Opinions

  • Adopté on 27/01/2021 - Bureau decision date: 01/12/2020
    Référence
    TEN/734-EESC-2020
    Download — Avis du CESE: Niveau minimal de formation des gens de mer (codification)
  • Adopté on 27/01/2021
    Référence
    NAT/811-EESC-2020
    Civil Society Organisations - GR III
    Download — Avis du CESE: Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à un programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2030
  • Adopté on 27/01/2021
    Référence
    NAT/810-EESC-2020-05637
    Workers - GR II
    Romania
    Download — Avis du CESE: Établissement d’un programme de documentation des captures de thon rouge (Thunnus thynnus)
  • Adopté on 27/01/2021 - Bureau decision date: 28/10/2020
    Référence
    INT/923-EESC-2020
    Civil Society Organisations - GR III
    Sweden

    Le règlement proposé vise à adapter l’entreprise commune pour qu'elle puisse bénéficier de financements provenant des programmes du nouveau CFP pour la période 2021-2027.

    Download — Avis du CESE: Entreprise commune / Calcul à haute performance
  • Adopté on 27/01/2021 - Bureau decision date: 28/10/2020
    Référence
    NAT/808-EESC-2020-04962
    Civil Society Organisations - GR III
    France
    Workers - GR II
    Spain
    Download — Avis du CESE: Application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière...
  • Adopté on 27/01/2021 - Bureau decision date: 28/10/2020
    Référence
    ECO/538-EESC-2020-05237
    Workers - GR II
    Austria
    Download — Avis du CESE: Politique économique de la zone euro (2021)
  • Adopté on 27/01/2021 - Bureau decision date: 15/09/2020
    Référence
    NAT/803-EESC-2020
    Employers - GR I
    France
    Civil Society Organisations - GR III
    Netherlands
    Download — Avis du CESE: Accroître les ambitions de l’Europe en matière de climat (communication)
  • Adopté on 27/01/2021 - Bureau decision date: 15/09/2020
    Référence
    NAT/801-EESC-2020
    Workers - GR II
    Portugal

    La stratégie maritime atlantique a été adoptée en 2011 pour soutenir le développement durable de l'économie bleue dans les États membres de l'UE bordant l'Atlantique. En 2013, la Commission européenne a présenté un plan d'action atlantique pour mettre en œuvre la stratégie.

    Pour donner un nouvel élan à une économie maritime durable et créatrice d'emplois, la Commission européenne propose d'actualiser les priorités de la coopération régionale, après consultation des parties prenantes. Cette mise à jour constitue également une nouvelle contribution au redressement de l'Europe après la crise socio-économique sans précédent provoquée par l'actuelle pandémie COVID-19.

    Download — Avis du CESE: Plan d'action révisé pour la stratégie atlantique
  • Adopté on 27/01/2021 - Bureau decision date: 14/07/2020
    Référence
    INT/912-EESC-2020
    Employers - GR I
    Portugal

    Le CESE estime qu’une politique de concurrence efficace et fondée sur des principes est l’un des piliers de l’Union européenne et constitue un instrument indispensable à la réalisation du marché intérieur, au sens du traité sur le fonctionnement de l’Union

    Download — Avis du CESE: Rapport annuel sur la politique de concurrence 2019
  • Adopté on 27/01/2021 - Bureau decision date: 14/07/2020
    Référence
    TEN/718-EESC-2020
    Workers - GR II
    France

    Le CESE considère que l’Union européenne doit surmonter la crise de la COVID-19 en construisant un nouveau modèle de société, rendant nos économies plus vertes, plus justes et plus résistantes aux chocs futurs. Les fonds de relance européens doivent permettre aux entreprises, aux innovateurs, aux travailleurs et aux investisseurs d’affirmer leur rôle de chefs de file au niveau mondial sur les marchés de l’énergie propre en pleine expansion.

    Download — Avis du CESE: Stratégie de l’hydrogène (communication)
  • Adopté on 27/01/2021 - Bureau decision date: 14/07/2020
    Référence
    TEN/717-EESC-2020
    Civil Society Organisations - GR III
    Germany

    Le Comité économique et social européen (CESE) soutient le projet que la Commission expose dans sa communication: l’intégration du système électrique avec le système de chauffage et de transport est indispensable pour atteindre les objectifs que sont la neutralité climatique, la sécurité d’approvisionnement, y compris la réduction des importations d’énergie, et des prix abordables pour les consommateurs ainsi que les entreprises en Europe.

    Download — Avis du CESE: Stratégie de l’UE sur l’intégration des systèmes énergétiques
  • Adopté on 27/01/2021 - Bureau decision date: 28/05/2020
    Référence
    SOC/649-EESC-2020
    Workers - GR II
    Spain
    Civil Society Organisations - GR III
    Romania

    Dans cet avis, le CESE souligne que l’UE doit trouver le juste équilibre entre une gestion des migrations efficace et réaliste qui soit humaine et durable, tout en garantissant la sécurité et le contrôle de ses frontières extérieures. Elle doit envoyer un message clair que la migration peut être mieux gérée lorsqu’elle l’est collectivement. Il note que les propositions qui accompagnent le pacte sont importantes mais insuffisantes pour l’élaboration d’un cadre européen commun pour la gestion des migrations qui serait à la fois efficace et conforme aux valeurs et aux objectifs de l’UE.

  • Adopté on 27/01/2021 - Bureau decision date: 20/02/2020
    Référence
    REX/526-EESC-2020
    Civil Society Organisations - GR III
    Croatia
    Download — Information report: Le développement durable dans la région méditerranéenne (avis d’initiative)
  • Adopté on 02/12/2020 - Bureau decision date: 01/12/2020
    Référence
    TEN/735-EESC-2020
    Download — Avis du CESE: Infrastructure transfrontalière reliant l’Union et le Royaume-Uni par la liaison fixe transmanche
  • Adopté on 02/12/2020 - Bureau decision date: 01/12/2020
    Référence
    ECO/541-EESC-2020
    Download — Avis du CESE: Augmentation de capital du Fonds européen d’investissement (2020)
  • Adopté on 02/12/2020 - Bureau decision date: 17/11/2020
    Référence
    ECO/539-EESC-2020-05307
    Download — Avis du CESE: Mesures temporaires relatives à la TVA applicable aux vaccins contre la COVID-19
  • Adopté on 02/12/2020 - Bureau decision date: 28/10/2020
    Référence
    TEN/722-EESC-2020
    Workers - GR II
    Romania
    Download — Avis du CESE: 2020 Ciel unique européen 2+
  • Adopté on 02/12/2020 - Bureau decision date: 28/10/2020
    Référence
    SOC/659-EESC-2020
    Download — Avis du CESE: Protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail
  • Adopté on 02/12/2020 - Bureau decision date: 15/09/2020
    Référence
    SOC/658-EESC-2020
    Civil Society Organisations - GR III
    Hungary
    Download — Avis du CESE: Programme et plan d’action antidrogue de l’UE 2021-2025
  • Adopté on 02/12/2020 - Bureau decision date: 15/09/2020
    Référence
    NAT/799-EESC-2020
    Civil Society Organisations - GR III
    Spain
    Download — Avis du CESE: Pêche – transposition des mesures CITT
  • Adopté on 02/12/2020 - Bureau decision date: 15/09/2020
    Référence
    INT/914-EESC-2020-04216-00-00-AC-TRA
    Employers - GR I
    Portugal

    Le CESE accueille favorablement la proposition de la Commission concernant les paiements transfrontaliers dans l’Union, qui vise à réduire les coûts des paiements transfrontaliers en euros et à accroître la transparence en ce qui concerne les frais de conversion monétaire. Il marque son accord sur le fait que la Commission devrait analyser d’autres possibilités, ainsi que leur faisabilité technique, d’étendre la règle d’égalité des frais à toutes les monnaies de l’Union et d’améliorer encore la transparence et la comparabilité des frais de conversion monétaire.

    Download — Avis du CESE: Paiements transfrontaliers / Codification
  • Adopté on 02/12/2020 - Bureau decision date: 24/07/2020
    Référence
    INT/913-EESC-2020-03642

    L’Europe traverse une transformation verte et numérique et les institutions européennes sont déterminées à faire en sorte que les citoyens restent au centre des préoccupations et à ce que l’économie fonctionne pour eux.

    Download — Avis du CESE: Transition industrielle vers une économie européenne verte et numérique — exigences réglementaires et rôle des partenaires sociaux et de la société civile (avis exploratoire demandé par le Parlement)
  • Adopté on 02/12/2020 - Bureau decision date: 02/04/2020
    Référence
    SOC/643-EESC-2020
    Civil Society Organisations - GR III
    Germany
    Workers - GR II
    Malta

    Dans cet avis, à la demande de la présidence allemande du Conseil, le CESE reconnaît le rôle essentiel que joue le bon fonctionnement des services publics dans la défense des valeurs fondamentales de l’UE. L’avis souligne leur rôle particulier en temps de crise, comme la COVID-19, ce qui demande un soutien humain et financier maximal. Le CESE propose des principes européens communs pour soutenir le rôle des services publics dans la défense de la démocratie. Ils comprennent les principes de neutralité, de légalité, de proportionnalité, d’égalité de traitement et de transparence; le droit à une bonne administration; un contrôle indépendant; la protection du personnel des services publics contre les décisions portant atteinte à l’état de droit; l'accessibilité; l'interopérabilité; et le respect de l’état de droit, y compris lorsque les services publics reçoivent des fonds de l’UE.

    Download — Avis du CESE: Principes pour des services publics (au sens des services publics aux citoyens, de l’administration publique) contribuant de manière concrète à la stabilité du régime de liberté démocratique (démocratie et état de droit) dans les...
  • Adopté on 02/12/2020 - Bureau decision date: 20/02/2020
    Référence
    SOC/638-EESC-2020
    Civil Society Organisations - GR III
    Poland

    L’objectif de cet avis d’initiative est de formuler des recommandations visant à surmonter les obstacles existants qui empêchent les personnes handicapées de voter aux élections européennes. En effet, dans chacun des 27 pays de l’UE, il existe des règles ou des modalités organisationnelles qui privent certains électeurs handicapés de leur droit de vote. Le CESE estime que cela est inacceptable et contraire aux valeurs fondamentales de l’UE, aux dispositions du traité sur l’Union européenne (TUE) et à de nombreux actes juridiques et politiques internationaux. Par conséquent, le CESE invite le Parlement européen, le Conseil européen et les États membres à modifier d’urgence l’acte électoral de 1976 en clarifiant les principes d’universalité, de directivité et de secret des élections, de manière à permettre la mise en œuvre de normes communes relatives au droit de vote pour tous les citoyens de l’Union.

    Download — Avis du CESE: La nécessité de garantir la réalité du droit de vote aux élections au Parlement européen pour les personnes handicapées (supplément d’avis)
  • Adopté on 02/12/2020 - Bureau decision date: 20/02/2020
    Référence
    SOC/636-EESC-2020
    Workers - GR II
    Lithuania

    Cet avis est préparé à un moment le passage à une économie à faible intensité de carbone est plus urgent que jamais et de nouveaux métiers "verts" apparaissent et les emplois existants doivent être "verts".

    Download — Avis du CESE: Vers une stratégie de l’UE visant à renforcer les aptitudes et les compétences vertes pour tous (avis d'initiative)