Financement d’un fonds d’ajustement au changement climatique à l’aide du Fonds de cohésion et de l’instrument NextGenerationEU

EESC opinion: Financement d’un fonds d’ajustement au changement climatique à l’aide du Fonds de cohésion et de l’instrument NextGenerationEU

Points clés

Le CESE:

  • reconnaît que l’Union européenne (UE) prend actuellement des mesures importantes pour lutter contre le changement climatique et réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Les politiques de l’UE en matière de climat, d’environnement et d’énergie sont conçues dans une perspective à long terme afin de contribuer à prévenir les conséquences les plus graves de l’urgence climatique à laquelle le monde est confronté;
  • souligne que, si l’engagement de l’UE est important, les conséquences du changement climatique et de la raréfaction des ressources se font malheureusement déjà ressentir. L’Union doit donc s’adapter à une réalité qu’elle n’a pas connue auparavant;
  • relève que depuis 2021, nous avons connu deux situations d’urgence très notables face auxquelles les mécanismes de financement de l’UE se sont révélés mal équipés pour apporter une réponse. La première est l’ensemble de destructions causées par les inondations et les incendies de forêt dans toute l’Europe au cours de l’été 2021. La seconde est la crise énergétique actuelle, avec la nécessité pour l’UE d’accéder à l’autonomie énergétique à la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie en 2022;
  • note que le budget du Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE) est dérisoire au regard des coûts des dommages causés par les catastrophes naturelles récentes et devrait être considérablement augmenté. Le financement consacré par l’UE à la transition vers une énergie verte est plus important, mais ne tient pas compte de l’urgence des besoins actuels de l’Union en matière d’autonomie en énergie et de l’immense risque que représente la précarité énergétique;
  • estime que l’UE a besoin d’un nouveau mécanisme de financement capable d’apporter une aide immédiate et ambitieuse aux États membres dans de telles situations d’urgence. Le CESE propose dès lors la création d’un nouveau Fonds d’adaptation au changement climatique. Ce dernier devrait être alimenté par une réaffectation de ressources de l’UE existantes, provenant notamment du Fonds de cohésion et de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR), mais ces ressources seraient gérées de manière rationalisée et cohérente par l’intermédiaire de ce nouveau fonds;
  • considère que dans le cadre de la modernisation de l’environnement de financement, l’on pourrait également prévoir d’élargir le champ d’application des programmes existants et de les renforcer, et envisager de considérer l’instrument de l’Union européenne pour la relance (NextGenerationEU) comme modèle pour un nouvel instrument de financement;
  • recommande à la Commission d’envisager de renforcer le Fonds d’adaptation au changement climatique en encourageant les investissements et contributions du secteur privé. En ce qui concerne plus particulièrement les catastrophes naturelles, la Commission et les États membres devraient également s’efforcer d’accroître et de faciliter la couverture d’assurance et d’utiliser le système d’assurance comme un moyen d’orienter directement les financements vers l’amélioration de la résilience face au changement climatique, en particulier dans les zones à risque, afin de réduire la dépendance à l’égard du soutien financier de l’UE;
  • suggère que le Fonds d’adaptation au changement climatique soit adaptable, flexible et prêt à réagir aux crises nouvelles et émergentes dans les années et les décennies à venir;
  • souligne qu’il est essentiel que le fonctionnement du Fonds d’adaptation au changement climatique, davantage axé sur des réponses rapides et urgentes, soit cohérent avec les politiques globales de l’UE en matière de climat, d’environnement et d’énergie, qui, à long terme, réduiront la dépendance à l’égard des réponses d’urgence et protégeront l’humanité ainsi que le monde naturel.