Investissements publics dans les infrastructures énergétiques dans le cadre de la lutte contre le changement climatique

Points clés

Le CESE:

• considère que la crise climatique produit dès à présent d’énormes répercussions en Europe et dans le monde entier. Les experts relèvent que les ressources financières dégagées sont insuffisantes, que l’engagement des citoyens et du secteur privé est trop faible et que le politique échoue à prendre la tête du mouvement d’adaptation au changement climatique;

• recommande, pour couvrir les besoins croissants en électricité et respecter les objectifs fixés en matière climatique, de doubler les investissements dans le réseau électrique, pour les porter à 55 milliards d’euros par an, et d’accroître les fonds consacrés au déploiement des capacités de production d’électricité propre, pour qu’ils atteignent un montant annuel de 75 milliards d’euros;

• considère qu’il est nécessaire que l’architecture du marché et sa réglementation soient remaniées pour se plier aux nouvelles réalités découlant de la position prédominante que les énergies renouvelables vont prendre dans le futur, notamment en rapport avec une production plus décentralisée et une consommation qui s’effectuera davantage sur place;

• se félicite dès lors que la Commission exprime l’intention d’examiner les pistes envisageables pour optimiser la configuration du marché de l’électricité, et se prononce résolument pour la réalisation d’évaluations qui analysent la structuration du marché de l’énergie ainsi que le comportement de tous les acteurs susceptibles d’intervenir sur celui-ci;

• invite la Commission, lors de l’évaluation qu’elle prévoit d’effectuer concernant les différentes voies possibles pour doter le marché de l’énergie d’une architecture optimale, à se demander, en se plaçant dans la perspective de son bon fonctionnement, quels sont les avantages et les inconvénients d’une situation où les infrastructures énergétiques sont détenues par le public et le privé et/ou financées par le privé;

• est convaincu qu’il convient de veiller tout particulièrement à ranger le développement des réseaux parmi les questions d’intérêt public majeur, de faire de la lutte contre le changement climatique un des objectifs de la régulation et, d’une manière générale, d’assurer une meilleure synchronisation entre la planification des énergies renouvelables et le réseau électrique;

• considère que les dispositifs de financement mixtes, incluant des investisseurs privés, ne peuvent constituer une option qu’à la condition de donner la garantie que les décisions concernant leur octroi s’effectuent dans la transparence et que par rapport à ceux de type public, ils n’imposent pas de coûts supplémentaires injustifiés aux pouvoirs publics. Une transparence totale doit s’appliquer aux coûts supplémentaires justifiés;

• redoute que les rentrées extrêmement élevées des sociétés énergétiques, d’une part, et la montée de la précarité énergétique, résultant de l’augmentation en flèche des prix de l’énergie, d’autre part, ne forment un cocktail détonant, porteur du risque d’une dangereuse explosion sociale;

• propose d’éponger par la voie fiscale les sommes qui ont été gagnées de la sorte et de les transférer à titre de compensation financière à des consommateurs d’énergie et de les utiliser pour assurer l’expansion de la production d’énergies renouvelables et le développement des infrastructures de réseau nécessaires;

• est d’avis que, pour ne pas dissuader les entreprises du secteur de l’énergie d’investir dans des solutions à faible intensité de carbone, de telles taxes devraient être définies de manière très fine;

• recommande d’appliquer la «règle d’or» aux investissements publics afin de préserver la productivité et le socle social et écologique nécessaires au bien-être des générations futures;
• estime que les développements qui se sont produits ces dix dernières années, les impératifs du développement des réseaux, la montée vertigineuse des prix de l’énergie, la menace posée par les cyberattaques et, avec non moins de force, la guerre en Ukraine, montrent clairement où se situe l’enjeu primordial, à savoir déterminer qui, à l’avenir, aura la haute main sur des infrastructures aussi essentielles que le réseau énergétique. Il s’agit d’un enjeu qui ressortit fondamentalement à l’intérêt public et, en toute logique, il induit que la puissance publique doit également détenir la propriété de l’infrastructure concernée, devant assurer le bien-être collectif et éliminer les inégalités existantes.