Opinions

  • Adopté on 18/09/2025 - Bureau decision date: 28/04/2025
    Référence
    INT/1095-EESC-2025-01910-00-00-AC-TRA
    Employers - GR I
    Latvia
    Civil Society Organisations - GR III
    Greece
    Session plénière
    599
    -

    L’avis se concentre sur le paquet de propositions législatives "Omnibus IV", dont les mesures allègent les obligations de conformité et libèrent ainsi des ressources pour la croissance et l’investissement dans tout le marché unique pour les petites entreprises à moyenne capitalisation.

    Download — Avis du CESE: Train de mesures sur les entreprises à moyenne capitalisation
    • Record of proceedings INT/1095
  • Adopté on 18/09/2025 - Bureau decision date: 28/04/2025
    Référence
    ECO/679-EESC-2025-01682
    Employers - GR I
    Poland
    Workers - GR II
    Romania
    Session plénière
    599
    -

    Le CESE souligne que la paix doit rester une priorité essentielle de l’UE et met en garde contre le fait de se concentrer exclusivement sur les menaces militaires tout en négligeant d’autres risques graves pour la vie humaine. Il insiste sur l’importance de la diplomatie pour la résolution des conflits et la prévention des crises chaque fois que cela est possible.

    Le Comité est favorable à une stratégie européenne de défense globale et inclusive, qui complète la préparation militaire par la préparation civile. Il approuve le livre blanc conjoint de la Commission européenne «Préparation de la défense européenne à l’horizon 2030» et appelle de ses vœux une approche coordonnée de l’UE qui traite la défense, la paix et la sécurité comme des biens publics partagés, s’appuyant sur des cadres juridiques, institutionnels et financiers solides et soumis à un contrôle démocratique.

    Download — Avis du CESE: Investissements liés à la défense dans le budget de l’UE
    • Record of proceedings ECO/679
  • Adopté on 18/09/2025 - Bureau decision date: 21/01/2025
    Référence
    REX/606-EESC-2025
    Workers - GR II
    Austria
    Civil Society Organisations - GR III
    Croatia
    Session plénière
    599
    -
    Download — Avis du CESE: Un nouveau pacte pour la Méditerranée.
    • Record of proceedings REX/606
    • Infopack REX/606
    • Follow-up from the Commission REX/606
  • Adopté on 18/09/2025 - Bureau decision date: 25/03/2025
    Référence
    SOC/836-EESC-2025
    Workers - GR II
    Spain
    Civil Society Organisations - GR III
    Romania
    Session plénière
    599
    -
    Download — Avis du CESE: Instituer un système commun pour le retour de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l’Union
  • Adopté on 18/09/2025 - Bureau decision date: 27/02/2025
    Référence
    SC/54-EESC-2025
    Session plénière
    599
    -
    Download — Avis du CESE: Stratégie européenne pour une union de la préparation
    • Record of proceedings SC/54
    • Follow-up from the Commission SC/54
  • Adopté on 18/09/2025 - Bureau decision date: 25/03/2025
    Référence
    TEN/854-EESC-2025
    Civil Society Organisations - GR III
    Romania
    Session plénière
    599
    -
    Download — Avis du CESE: Train de mesures sur l’énergie citoyenne: engagement des citoyens, communautés énergétiques et prosumérisme
  • Adopté on 18/09/2025 - Bureau decision date: 25/03/2025
    Référence
    TEN/853-EESC-2025
    Workers - GR II
    Italy
    Session plénière
    599
    -
    Download — Avis du CESE: Révision des directives composant le paquet «contrôle technique»
    • Record of proceedings TEN/853
  • Adopté on 18/09/2025 - Bureau decision date: 27/03/2025
    Référence
    ECO/674-EESC-2025-01561
    Workers - GR II
    Spain
    Session plénière
    599
    -

    Le CESE exprime ses inquiétudes face à la montée des risques géopolitiques, à l’instabilité des dynamiques commerciales et au déficit d’investissement en Europe, soulignant la nécessité de renforcer la compétitivité de l’UE et d' améliorer ses capacités de défense. Le Comité estime également qu’il est nécessaire d’adopter un ensemble de mesures visant à renforcer les investissements, notamment, en veillant à la mise en œuvre de tous les fonds de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR) et des nouveaux objectifs et, si nécessaire, déployer des fonds inutilisés pour de nouveaux programmes d’investissement dans les biens publics européens, en créant un Fonds européen pour les investissements stratégiques, en renforçant la capacité de prêt de la Banque européenne d’investissement (BEI) afin d’étendre InvestEU et en explorant la possibilité d’utiliser les fonds du mécanisme européen de stabilité.

    Download — Avis du CESE: Considérations supplémentaires sur la voie à suivre pour le Semestre européen 2025
    • Record of proceedings ECO/674
  • Adopté on 18/09/2025 - Bureau decision date: 27/03/2025
    Référence
    ECO/673-EESC-2025-01656
    Civil Society Organisations - GR III
    Slovakia
    Session plénière
    599
    -

    Le CESE voit d’un œil favorable le solde positif de la balance commerciale de l'UE et recommande que soient prises toutes les mesures nécessaires pour que perdure cette évolution, que l'attention soit concentrée sur les secteurs stratégiques, ainsi que sur un financement plus efficace grâce à l’union de l’épargne et des investissements et un marché des capitaux plus intégré. Le CESE souligne aussi la nécessité de soutenir l'entrée d'entreprises ambitieuses sur le marché mondial, de créer un espace suffisant pour les talents les plus pointus, de simplifier les procédures sans porter atteinte aux normes de protection sociale et environnementale, de créer une marge budgétaire suffisante pour financer les investissements propices à la croissance, et de renforcer le multilatéralisme au moyen d'accord commerciaux bilatéraux et de réformes de l'OMC.

    Download — Avis du CESE: Considérations supplémentaires sur la politique économique de la zone euro 2025
    • Record of proceedings ECO/673
  • Adopté on 18/09/2025 - Bureau decision date: 25/03/2025
    Référence
    NAT/955-EESC-2025
    Civil Society Organisations - GR III
    Ireland
    Employers - GR I
    France
    Session plénière
    599
    -
    Download — Avis du CESE: Paquet de mesures de simplification de la PAC
    • Record of proceedings NAT/955
  • Adopté on 18/09/2025 - Bureau decision date: 27/02/2025
    Référence
    REX/604-EESC-2025
    Employers - GR I
    Bulgaria
    Civil Society Organisations - GR III
    Greece
    Session plénière
    599
    -
    Download — Avis du CESE: Favoriser une croissance durable et des emplois de qualité dans la région euro-méditerranéenne: promouvoir l’esprit d’entreprise et exploiter le potentiel des femmes et des jeunes
    • Infopack REX/604
    • Follow-up from the Commission REX/604
    • Record of proceedings REX/604
  • Adopté on 18/09/2025 - Bureau decision date: 25/02/2025
    Référence
    SOC/835-EESC-2025
    Civil Society Organisations - GR III
    Germany
    Workers - GR II
    Spain
    Session plénière
    599
    -

    Dans cet avis, le CESE avertit que la démocratie, l’état de droit et les valeurs européennes sont de plus en plus menacés à la fois par des acteurs externes, tels que des gouvernements de pays tiers et des entreprises technologiques, et par des acteurs internes, dont certains États membres, des partis extrémistes et la « société incivile ». Il appelle à une action renforcée de l’UE, avec une application plus stricte des normes et de la conditionnalité liées à l’état de droit, la protection de l’espace civique et un financement plus simple et équitable de la société civile, à commencer par le prochain cadre financier pluriannuel (CFP). Le CESE demande d’intégrer la protection de la démocratie dans la politique d’élargissement et de soutenir les pays candidats dans le renforcement de leur résilience.

    Download — Avis du CESE: Le bouclier européen de la démocratie
    • Record of proceedings SOC/835
  • Adopté on 18/09/2025 - Bureau decision date: 25/02/2025
    Référence
    SOC/834-EESC-2025
    Civil Society Organisations - GR III
    Denmark
    Session plénière
    599
    -

    Cet avis exploratoire, demandé par la Présidence Danoise, décrit comment l’intelligence artificielle et le Big Data peuvent améliorer les parcours des patients atteints de maladies rares et soutenir le développement de traitements personnalisés. Il met en lumière les principaux défis liés à leur utilisation, tels que la protection des données, les biais algorithmiques, l’accessibilité financière et géographique. Dans ce texte, le CESE formule des recommandations afin de garantir que ces technologies soient appliquées de manière éthique, inclusive et centrée sur le patient.

    Download — Avis du CESE: IA, mégadonnées et maladies rares
  • Adopté on 18/09/2025 - Bureau decision date: 25/02/2025
    Référence
    SOC/833-EESC-2025
    Workers - GR II
    Italy
    Employers - GR I
    France
    Session plénière
    599
    -
    Download — Avis du CESE: Comment garantir des compétences vertes et plaider en faveur d’établissements de formation professionnelle verts
    • Record of proceedings SOC/833
  • Adopté on 18/09/2025 - Bureau decision date: 25/02/2025
    Référence
    SOC/832-EESC-2025
    Workers - GR II
    Italy
    Session plénière
    599
    -

    Préparé à la demande de la présidence danoise, cet avis recommande que l’UE et les États membres veillent à ce que la protection de la santé et de la sécurité au travail (SST), ainsi que la prévention des risques professionnels, soient garanties pour toutes les personnes au travail, quel que soit leur contrat, leur fonction ou leur parcours de formation. Selon le CESE, cette protection devrait inclure une norme minimale et globale de bien-être physique, mental et social sur le lieu de travail.

    Le CESE recommande de renforcer la coopération et la responsabilité partagée entre toutes les parties prenantes, en particulier les partenaires sociaux, afin d’assurer une gestion efficace de la SST. L’implication active des représentants des travailleurs et la promotion du dialogue social au niveau de l’entreprise sont essentielles.

    Download — Avis du CESE: Comment une approche de prévention active et inclusive peut-elle contribuer à améliorer la santé et la sécurité sur le lieu de travail — Un objectif «zéro décès»?
  • Adopté on 18/09/2025 - Bureau decision date: 27/02/2025
    Référence
    SOC/831-EESC-2025
    Civil Society Organisations - GR III
    Denmark
    Session plénière
    599
    -
    Download — Avis du CESE: Réduire les obstacles à l’entrepreneuriat inclusif, promouvoir l’innovation et assurer l’égalité des chances pour tous
  • Adopté on 18/09/2025 - Bureau decision date: 27/02/2025
    Référence
    ECO/667-EESC-2025
    Workers - GR II
    Italy
    Session plénière
    599
    -

    Compte tenu de l’importance que revêt leur prestation pour le bien-être des citoyens, le CESE est convaincu qu’une attention toute particulière doit être portée à la question de la fourniture des biens publics européens ainsi qu’à leur inscription dans le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) pour l’après-2027.

    Download — Avis du CESE: Les biens publics européens: une priorité politique pour financer la croissance durable de l’UE et relever les défis mondiaux
  • Adopté on 18/09/2025 - Bureau decision date: 27/02/2025
    Référence
    INT/1085-EESC-2025
    Employers - GR I
    Spain
    Session plénière
    599
    -

    Cet avis d'initiative examinera comment améliorer l'application des règles du marché unique.

    Download — Avis du CESE: Renforcer l’application des règles du marché unique: révision des outils et du cadre actuels
    • Record of proceedings INT/1085
  • Adopté on 18/09/2025 - Bureau decision date: 27/02/2025
    Référence
    INT/1084-EESC-2025-00882-00-00-AC-TRA
    Employers - GR I
    Germany
    Session plénière
    599
    -

    Le 5 février 2025, la Commission européenne a publié sa communication intitulée «Une boîte à outils complète de l'UE pour un commerce électronique sûr et durable». L’avis du CESE s’appuiera sur cette proposition pour élaborer des mesures concrètes qui garantissent une concurrence loyale avec les plateformes en ligne de pays tiers. 

    Download — Avis du CESE: Appel en vue d’organiser une concurrence loyale en ce qui concerne les plateformes de pays tiers
    • EESC Call for fair competition with regard to third country platforms
  • Adopté on 18/09/2025 - Bureau decision date: 27/02/2025
    Référence
    INT/1083-EESC-2025-00849-00-00-AC-TRA
    Civil Society Organisations - GR III
    Austria
    Session plénière
    599
    -

    Les interdépendances entre les applications d’IA et les services des professions libérales: répondre aux besoins sociétaux urgents.

    Download — Avis du CESE: Les interdépendances entre les applications d’IA et les services des professions libérales: répondre aux besoins sociétaux urgents
    • Record of proceedings INT/1083
  • Adopté on 18/09/2025 - Bureau decision date: 25/02/2025
    Référence
    NAT/952-EESC-2025
    Employers - GR I
    Finland
    Session plénière
    599
    -
    Download — Avis du CESE: Modification de la loi européenne sur le climat
  • Adopté on 18/09/2025 - Bureau decision date: 25/02/2025
    Référence
    ECO/668-EESC-2025-01041
    Workers - GR II
    Spain
    Session plénière
    599
    -

    Le CESE évalue la manière dont il est possible d’accroître la robustesse du cadre de l’Union européenne en matière de finance durable et de lui permettre d’être à même de poursuivre ses finalités, compte tenu de son importance pour les objectifs économiques, sociaux et climatiques de l’Union. Le Comité affirme que la simplification ne devrait pas intervenir aux dépens de l’ambition. S’il est nécessaire de procéder à une rationalisation administrative, il conviendrait de s’attacher à la manière dont il est possible de mettre en œuvre les obligations plus efficacement, et non d’affaiblir les normes. La solidité et la prévisibilité réglementaires de l’Union constituent d’importants avantages concurrentiels qui devraient être préservés dans un contexte d’incertitude géopolitique et économique croissante.

    Download — Avis du CESE: Un nouvel élan pour le cadre de l’UE en matière de finance durable
    • Record of proceedings ECO/668
  • Adopté on 18/09/2025 - Bureau decision date: 25/02/2025
    Référence
    INT/1089-EESC-2025-01043-00-00-AC-TRA
    Employers - GR I
    Finland
    Session plénière
    599
    -

    L'avis examine le rôle des entreprises start-ups et scale-ups dans l’économie de l’UE.

    Download — Avis du CESE: Start-up et scale-up européennes
    • Record of proceedings INT/1089
    • Follow-up from the Commission INT/1089
  • Adopté on 18/09/2025 - Bureau decision date: 23/01/2025
    Référence
    REX/597-EESC-2025
    Employers - GR I
    Bulgaria
    Civil Society Organisations - GR III
    Greece
    Session plénière
    599
    -
    Download — Avis du CESE: Diplomatie bleue et coopération dans le domaine de l’eau — Voies pour alléger la pression des migrations provoquées par le climat
    • Record of proceedings REX/597
  • Adopté on 18/09/2025 - Bureau decision date: 23/01/2025
    Référence
    TEN/848-EESC-2025
    Civil Society Organisations - GR III
    Ireland
    Workers - GR II
    Austria
    Session plénière
    599
    -
    Download — Avis du CESE: Vers un plan européen pour des logements abordables — la contribution de la société civile