Opinions

  • Adopté on 21/01/2026 - Bureau decision date: 20/01/2026
    Référence
    NAT/981-EESC-2026
    Session plénière
    602
    -
    • Record of proceedings NAT/981
    Download — Avis du CESE: Modification de la protection des données relatives aux produits biocides
  • Adopté on 21/01/2026 - Bureau decision date: 20/01/2026
    Référence
    NAT/980-EESC-2026
    Session plénière
    602
    -
    • Record of proceedings NAT/980
    Download — Avis du CESE: Modification de la réserve de stabilité du marché pour les secteurs du bâtiment, du transport routier et d’autres secteurs
  • Adopté on 21/01/2026 - Bureau decision date: 20/01/2026
    Référence
    INT/1117-EESC-2026-2026-00083
    Session plénière
    602
    -

    The EESC decided to issue an opinion endorsing the proposed text.

    For more information please contact the INT Section Secretariat.

    • Record of proceedings INT/1117
    Download — Avis du CESE: Prolongation du règlement provisoire/abus sexuels commis contre des enfants en ligne
  • Adopté on 21/01/2026 - Bureau decision date: 02/12/2025
    Référence
    SOC/855-EESC-2026
    Session plénière
    602
    -

    Dans cette résolution, le CESE réaffirme son engagement de longue date en faveur de l’égalité des genres, des droits des femmes & de l’état de droit, fondements essentiels de la démocratie, de la justice sociale & d’une croissance inclusive, de l’élimination de toutes les formes de violence à l’égard des femmes & des filles, & de la participation pleine et effective des femmes à la vie économique, politique & sociale. S’agissant de l’objet spécifique de la 70e session de la Commission de la condition de la femme, il souligne que l’accès à la justice est à la fois un droit humain fondamental & une condition préalable à la mise en œuvre d’autres droits humains, tels que l’égalité des genres.

    • Record of proceedings SOC/855
    Download — Contribution du CESE aux priorités de l’UE lors de la 70e réunion de la commission de la condition de la femme des Nations unies (UNCSW70)
  • Adopté on 21/01/2026 - Bureau decision date: 22/10/2025
    Référence
    NAT/972-EESC-2025
    Session plénière
    602
    -
    • Record of Proceedings NAT/972
    Download — Avis du CESE: France — Convention interaméricaine pour la protection et la conservation des tortues marines
  • Adopté on 21/01/2026 - Bureau decision date: 22/10/2025
    Référence
    ECO/687-EESC-2025
    Workers - GR II
    Spain
    Session plénière
    602
    -
    • Record of Proceedings ECO/687
    Download — Avis du CESE: Politique économique de la zone euro (2026)
  • Adopté on 21/01/2026 - Bureau decision date: 16/09/2025
    Référence
    NAT/966-EESC-2025
    Employers - GR I
    Spain
    Session plénière
    602
    -
    • Record of Proceedings NAT/966
    Download — Avis du CESE: Révision du règlement portant organisation commune des marchés (OCM)
  • Adopté on 21/01/2026 - Bureau decision date: 18/09/2025
    Référence
    SOC/848-EESC-2025
    Workers - GR II
    Spain
    Session plénière
    602
    -

    Le Comité économique et social (CESE) a adopté un avis d'initiative sur l'Initiative citoyenne européenne " Ma voix, ma décision: pour un avortement sans danger et accessible". Le CESE y a exprimé son soutien, et demande à la Commission européenne de présenter une proposition de soutien financier aux États membres qui seraient en mesure d’offrir à toute femme en Europe qui n’aurait toujours pas accès à un avortement sans danger et légal la possibilité d’interrompre sa grossesse en toute sécurité, conformément à leur législation nationale. Le CESE réaffirme, en outre, que le fait de refuser ou d’empêcher l’accès aux soins liés à l’avortement constitue une forme de violence institutionnelle fondée sur le genre.

    • Record of Proceedings SOC/848
    Download — Avis du CESE: My Voice, My Choice: pour un avortement sans danger et accessible
  • Adopté on 21/01/2026 - Bureau decision date: 16/09/2025
    Référence
    NAT/967-EESC-2025
    Session plénière
    602
    -
    • Record of Proceedings NAT/967
    Download — Avis du CESE: Révision de la politique commune de la pêche
  • Adopté on 21/01/2026 - Bureau decision date: 16/09/2025
    Référence
    INT/1105-EESC-2025
    Civil Society Organisations - GR III
    Austria
    Workers - GR II
    Slovakia
    Session plénière
    602
    -

    Conformément aux orientations politiques du président de la Commission européenne, cette initiative visera à stimuler les nouvelles utilisations industrielles de l'IA et à améliorer la prestation des services publics, en favorisant l'innovation et la compétitivité. 

    • EESC opinion on Apply AI Strategy
    • Record of Proceedings INT/1105
    Download — Avis du CESE: Stratégie pour l’application de l’IA — renforcer le continent de l’IA
  • Adopté on 21/01/2026 - Bureau decision date: 16/09/2025
    Référence
    INT/1104-EESC-2025
    Employers - GR I
    Portugal
    Session plénière
    602
    -

    L’avis se concentre sur la proposition d’un nouveau programme de financement sur le marché unique et les douanes pour la période 2028-2034. Doté de 6,2 milliards d’euros (soit le double du budget à long terme actuel de l’UE), le programme renforcé pour le marché unique et les douanes combinera plusieurs programmes auparavant autonomes (programme pour le marché unique, douane, instrument de contrôle douanier, Fiscalis et programme antifraude de l’Union) en une stratégie cohérente qui devrait préserver la sécurité économique de l’UE.

    • EESC opinion on Single Market and Customs Programme 2028-2034
    • Record of Proceedings INT/1104
    Download — Avis du CESE: Programme en faveur du marché unique et des douanes 2028-2034
  • Adopté on 21/01/2026 - Bureau decision date: 15/07/2025
    Référence
    CCMI/251-EESC-2025
    Employers - GR I
    Portugal
    (Cyprus
    Session plénière
    602
    -
    • Record of Proceedings CCMI/251
    • Fact sheet CCMI/251
    Download — Avis du CESE: Stratégies de l’UE en matière de contre-mesures médicales et de constitution de stocks
  • Adopté on 21/01/2026 - Bureau decision date: 15/07/2025
    Référence
    SOC/842-EESC-2025
    Workers - GR II
    Italy
    Civil Society Organisations - GR III
    Latvia
    Session plénière
    602
    -

    Dans le présent avis, le Comité économique et social européen (CESE) formule ses recommandations concernant la proposition de règlement relatif au programme Erasmus+ couvrant la période 2028-2034. Ces recommandations sont notamment les suivantes:

    • Établir une distinction claire entre la jeunesse, l’éducation et la formation et le sport.
    • Garantir une répartition budgétaire transparente entre l’enseignement et la formation professionnels (EFP) et la jeunesse.
    • Mettre en œuvre des mesures visant à préserver la participation des jeunes et à soutenir le corps de solidarité.
    • Élaborer des stratégies pour améliorer l'inclusion dans l'ensemble du programme.
    • Renforcer les initiatives visant à améliorer les compétences, facilitant ainsi de meilleurs résultats sur le marché du travail.

    • Record of Proceedings SOC/842
    Download — Avis du CESE: Proposition de règlement relative à Erasmus+
  • Adopté on 21/01/2026 - Bureau decision date: 17/06/2025
    Référence
    INT/1098-EESC-2025
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy
    Session plénière
    602
    -

    La stratégie quantique de l'UE vise à faire de l'Europe un leader mondial dans le domaine des technologies quantiques, en mettant l'accent sur la recherche, le développement et l'innovation. 

    • Record of Proceedings INT/1098
    Download — Avis du CESE: Stratégie quantique
  • Adopté on 04/12/2025 - Bureau decision date: 15/07/2025
    Référence
    SOC/843-EESC-2025
    Civil Society Organisations - GR III
    Romania
    Session plénière
    601
    -
    Download — Avis du CESE: Programmes AgoraEU et «Justice»
  • Adopté on 04/12/2025 - Bureau decision date: 17/06/2025
    Référence
    REX/608-EESC-2025
    Workers - GR II
    Poland
    Civil Society Organisations - GR III
    Poland
    Session plénière
    601
    -
    • Infopack REX/608
    • Record of Proceedings REX/608
    Download — Avis du CESE: Une voie à suivre européenne prévisible et commune pour les Ukrainiens dans l’UE
  • Adopté on 04/12/2025 - Bureau decision date: 17/06/2025
    Référence
    TEN/856-EESC-2025
    Workers - GR II
    Romania
    Employers - GR I
    Czech Republic
    Session plénière
    601
    -
    • Record of proceedings TEN/856
    Download — Avis du CESE: Programme indicatif nucléaire
  • Adopté on 04/12/2025 - Bureau decision date: 25/03/2025
    Référence
    INT/1092-EESC-2025
    Workers - GR II
    Malta
    Session plénière
    601
    -

    Cet avis exploratoire se concentrera sur l'évaluation approfondie des directives sur les marchés publics que la Commission a envisagé de réaliser; cette évaluation permettra de déterminer si les règles actuelles sont adaptées ou non. L'avis du CESE vise à contribuer à cet exercice en reflétant le point de vue de la société civile.

    • Record of proceedings INT/1092
    • Follow-up from the Commission INT/1092
    Download — Avis du CESE: Révision du cadre juridique européen en matière de marchés publics
  • Adopté on 04/12/2025 - Bureau decision date: 16/01/2024
    Référence
    TEN/835-EESC-2024
    Session plénière
    601
    -
    • Record of Proceedings TEN/835
    • Follow-up from the Commission TEN/835
    Download — Avis du CESE: Acte législatif européen sur l’espace
  • Adopté on 03/12/2025 - Bureau decision date: 18/11/2025
    Référence
    NAT/975-EESC-2025
    Session plénière
    601
    -
    • Record of Proceedings NAT/975
    Download — Avis du CESE: Modifications du règlement (UE) 2023/1115 sur la déforestation
  • Adopté on 03/12/2025 - Bureau decision date: 18/11/2025
    Référence
    TEN/868-EESC-2025
    Session plénière
    601
    -
    • Record of Proceedings TEN/868
    Download — Avis du CESE: Classe d’émissions de CO2 des véhicules lourds avec remorques
  • Adopté on 03/12/2025 - Bureau decision date: 16/09/2025
    Référence
    ECO/685-EESC-2025
    Employers - GR I
    Czech Republic
    Session plénière
    601
    -
    • Record of Proceedings ECO/685
    • Follow-up from the Commission ECO/685
    Download — Avis du CESE: Établissement du Fonds européen de développement régional, y compris pour la coopération territoriale européenne (Interreg), et du Fonds de cohésion
  • Adopté on 03/12/2025 - Bureau decision date: 15/07/2025
    Référence
    INT/1101-EESC-2025
    Employers - GR I
    Bulgaria
    Session plénière
    601
    -

    Le Fonds de compétitivité de l’UE, intégré au CFP, rationalisera le soutien à l’innovation et au développement industriel en fusionnant des programmes existants, en simplifiant l’accès – notamment pour les PME – et en orientant les investissements dans des secteurs clés grâce à des règles unifiées et un ensemble commun d’instruments financiers.

    • Record of Proceedings INT/1101
    Download — Avis du CESE: Fonds pour la compétitivité
  • Adopté on 03/12/2025 - Bureau decision date: 15/07/2025
    Référence
    REX/611-EESC-2025
    Workers - GR II
    Poland
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy
    Session plénière
    601
    -
    • Record of Proceedings REX/611
    Download — Avis du CESE: L’Europe dans le monde (proposition relative au cadre financier pluriannuel)
  • Adopté on 03/12/2025 - Bureau decision date: 15/07/2025
    Référence
    NAT/962-EESC-2025
    Workers - GR II
    Romania
    Session plénière
    601
    -
    • Record of Proceedings NAT/962
    Download — Avis du CESE: Révision du mécanisme de protection civile de l’Union