Dépositaires centraux de valeurs mobilières – Réexamen

Points clés

Le CESE:

• estime que, d’une manière générale, la Commission propose des solutions suffisantes et efficaces aux cinq principaux problèmes recensés lors du processus de réexamen du règlement sur les dépositaires centraux de titres (DCT);
• accueille favorablement les initiatives de la Commission visant à remplacer par une notification les exigences en vigueur relatives au passeportage, tout comme la proposition concernant les collèges d’autorités de surveillance;
• est d’avis que les solutions fondées sur le règlement en monnaie de banque centrale recèlent des possibilités pour ce qui est de la fourniture de services accessoires de type bancaire. Un usage accru de la plateforme de règlement TARGET2-Titres (T2S) réduirait les risques;
• recommande d’inclure dans la proposition de la Commission des dispositions qui reconnaissent le rôle central de T2S dans l’infrastructure européenne de règlement de titres;
• note que l’on ne devrait envisager l’approche «en deux étapes» quant à l’imposition de rachats d’office qu’après avoir examiné les causes sous-jacentes des défauts de règlement et déterminé avec précision l’efficacité d’autres mesures;
• préconise des mesures visant à raccourcir les «chaînes de commandement» du règlement de titres et suggère d’envisager un recours généralisé à la technique de «pré-appariement», afin de réduire les défauts de règlement;
• tient à signaler que le régime pilote relatif à la technologie des registres distribués ne doit pas constituer un précédent pour abaisser les normes en matière de comportement sur le marché et de protection des investisseurs. Pour réduire le risque de contrepartie, les dépositaires centraux de titres devraient jouer un rôle clé dans la gestion des réseaux de registres distribués;
• suggère qu’il soit imposé aux DCT, aux émetteurs et aux participants de mettre en place un mécanisme permettant d’échanger et de partager des données relatives à la mise en œuvre de sanctions européennes.