La cocréation de services d’intérêt général comme contribution à une démocratie plus participative au sein de l’UE

Points clés

Le CESE:

• estime que la cocréation de services d’intérêt général (SIG) par des organisations de la société civile ou, directement, par les citoyennes et les citoyens, apparaît comme l’un des instruments les plus efficaces pour stimuler la démocratie participative et renforcer ce faisant l’intégration européenne;
• souligne qu’il importe d’améliorer les conditions d’ensemble qui prévalent dans l’Union européenne en la matière, afin de renforcer encore la protection des droits et des avantages dont jouissent les citoyens;
• est favorable à une mise en oeuvre ciblée de l’approche de cocréation: les SIG devront être développés conjointement avec les utilisateurs, les collectivités et les organisations de la société civile pour s’assurer, d’une part, qu’ils répondent aux besoins réels des citoyens et, d’autre part, qu’ils permettent une participation démocratique;
• invite les États membres à concevoir ou à améliorer des instruments garantissant la participation des citoyens et des organisations de la société civile tout au long du processus de fourniture de services d’intérêt général;
• attire l’attention sur le fait que, dans l’intérêt des citoyens et de l’économie, la fourniture de SIG de qualité dépend de l’attribution de ressources adéquates en termes financiers et de personnel;
• souligne que même si les États membres, les régions et les communes sont les premiers responsables du cadre qui préside à la fourniture et, partant, à la cocréation des SIG, il est aussi urgent d’encourager les États membres à développer des approches participatives en mettant en place une «boîte à outils» facilitant l’utilisation des modèles de cocréation;
• invite les États membres à mettre en œuvre l’article 77 de la directive 2014/24/UE sur la passation des marchés publics d’une manière qui réserve des marchés à des organisations à but non lucratif pour certains services sanitaires, sociaux, culturels ainsi qu’éducatifs tels qu’énumérés audit article;
• propose que la Commission publie un document de travail en la matière, qui servira de base à d’autres travaux, en vue de la création d’une «boîte à outils», qui devrait encourager et orienter les autorités nationales, régionales et locales vers un recours accru à des modèles de cocréation;
• appelle à ce qu’un tel document intègre, entre autres, les arbitrages en matière de cocréation par rapport à l’article 14 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) et au protocole nº 26 annexé au TUE et au TFUE, et tienne compte du socle européen des droits sociaux, du rôle particulier de l’économie sociale à but non lucratif dans la cocréation, et enfin des conditions-cadres requises à cet effet;
• suggère de créer un forum d’échange d’idées et de bonnes pratiques dans ce domaine, avec la participation d’organisations de la société civile, des partenaires sociaux, d’établissements d’enseignement supérieur et de projets de recherche, afin de maintenir et de développer le processus de discussion au niveau européen.