Communication sur l’amélioration de la réglementation

EESC opinion: Communication sur l’amélioration de la réglementation

Le CESE:

  • Se félicite que l’amélioration de la réglementation demeure une priorité pour la nouvelle Commission;
  • Invite la Commission et les législateurs de l’Union à approfondir et à faire progresser systématiquement le système d’amélioration de la réglementation de l’Union dans tous ses aspects et à utiliser systématiquement les outils et les lignes directrices pour une meilleure réglementation dans leurs travaux;
  • Souligne que l’amélioration de la réglementation est un élément essentiel de la bonne gouvernance et de l’élaboration de la législation; elle peut contribuer à garantir des processus d’élaboration des politiques transparents, responsables et participatifs qui établissent des règles fondées sur des données probantes, examinées de manière indépendante, simples, claires, cohérentes, efficaces, durables, adaptées à l’objectif poursuivi, proportionnées, à l’épreuve du temps et faciles à mettre en œuvre;
  • Souligne que les instruments d’amélioration de la réglementation doivent rester neutres sur le plan politique et clairement séparés de la prise de décision politique; les aspects économiques, environnementaux et sociaux de la législation de l’Union devraient toujours être considérés sur un pied d’égalité, tout en s’appuyant sur une analyse à la fois quantitative et qualitative pour évaluer leurs incidences;
  • Souligne qu’une meilleure réglementation peut contribuer à créer les meilleurs cadres réglementaires possibles pour les citoyens, les travailleurs, les entreprises et les administrations publiques;
  • Souligne qu’une meilleure réglementation devrait contribuer à l’achèvement du marché unique dans tous les domaines, améliorer son fonctionnement et renforcer sa résilience et sa compétitivité, permettre la recherche et l’innovation, stimuler la croissance durable et la création d’emplois de qualité, soutenir la transition écologique et numérique et renforcer sa dimension sociale et l’économie sociale de marché;  
  • Encourage la Commission à continuer de promouvoir les principes et les outils d’amélioration de la réglementation dans tous ses services, notamment par une formation régulière du personnel à tous les niveaux, afin de garantir la sensibilisation et le respect de ces principes et outils.