Les puces semi-conductrices sont les éléments fondamentaux des produits et des services numériques. Des smartphones aux voitures, en passant par des applications et des infrastructures critiques pour les soins de santé, l’énergie, la mobilité, les communications et l’automation dans l’industrie, les puces électroniques sont incontournables dans l’économie numérique moderne. Ce sont elles qui déterminent les caractéristiques de performance des systèmes numériques, notamment leur sécurité et leur efficacité énergétique, qui sont des paramètres essentiels de la double transition numérique et écologique. Elles jouent également un rôle primordial dans les technologies numériques clés de l’avenir, et notamment dans l’intelligence artificielle (IA), la 5G et l’informatique de périphérie, comme exposé dans la décennie numérique 2030 de l’UE. Pour le dire simplement: pas de «numérique» sans puces électroniques.
Adopté on 23/02/2022 - Bureau decision date: 18/01/2022
Reconnaît la nécessité d’accorder une attention particulière à la situation des petits États membres de l’UE, de Chypre, de l’Irlande et de Malte en particulier;
Souligne en particulier le rôle central d’un marché intérieur opérationnel, équitable et efficace;
Se félicite des exigences en matière d’emballage applicables aux produits britanniques inclus dans l’emballage;
Attire l’attention sur la nécessité d’une solution rapide et durable, qui devrait être élaborée dans le cadre de la stratégie pharmaceutique européenne.
Download — Avis du CESE: Médicaments à usage humain et expérimental/dérogations
Le paquet «Renforcer la démocratie et l'intégrité des élections» a été publié par la Commission européenne en novembre 2021. Le CESE a été invité à aborder deux des trois volets législatifs du paquet: la révision du règlement sur le statut et le financement des partis politiques et des fondations politiques européennes, et une proposition de règlement relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique. Dans cet avis, le CESE salue les objectifs et la motivation du paquet, mais suggère également des recommandations spécifiques pour rendre le texte des règlements plus ambitieux. L'un des principaux objectifs de l'avis est de promouvoir une participation politique consciente des citoyens et un rôle pour la société civile dans la garantie d'activités politiques transparentes, accessibles et honnêtes.
Download — Avis du CESE: Train de mesures «Renforcer la démocratie et l’intégrité des élections»
Le CESE considère que les cinq missions sont des priorités majeures pour l’Union européenne et tient à souligner l’importance que revêt la compétitivité de l’industrie européenne pour leur réalisation.
Dans le même temps, il fait valoir l’importance de prendre en compte son impact sur les citoyens européens et encourage la Commission à relier étroitement les actions menées aux politiques sociales et au socle européen des droits sociaux, en prenant tout particulièrement en considération les besoins particuliers de ceux d’entre eux qui sont âgés et vulnérables.
Le CESE soutient fermement l’idée d’accroître les moyens d’action de 150 régions européennes de référence en matière de climat et recommande vivement d’augmenter la part des budgets régionaux de l’UE consacrée à la R&D, qui est actuellement de 5 %, et de la faire passer au minimum à 10 %.
Dans le présent avis, le CESE présente son point de vue sur la proposition de la Commission instituant une Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire. (HERA), dont la mission est de prévenir, de détecter et de réagir rapidement aux urgences sanitaires transnationales. Le CESE se félicite de cette initiative, mais est préoccupé par le rôle très limité que HERA accorde au Parlement européen, aux autorités régionales, aux organismes d’assurance maladie et aux organisations de la société civile, et recommande leur participation accrue en adaptant la structure de l’HERA et en garantissant une plus grande transparence en ce qui concerne les fonds alloués et dépensés par et par l’intermédiaire de l’HERA.
Download — Avis du CESE: L’Autorité européenne de préparation et d’intervention en cas d’urgence sanitaire (HERA)
Download — Avis du CESE: «Ajustement à l’objectif 55»: atteindre l’objectif climatique de l’UE à l’horizon 2030 sur la voie de la neutralité climatique
Le 16 juillet 2021, la Commission a adopté sa proposition de recommandation du Conseil relative à un Pacte pour la recherche et l’innovation en Europe afin de soutenir la mise en œuvre des politiques nationales de l’Espace européen de la recherche (EER).
Download — Avis du CESE: Pacte pour la recherche et l’innovation en Europe
Le CESE se félicite de l'initiative de la Commission relative à la stratégie sur la fiscalité des entreprises au XXIe siècle. Le CESE soutient et apprécie vivement le fait que la Commission aligne ses travaux sur les discussions et accords internationaux et l'encourage à poursuivre son plan d'action pour une fiscalité juste et simple à l'appui de la stratégie de relance. Le CESE demande une mise en œuvre uniforme, concertée et coordonnée au niveau mondial des piliers 1 et 2 de l'accord OCDE.
Download — Avis du CESE: Fiscalité des entreprises pour le XXIe siècle
Download — Avis du CESE: Réduire au minimum du risque de déforestation et de dégradation des forêts associé aux produits mis sur le marché dans l’Union
Par le présent avis d'initiative proposé par son groupe Droits fondamentaux et état de droit, le CESE exprime sa profonde inquiétude quant à l'impact de la COVID-19 sur la vie, la sécurité, le bien-être et la dignité de toutes les personnes vivant dans l'UE et dans le monde. Le CESE rappelle que l'UE repose sur des valeurs européennes communes qui ne sont en aucun cas négociables. Par conséquent, les mesures spéciales destinées à faire face à la crise du COVID-19 doivent rester exceptionnelles et limitées dans le temps et ne doivent pas aller à l'encontre de l'état de droit, ni mettre en danger la démocratie, la séparation des pouvoirs et les droits fondamentaux des habitants de l'Europe. Le CESE insiste sur l'importance des contrepouvoirs tels que les parlements, les systèmes judiciaires indépendants et la société civile pour garantir des réponses équilibrées.
Download — Avis du CESE: L’impact de la COVID-19 sur les droits fondamentaux et l’état de droit dans l’UE, et l’avenir de la démocratie (avis d’initiative – DFED)
Cet avis de suivi se veut un moyen de contribuer à un ensemble cohérent de propositions à long terme du CESE, visant à relancer pleinement le tourisme et les transports dans l’UE. L'avis portera sur la meilleure manière de gérer les crises dans l’écosystème industriel du tourisme et sur les enseignements tirés de ces crises. Après plusieurs vagues de l'épidémie de COVID-19, il est de la plus haute importance de repenser l’écosystème touristique de façon plus durable et d’adopter des solutions politiques pertinentes, ainsi qu’un ensemble complet de mesures.
Download — Avis du CESE: Tourisme et transports — Suivi
L'UE donne suite à ses ambitions spatiales en s'attaquant à deux problèmes urgents : la connectivité sécurisée basée dans l'espace et la gestion du trafic spatial. La technologie spatiale est essentielle pour faciliter notre vie quotidienne et contribuer à un avenir plus numérique, vert et résilient pour notre planète.
Le programme spatial de l'UE fournit déjà des données et des services précieux pour un large éventail d'applications quotidiennes, à l'appui des transports, de l'agriculture, de la réponse aux crises ou de la lutte contre le changement climatique, entre autres.
Cependant, la politique spatiale de l'UE doit constamment évoluer et s'adapter aux nouveaux défis pour continuer à profiter des avantages que l'espace apporte à nos citoyens. Ces nouvelles propositions contribueront à préserver l'efficacité et la sécurité de nos actifs actuels, tout en développant une technologie spatiale de pointe pour renforcer la puissance spatiale européenne.
Adopté on 19/01/2022 - Bureau decision date: 18/01/2022
Cet avis exploratoire, demandé par la présidence française de l’UE, poursuit les objectifs suivants:
Indiquer comment un dialogue social de qualité pourrait renforcer la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles;
Déterminer les mesures spécifiques qui doivent être prises pour garantir la mise en œuvre effective des mesures relatives à la santé et à la sécurité au travail (SST);
Décrire les conditions de la participation concrète des partenaires sociaux aux mesures en matière de SST
Fournir des outils pour soutenir les acteurs du dialogue social afin d’améliorer la gestion des questions de santé au travail dans les régions et les entreprises;
Prévoir des mesures pour renforcer le dialogue social dans les politiques en matière de SST en conséquence.
L’avis contribuera à faciliter la mise en œuvre du nouveau cadre stratégique de la Commission et de la législation de l’UE en matière de SST.
Download — Avis du CESE: Le dialogue social comme outil en faveur de la santé et de la sécurité au travail
