Communication sur l’amélioration de la réglementation

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Avis du CESE: Communication sur l’amélioration de la réglementation

Le système «Mieux légiférer» de la Commission est l'une des approches réglementaires les plus avancées au monde. Il évalue systématiquement les incidences économiques, sociales et environnementales de l’action politique et garantit une qualité constamment élevée de la législation proposée. Le 29 avril 2021, la Commission a adopté une communication intitulée «Améliorer la réglementation», proposant plusieurs améliorations du processus législatif de l’UE, afin de garantir que les politiques de l’UE soutiennent au mieux la reprise et la résilience de l’UE et sa double transition. Pour stimuler la reprise en Europe, il est plus important que jamais de légiférer de manière aussi efficace que possible tout en rendant les lois de l'UE mieux adaptées aux besoins de demain.

Informations pratique:

Composition du groupe d'étude

Administrateur responsable: Raul MURIEL CARRASCO
Assistante: Sandra HOLLANDER

Pour plus d'informations veuillez contacter le secrétariat de la section INT.