Stratégie de financement NextGenerationUE

Points clés:

Le CESE:

• se félicite que la décision relative aux ressources propres soit entrée en vigueur le 1^er juin 2021, ce qui a permis à la Commission de commencer à emprunter des ressources pour l’instrument de relance NextGenerationEU;
• estime qu’une stratégie de financement efficace est essentielle à la bonne mise en œuvre de l’instrument;
• souligne qu’un financement sain et durable et une gestion rigoureuse des risques sont dans l’intérêt de tous. De plus, la gestion des emprunts et de la dette doit reposer sur le contrôle démocratique, la légitimité et la transparence;
• souligne combien il est important que la Commission gère directement la stratégie de financement et s’abstienne de l’externaliser, et se félicite de l’augmentation de ses ressources humaines dans ce domaine;
• est d’avis qu’il convient de mettre en place un conseil consultatif, au sein duquel seront représentés la Commission, le Parlement européen, le Conseil, les partenaires sociaux et la société civile organisée;
• souligne qu’il importe de préserver le niveau élevé de solvabilité de l’UE ainsi que la faiblesse des coûts d’emprunt pour éviter les effets redistributifs des emprunteurs vers les prêteurs;
• se félicite du fait que l’une des conditions préalables à la participation au réseau des spécialistes en titres publics est la surveillance exercée par une autorité compétente de l’Union;
• soutient la mise en place de systèmes solides de gestion des risques ainsi que l’idée de confier la gestion du compte de NextGenerationEU à la BCE. Le directeur des risques devrait consulter le Parlement européen et le Conseil lors de l’élaboration de la politique de haut niveau en matière de risques et de conformité;
• accueille favorablement le projet de «cadre des obligations vertes de NextGenerationEU» et propose d’étudier l’émission d’obligations sociales NextGenerationEU.