Agence de l’UE pour les services spatiaux

L’Union européenne entend maintenir et renforcer son rôle de leader mondial dans le domaine spatial, couvrant des activités telles que la navigation par satellite, l’observation de la Terre, la connectivité sécurisée, la surveillance de l’espace, le transport spatial, ainsi que l’innovation et le développement de l’économie spatiale, tant pour des applications civiles que de défense.

Le 7 avril 2026, la Commission européenne a proposé un règlement autonome visant à établir une base juridique stable pour la future Agence de l’Union européenne pour les services spatiaux (EUSPA), actuellement dénommée Agence de l’Union européenne pour le programme spatial.

Cette initiative vise à garantir la continuité des activités de l’Agence au-delà du cadre financier pluriannuel 2021–2027, en lui conférant un acte fondateur indépendant et en assurant ainsi une sécurité juridique durable. 

Initialement chargée de la mise en œuvre du programme spatial de l’Union pour la période 2021–2027, l’Agence a vu son mandat élargi par le règlement (UE) 2023/588, notamment avec de nouvelles missions liées au programme de connectivité sécurisée.

Dans la perspective du prochain cadre financier (2028–2034), l’Agence jouera un rôle central dans la mise en œuvre des systèmes spatiaux de l’Union et de la politique spatiale de l’UE, dans le cadre du Fonds européen pour la compétitivité.

Le règlement proposé établit les règles de gouvernance, les missions et le cadre opérationnel de l’Agence, traduisant son évolution vers un acteur opérationnel clé chargé de fournir des services spatiaux de l’Union et soutenant le renforcement de l’autonomie stratégique et de la compétitivité de l’UE dans le secteur spatial.