises, ainsi qu’un outil d’intégration et de résilience socio-économique dans l’UE. Il est proposé de créer un observatoire SURE tant que l’instrument financier sera opérationnel, avec la participation des partenaires sociaux et d’autres organisations de la société civile.

    Download — Avis du CESE: Des mesures d’urgence pour soutenir l’emploi et les revenus durant la crise pandémique (avis d’initiative – groupe II)
  • Adopté on 22/09/2021 - Bureau decision date: 19/03/2021
    Référence
    SOC/685-EESC-2021
    Workers - GR II
    Slovenia

    Cet avis, qui se fonde sur une saisine de la présidence slovène du Conseil de l’UE, vise à présenter les principaux éléments d’un travail de qualité durable pendant et après la reprise. Le CESE considère la qualité du travail comme l’une des composantes fondamentales de la qualité de vie. Le principe de la qualité de l’emploi pour la qualité de vie doit être respecté, car il s’agit d’une condition préalable au développement social durable. Le CESE est donc fermement convaincu qu’il convient d’accorder une attention particulière aux politiques de l’UE, car il doit prévenir les risques d’inégalité, de pauvreté, d’exclusion sociale et de concurrence déloyale. Le CESE note que la facilité pour la reprise et la résilience ne traite pas directement des composantes du travail de qualité et invite par conséquent la Commission à compléter cette partie de la facilité.

    Download — Avis du CESE: Les principales composantes d’un emploi durable et de qualité, pendant et après la reprise
  • Adopté on 22/09/2021 - Bureau decision date: 25/03/2021
    Référence
    ECO/550-EESC-2021
    Civil Society Organisations - GR III
    Greece
    Workers - GR II
    Austria
    Download — Avis du CESE: Le rôle de la politique de cohésion dans la lutte contre les inégalités durant la nouvelle période de programmation après la crise de la COVID-19. Complémentarités et chevauchements éventuels avec la facilité pour la reprise et la résilience et les plans…
  • Adopté on 22/09/2021 - Bureau decision date: 23/03/2021
    Référence
    ECO/549-EESC-2021-02010
    (Sweden

    Le CESE souligne le rôle clé que pourrait jouer le règlement délégué sur la taxinomie dans la création d’un cadre global, clair et cohérent pour permettre le développement ambitieux d’une économie plus verte sans effets de verrouillage, avec des critères techniques qui définissent clairement les investissements verts qui contribuent directement aux objectifs de l’Europe en matière de climat.

    Download — Avis du CESE: Taxinomie de la finance durable – changement climatique
  • Adopté on 22/09/2021 - Bureau decision date: 23/03/2021
    Référence
    INT/940-EESC-2021-02482-00-00-AC-TRA
    Workers - GR II
    Netherlands

    Le CESE apprécie que la proposition accorde une place centrale à la santé, à la sécurité et aux droits fondamentaux et qu’elle ait une portée mondiale. Conformément à l’approche, qu’il prône de longue date, d’une IA où «l’humain reste aux commandes», le CESE préconise vivement que la législation sur l’intelligence artificielle prévoie que certaines décisions demeurent la prérogative des êtres humains.

    Download — Avis du CESE: Règlement sur l’intelligence artificielle
  • Adopté on 22/09/2021 - Bureau decision date: 23/03/2021
    Référence
    INT/939-EESC-2021-EESC-2021-02456-00-00
    Employers - GR I
    France

    Le CESE se félicite de la présente révision du plan coordonné et invite à son exécution accélérée grâce à la mobilisation de tous les acteurs concernés.

    Download — Avis du CESE: Plan coordonné dans le domaine de l’intelligence artificielle
  • Adopté on 22/09/2021 - Bureau decision date: 23/03/2021
    Référence
    INT/938-EESC-2021
    Employers - GR I
    Romania

    L’objectif de la présente proposition est d’améliorer les rapports sur la durabilité au moindre coût, afin de mieux exploiter le potentiel du marché unique européen pour contribuer à la transition vers un système économique et financier pleinement durable et inclusif, conformément au pacte vert pour l’Europe et aux objectifs de développement durable des Nations unies.

    Download — Avis du CESE: Révision de la directive sur la publication d’informations non financières
  • Adopté on 22/09/2021 - Bureau decision date: 23/02/2021
    Référence
    NAT/818-EESC-2021
    Civil Society Organisations - GR III
    Austria
    Download — Avis du CESE: Plan d’action pour le développement de la production biologique dans l’UE
  • Adopté on 22/09/2021 - Bureau decision date: 23/02/2021
    Référence
    NAT/817-EESC-2021
    Civil Society Organisations - GR III
    Finland

    L'initiative de la Commission vise à transformer l'Economie Bleue selon les axes de décarbonisation, de pollution zéro, de circularité et de biodiversité du Pacte vert européen.

    Download — Avis du CESE: Nouvelle approche pour une économie bleue durable au sein de l’UE
  • Adopté on 22/09/2021 - Bureau decision date: 23/02/2021
    Référence
    NAT/816-EESC-2021
    Civil Society Organisations - GR III
    Cyprus
    Download — Avis du CESE: Orientations stratégiques pour le développement durable de l’aquaculture dans l’Union européenne
  • Adopté on 22/09/2021 - Bureau decision date: 23/02/2021
    Référence
    ECO/547-EESC-2021
    Civil Society Organisations - GR III
    Romania

    Évaluation d'e-Cohésion 2014-2020:

    L'objectif de l'évaluation est de recueillir des preuves de la mise en œuvre et des performances des systèmes d'e-cohésion pour les programmes opérationnels financés par le FEDER et le Fonds de cohésion au cours de la période de programmation 2014-2020. La performance des systèmes d'e-cohésion s'entend principalement comme suit: simplification, réduction de la charge administrative et rationalisation des procédures de notification et de vérification pour les quatre principaux types d'utilisateurs de ces systèmes: i) les bénéficiaires, ii) les autorités de gestion et les organismes intermédiaires, iii) les autorités de certification , iv) et les autorités d'audit.

    Download — Information report: Évaluation de la mise en œuvre de l’e-cohésion dans les programmes financés par le FEDER et le Fonds de cohésion durant la période 2014-2020
  • Adopté on 22/09/2021 - Bureau decision date: 28/10/2020
    Référence
    INT/919-EESC-2021
    Employers - GR I
    Germany

    Le CESE:

    Download — Avis du CESE: Communication sur l’amélioration de la réglementation
  • Adopté on 22/09/2021 - Bureau decision date: 20/02/2020
    Référence
    SOC/635-EESC-2021
    Civil Society Organisations - GR III
    Germany

    Dans cet avis, le CESE rappelle que la liberté des médias, y compris la sûreté et la sécurité des journalistes, et le pluralisme des médias sont les pierres angulaires de la démocratie libérale. Il note donc avec regret que les développements au sein de l'UE sont alarmants et appelle les États membres et l'UE à prendre des mesures urgentes, notamment en recourant au nouveau régime général de conditionnalité budgétaire. Le CESE se félicite du large éventail d'initiatives prises par le Parlement européen et la Commission, y compris le projet de la Commission pour une "législation européenne sur la liberté des médias". Il soutient également les mesures visant à accroître la sécurité des journalistes et souligne la nécessité d'une interdiction des poursuites stratégiques altérant le débat public ("SLAPP").

    Download — Note d’information: Garantir la liberté et le pluralisme des médias en Europe (avis d’initiative)
  • Adopté on 07/07/2021 - Bureau decision date: 25/03/2021
    Référence
    TEN/747-EESC-2021
    (Sweden
    Download — Avis du CESE: Transport intermodal et logistique multimodale – rendre les modes de transport complémentaires dans le cadre de l’écologisation des transports (avis d’initiative)
  • Adopté on 07/07/2021 - Bureau decision date: 23/03/2021
    Référence
    SOC/684-EESC-2021
    Workers - GR II
    Lithuania

    Le CESE souligne le rôle que joue l’éducation et la formation des adultes pour les aider à améliorer et à acquérir des compétences de citoyens et jouer un rôle plus actif dans la société. Il considère que l’apprentissage tout au long de la vie devrait devenir un mode de vie pour tous et une réalité sur le lieu de travail, et il invite la Commission et les États membres à atteindre l’objectif de 60 % de participation annuelle des adultes à l’éducation et à la formation et à le relever. Il recommande aux États membres de renforcer l’action politique, la gouvernance et les financements en matière d’éducation et de formation des adultes et de garantir l’égalité d’accès à l’apprentissage tout au long de la vie pour tous les adultes. Un meilleur accès à des services d’orientation et de conseil doit garantir que tous les adultes soient informés des possibilités d’apprentissage tout au long de la vie.

    Download — Avis du CESE: La formation des adultes
  • Adopté on 07/07/2021 - Bureau decision date: 23/03/2021
    Référence
    SOC/682-EESC-2021
    Civil Society Organisations - GR III
    Hungary
    Workers - GR II
    Spain

    Le CESE accueille favorablement la stratégie sur les droits de l’enfant et la garantie pour l’enfance, et estime que leur mise en œuvre appuiera les efforts déployés aux niveaux européen et national pour promouvoir le bien-être des enfants et réduire leur pauvreté. L’avis plaide pour que la société civile organisée, les organisations de défense des droits de l’enfant et les organisations familiales, entre autres parties prenantes, soient consultées et associées à l’élaboration des plans d’action nationaux et à leurs mécanismes de suivi. Le CESE recommande à tous les États membres de consacrer au minimum 5% des fonds du FSE+ à sortir les enfants de la pauvreté. En outre il leur recommande à garantir le plein accès aux structures d’éducation et d’accueil de la petite enfance, à la scolarisation et aux activités périscolaires ainsi qu’aux soins de santé, ou à accorder ces services gratuitement.

    Download — Avis du CESE: Stratégie de l’Union européenne relative aux droits de l’enfant /garantie pour l’enfance
  • Adopté on 07/07/2021 - Bureau decision date: 23/03/2021
    Référence
    CCMI/179-EESC-2021
    Workers - GR II
    Spain
    (Sweden

    Le 22 février 2021, la Commission européenne a présenté un plan d’action sur les synergies entre les industries civiles, de la défense et spatiale (COM (2021) 70 final) afin de renforcer encore l’avance technologique de l’UE et de soutenir sa base industrielle. Ce plan d’action stratégique vise à renforcer l’innovation européenne grâce à l'étude et à l'exploitation du potentiel de rupture de technologies au croisement d'utilisations dans les secteurs civil, spatial et de la défense, telles que l'informatique en nuage (cloud), les processeurs, le cyber-renseignement, l'intelligence quantique et l'intelligence artificielle.

    le CESE contribue avec un avis élaboré par la Commission consultative des mutations industrielles (CCMI) répondant à une saisine de la CE.

    Download — Avis du CESE: Plan d’action sur les synergies entre les industries civile, spatiale et de la défense
  • Adopté on 07/07/2021 - Bureau decision date: 23/03/2021
    Référence
    ECO/548-EESC-2021-02011
    Workers - GR II
    Austria

    La décision relative aux ressources propres est rentré en vigueur le 1er juin 2021, ce qui permet à la Commission de commencer à emprunter des ressources pour l’instrument de relance du programme NextGenerationEU. D´après l´avis du CESE, une stratégie de financement efficace est essentielle à la bonne mise en œuvre de l’instrument. Un financement sain et durable et une gestion rigoureuse des risques sont dans l’intérêt de la société civile. La gestion des emprunts et de la dette doit reposer sur le contrôle démocratique, la légitimité et la transparence. Le CESE souligne combien il est important que la Commission gère directement la stratégie de financement, et ne le met pas dans les mains d´autrui. L’engagement massif sur les marchés des capitaux s’accompagnera d’un large éventail de risques. Le CESE soutient la mise en place de systèmes solides de gestion des risques ainsi que l’idée de confier la gestion du compte de NextGenerationEU à la Banque centrale européenne (BCE).

    Download — Avis du CESE: Stratégie de financement NextGenerationUE