Taxinomie de la finance durable – changement climatique

Points clés:

Le CESE:

• souligne le rôle clé que pourrait jouer le règlement délégué sur la taxinomie de la finance durable dans la création d’un cadre global, clair et cohérent pour permettre le développement ambitieux d’une économie plus verte sans effets de verrouillage, avec des critères techniques qui définissent clairement les investissements verts qui contribuent directement aux objectifs de l’Europe en matière de climat, et sur lesquels peuvent s’aligner les pratiques des secteurs d’activité concernés et du secteur financier;
• estime qu’il est essentiel d’utiliser des outils efficaces, faciles à utiliser, productifs et innovants afin de produire des résultats rapides et lisibles pour prévenir l’«écoblanchiment»;
• souligne l’importance d’une définition claire et précise des critères techniques énoncés dans le règlement délégué, lesquels visent à concrétiser l’ambition d’une économie à faible intensité de carbone pour l’Europe, et la nécessité pour ces critères d’être raisonnables, réalistes et acceptables afin d’obtenir l’engagement des parties prenantes. Ces conditions sont indispensables au succès de ce système essentiellement volontaire;
• estime que les activités économiques et les projets définis comme durables conformément au règlement délégué doivent être attrayants aux yeux des investisseurs dans l’économie réelle. Un haut niveau d’ambition soulève également la question de la reconnaissance plus large des solutions transitoires comme une voie à emprunter pour une transition environnementale sans heurts;
• prend note des préoccupations des acteurs de l’économie réelle concernant les effets négatifs du règlement délégué sur les possibilités et les coûts de financement;
• indique également que la mise en œuvre des critères de taxinomie prévus dans le règlement délégué risque d’engendrer des coûts excessifs, surtout pour les PME. C’est pourquoi le CESE insiste sur la nécessité de développer une assurance verte à l’intention des PME afin de réduire ce risque de coûts;
• indique que la taxinomie fixe actuellement des normes environnementales souvent plus ambitieuses que celles de la législation sectorielle de l’UE;
• reconnaît qu’il y a lieu de faire preuve d’une grande ambition mais recommanderait néanmoins, pour des raisons pratiques et afin d’éviter toute confusion, que la taxinomie soit elle aussi soumise aux normes environnementales les plus strictes fixées dans la législation de niveau 1 de l’UE;
• se demande si le règlement délégué dans sa forme actuelle, aussi louables qu’en soient les visées, est effectivement adapté à sa finalité;
• recommande vivement à la Commission de présenter des propositions visant à renforcer les normes de la législation environnementale de l’Union.