Taxinomie sociale: enjeux et possibilités

EESC opinion: Taxinomie sociale: enjeux et possibilités

Communiqué de presse

Selon le CESE, l’Union européenne doit mettre en lumière la durabilité sociale


Articles de la rapporteure


Points clés

Le CESE:

  • invite la Commission à publier enfin le rapport décrivant les dispositions qui seraient nécessaires pour étendre le champ d’application de la taxinomie de l’UE en matière de durabilité à «d’autres objectifs de durabilité, tels que les objectifs sociaux», comme demandé dans le règlement sur la taxinomie;
  • plaide en faveur d’une taxinomie sociale viable d’un point de vue opérationnel et rigoureuse sur le plan conceptuel, afin de concrétiser les possibilités offertes tout en maîtrisant les défis. La taxinomie de l’UE devrait être alignée sur une approche globale couvrant la durabilité environnementale mais aussi sociale;
  • estime que les garanties minimales inscrites dans le règlement sont les bienvenues, mais qu’elles ne sont pas en mesure de garantir à elles seules la durabilité sociale au bénéfice des travailleurs, des consommateurs et des communautés;
  • estime que le financement de la protection sociale par les dépenses publiques reste primordial. Néanmoins, une taxinomie sociale pourrait fournir des orientations pour des investissements à retombées sociales positives;
  • recommande d’intégrer une taxinomie sociale dans le cadre pour une finance durable, et d’établir notamment un lien avec le projet de directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD);
  • est convaincu qu’une taxinomie sociale bien conçue contribuerait à résoudre le problème du «blanchiment social»;
  • recommande de commencer par des orientations simples et claires, de prévoir des procédures simples et transparentes et de les compléter progressivement;
  • considère que la taxinomie de l’UE devrait constituer une norme de référence reflétant un niveau d’ambition plus élevé que celui déjà prévu dans la législation;
  • accueille favorablement les objectifs proposés par la plateforme, à savoir un travail décent, un niveau de vie adéquat et l’avènement de communautés inclusives et durables;
  • recommande d’établir des liens avec le socle européen des droits sociaux et les objectifs de développement durable. Le respect des droits de l’homme et des droits des travailleurs doit également être une condition de conformité à la taxinomie;
  • est d’avis que le respect des conventions collectives et des mécanismes de cogestion conformément à la législation nationale et européenne en la matière devrait constituer un principe DNSH;
  • demande instamment aux législateurs d’associer pleinement les partenaires sociaux et les organisations de la société civile à l’élaboration de la taxinomie sociale;
  • est convaincu que le succès de la taxinomie est lié à sa crédibilité, et que les activités qui y seront incluses doivent répondre à une définition largement acceptée de la durabilité;
  • entend souligner d’autres avantages liés à une taxinomie sociale:
  1. il convient de soutenir la demande croissante d’investissements à dimension sociale en élaborant une taxinomie fiable qui constitue un concept cohérent de mesure de la durabilité sociale;
  2. une taxinomie pourrait contribuer à réduire au minimum les risques imputables à des activités socialement dommageables;
  3. la transparence est un élément essentiel de l’efficacité du marché des capitaux et pourrait également contribuer à la dimension sociale du marché intérieur en vertu de l’article 3 du TFUE;
  4. l’UE devrait s’appuyer sur ses atouts et s’efforcer de montrer l’exemple en matière de durabilité à la fois environnementale et sociale et de jouer un rôle moteur à cet égard;
  • met également en avant des enjeux et solutions possibles:
  1. les activités non conformes à la taxinomie ne doivent pas être considérées comme préjudiciables;
  2. la définition de ce qui devrait être inclus dans la taxinomie sera controversée, mais c’est précisément la raison pour laquelle cet exercice devrait faire l’objet d’une prise de décision démocratique;
  3. une taxinomie sociale pourrait entraîner des exigences supplémentaires en matière d’établissement de rapports, qui peuvent être réduites au minimum en renvoyant à des législations connexes telles que la CSRD.