Des mesures d’urgence pour soutenir l’emploi et les revenus durant la crise pandémique (avis d’initiative – groupe II)

This page is also available in

Avis du CESE: Des mesures d’urgence pour soutenir l’emploi et les revenus durant la crise pandémique (avis d’initiative – groupe II)

Points clés

L’objectif de cet avis est d’analyser l’impact des mesures d’urgence visant à contenir le chômage, soutenir les revenus et aider les entreprises, en mettant particulièrement l’accent sur l’instrument SURE.

Le CESE:

  • est favorable à l’adoption de SURE en tant qu’il constitue un instrument financier novateur de solidarité européenne visant à maintenir l’emploi et à soutenir les revenus des travailleurs et les entreprises, ainsi qu’un outil d’intégration et de résilience socio-économique pour l’Union européenne;
  • accueille favorablement l’action réalisée par SURE, qui, par le financement des dispositifs de chômage partiel, les formules d’aide au revenu et le soutien aux entreprises, a protégé un quart de toute la population active, en préservant des emplois et la capacité de production des entreprises, tout en exerçant un effet positif sur l’économie et le marché du travail; constate toutefois que ces données ne mettent pas suffisamment en évidence les mesures spécifiques financées par chaque pays, les montants afférents et les catégories de travailleurs couvertes par ces aides;
  • propose de créer un observatoire sur le fonctionnement de SURE qui, couvrant toute la période où le dispositif sera opérationnel et donnant lieu à une participation active des partenaires sociaux et des autres organisations de la société civile, aurait pour but de suivre et d’évaluer l’impact des mesures financées dans les différents pays, notamment afin de déceler des modèles, valables pour l’avenir, de dispositifs de réduction du temps de travail et d’aide au revenu dans des situations de crise analogues;
  • recommande de combiner l’utilisation de SURE avec des politiques publiques actives du marché du travail et des dispositifs de formation et de reconversion professionnelles visant à créer des emplois stables et de qualité, en luttant contre les formes de pauvreté au travail et de morcellement et précarisation de l’activité professionnelle, qui ont également des répercussions sur les systèmes publics de protection sociale;
  • souligne qu’il est nécessaire de définir plus avant la dimension sociale de l’Union et de la compléter sur un mode plus abouti et cohérent, notamment dans la perspective des nouveaux défis de la transition verte et numérique, en tenant compte des mesures recensées dans le plan d’action relatif au socle européen des droits sociaux, dont les interventions et les investissements en faveur de l’emploi, de la formation et des politiques actives du marché du travail;
  • adhère à la communication de la Commission européenne concernant la désactivation de la clause dérogatoire générale du pacte de stabilité et de croissance et demande qu’un «tournant» soit pris en faveur d’un cadre revu et rééquilibré de gouvernance économique, qui soit axé sur la promotion des investissements productifs. Il sera essentiel d’aider les États membres à asseoir leurs finances publiques sur une base viable et à renforcer ainsi la confiance dans les investissements;
  • estime que le soutien et la mobilisation des partenaires sociaux apportent une valeur ajoutée aux politiques européennes et nationales, et qu’il est dès lors essentiel de les associer aussi aux actions cofinancées par SURE, y compris en mettant l’accent sur la négociation collective dans les secteurs spécifiques les plus touchés par la crise. Toutefois, cette participation des partenaires sociaux doit absolument avoir de la consistance et se caractériser par sa légitimité, et non revêtir un caractère purement formel;
  • reconnaît pleinement les résultats positifs produits par SURE, tels que le rapport de la Commission de mars 2021 les a mis en évidence, et il approuve la proposition préconisant que, notamment après le suivi et l’évaluation de son fonctionnement effectués par l’observatoire que le CESE propose de créer, il soit pérennisé pour soutenir les travailleurs et les entreprises, car il constitue un outil en faveur de l’intégration et de la résilience socio-économique de l’Union européenne dans les périodes de crise comme celle que nous connaissons actuellement;
  • accueille favorablement la recommandation de la Commission européenne concernant un soutien actif et efficace à l’emploi (EASE), qui adopte l’approche stratégique consistant à passer progressivement des mesures d’urgence déployées pendant la pandémie aux nouvelles dispositions nécessaires pour assurer une reprise génératrice d’emplois, notamment des politiques actives du marché du travail telles que les incitations temporaires à l’embauche pour les groupes vulnérables, les dispositifs pour le perfectionnement et la reconversion sur le plan professionnel, ainsi que le soutien à l’entrepreneuriat, y compris pour l’économie sociale.