En ce qui concerne la fiscalité numérique, le CESE estime qu'il est crucial que les piliers 1 et 2 de l'OCDE soient mis en œuvre au sein de l'UE dès que possible, en atteignant un degré élevé de cohérence avec l'accord international qui sera négocié au sein de l'OCDE /lieu du G20. Le Comité souligne que des lois fiscales internationales sur les entreprises numériques bien conçues sont essentielles pour prévenir l'évasion fiscale et les pratiques d'évasion fiscale, ainsi que pour concevoir un système fiscal équitable, stable et progressif.
Download — Avis du CESE: Fiscalité de l’économie numérique
Le CESE estime que le marché unique vise essentiellement à instaurer une convergence sociale et économique visant à réduire les inégalités et à éviter que l’aggravation des déséquilibres sociaux ne finisse par engendrer de sérieux obstacles à l’intégration européenne. Le CESE préconise une approche coordonnée entre les États membres concernant la commercialisation des produits touchés par la crise en Ukraine. La crise provoquée par l’agression de la Russie a créé d’énormes restrictions d’approvisionnement. Il convient d’adopter une «autonomie stratégique ouverte», en particulier dans les secteurs clés, afin de contribuer à renforcer la résilience, à promouvoir la diversification et à mener un programme commercial ambitieux.
Download — Avis du CESE: Le coût de la non-Europe — les avantages du marché unique
Download — Avis du CESE: Révision de la directive relative aux émissions industrielles (DEI) et du règlement relatif au registre européen des rejets et des transferts de polluants (PRTR européen)
Download — Avis du CESE: L’identité numérique, la souveraineté en matière de données et la voie vers une transition numérique équitable pour les citoyens vivant dans la société de l’information
Le CESE souligne que l'augmentation du télétravail transfrontalier pose des défis aux systèmes fiscaux internationaux et invite les États membres et la Commission européenne à travailler ensemble pour trouver des solutions à la nouvelle situation. Le Comité encourage la Commission européenne à examiner si un guichet unique, comme dans le domaine de la TVA, pourrait être mis en place pour les télétravailleurs transfrontaliers afin de permettre aux employés et aux employeurs de réduire les litiges fiscaux et de contribuer à garantir que les impôts sont correctement prélevés.
Download — Avis du CESE: Imposition des télétravailleurs transfrontaliers et de leurs employeurs
La présente directive établira un cadre horizontal visant à encourager la contribution des entreprises opérant sur le marché unique au respect des droits de l’homme et de l’environnement dans leurs propres opérations et par l’intermédiaire de leurs chaînes de valeur, en identifiant, en prévenant, en atténuant et en tenant compte de leurs incidences négatives sur les droits de l’homme et l’environnement, et en mettant en place des systèmes et des mesures de gouvernance, de gestion et de gestion adéquats à cette fin.
Download — Avis du CESE: Gouvernance d’entreprise durable
Depuis le gel profond des négociations sur le PTCI, les partenaires transatlantiques — l’UE et les États-Unis — entament de nouvelles formes de coopération dans le cadre du Conseil du commerce et des technologies (CCT), qui a été lancé lors du sommet UE - États-Unis qui s’est tenu à Bruxelles le 15 juin 2021. ...
Download — Avis du CESE: Le nouveau Conseil du commerce et des technologies UE - États-Unis en action: priorités aux entreprises, aux travailleurs et aux consommateurs et garanties nécessaires
Download — Avis du CESE: Analyser le rôle de la société civile organisée dans le nouvel accord UE-Afrique, Caraïbes et Pacifique (OEACP), y compris la situation des APE dans ce cadre
La plupart des consommateurs disent vouloir faire attention à l'impact environnemental, mais déplorent de ne disposer que d'informations partielles. Dans son avis, le CESE insiste sur la nécessité de tout mettre en œuvre pour que de meilleures informations sur la réparabilité soient mises à la disposition des consommateurs et pour lutter contre les pratiques déloyales.
Download — Avis du CESE: Donner aux consommateurs les moyens d’agir pour la transition verte
La Commission propose au Parlement européen et au Conseil de signer une déclaration de droits et principes numériques qui guideront la transformation numérique dans l'Union. Le projet de déclaration vise à donner à chaque citoyen une idée précise de la transformation numérique que l'Union promeut et défend. La déclaration servira en outre de guide aux décideurs politiques et aux entreprises en matière de nouvelles technologies
Download — Avis du CESE: Droits et principes numériques
Les semi-conducteurs sont au cœur d’intérêts géopolitiques forts, car ils assurent aux pays les conditions qui leur permettent d’agir (sur le plan militaire, économique et industriel) et de favoriser les transitions numérique et écologique. Ils sont essentiels à l’autonomie stratégique et industrielle.
Download — Avis du CESE: Entreprise commune «Semi-conducteurs»
Le CESE soutient résolument le projet d’accroître la résilience de l’industrie de l’Union européenne et de renforcer son secteur industriel des semi-conducteurs.
Download — Avis du CESE: Écosystème européen des semi-conducteurs
