La Commission propose de modifier trois règlements de l’UE afin de garantir que les fonds de l’UE puissent être rapidement mobilisés pour soutenir la reprise après une catastrophe.
Les modifications concernent les règlements régissant le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds de cohésion (FC), ainsi que le Fonds social européen plus (FSE+), pour la période de programmation 2021-2027.
Ces propositions constituent une réponse directe aux inondations qui ont touché les pays d’Europe centrale et orientale et aux incendies de forêt au Portugal en septembre 2024 et comprennent l’injection de liquidités avec un préfinancement et un cofinancement accrus au titre de la politique de cohésion.
Download — Avis du CESE: Regional Emergency Support to Reconstruction amending Regulation (EU) 2021/1058 and Regulation (EU) 2021/1057
Download — Avis du CESE: Vers une proposition législative sur la transition juste et des outils stratégiques de l’UE à même de renforcer la dimension sociale du pacte vert pour l’Europe
Download — Avis du CESE: Remédier aux pénuries de main-d’œuvre et de compétences dans les secteurs des transports, de l’énergie, des infrastructures et du numérique
L’objectif de l’avis est d’attirer l’attention sur l’incidence de la non-appartenance à l’espace Schengen de la Bulgarie et de la Roumanie et des pays voisins de l’UE sur le marché unique, d’évaluer l’impact de l’adhésion hors Schengen sur la compétitivité de ces pays et les coûts/avantages potentiels de Schengen pour eux, et de proposer des recommandations aux décideurs politiques sur la manière de faire face aux effets négatifs de la de la non-appartenance à l’espace Schengen pour le marché unique.
Download — Avis du CESE: Le coût de la non-appartenance à l’espace Schengen pour le marché unique — les effets sur la Bulgarie et la Roumanie
The opinion will explore the state of democracy in Africa and the role that the EU-Africa partnership and the recently signed Samoa agreement can play in strengthening democracy and democratic values in the region.
Download — Avis du CESE: La démocratie en Afrique — Situation actuelle et perspectives d’avenir Quel rôle pour le CESE?
La titrisation est le processus de transformation d’un lot de dettes en un titre négociable, qui est soutenu par les dettes initiales. Ce processus peut augmenter la disponibilité du crédit, accroître l’investissement et soutenir la croissance économique de manière à augmenter la compétitivité et à améliorer le marché du travail. Le présent avis d’initiative présentera une description détaillée des défis et des possibilités liés à la titrisation et présentera des propositions politiques concrètes en vue d’une éventuelle révision future du règlement sur les titrisations.
Download — Avis du CESE: Révision du cadre juridique relatif à la titrisation dans l’UE
Confrontée à une instabilité croissante, à une intensification de la concurrence stratégique et à des menaces grandissantes pour la sécurité, l’UE s’est engagée à assumer une plus grande responsabilité en ce qui concerne sa sécurité et à prendre de nouvelles mesures décisives en vue de construire une souveraineté européenne ouverte, de réduire ses dépendances et d'élaborer un nouveau modèle de croissance et d'investissement pour 2030 et après.
Download — Avis du CESE: Les politiques industrielles sectorielles au service d'une autonomie stratégique renforcée
L'avis vise à examiner le développement économique des pays candidats et les effets potentiels de l'élargissement sur le marché unique de l'UE. Cet avis fait partie d'un projet pilote impliquant les pays candidats à l'élargissement dans les travaux préparatoires.
Download — Avis du CESE: Défis potentiels pour le marché unique européen découlant du futur élargissement de l’Union
Download — Avis du CESE: Modifiant le règlement (UE) 2023/1115 sur la déforestation en ce qui concerne les dispositions relatives à la date d’application
Ayant estimé que le contenu de la proposition est entièrement satisfaisant et n’appelle aucun commentaire de sa part, le Comité a décidé de rendre un avis favorable au texte proposé.
Download — Avis du CESE: Extension du régime d’équivalence pour les importations de matériels forestiers de reproduction
In this opinion, the EESC calls for a general European strategy for geothermal energy development in order to harness the potential of geothermal energy. Geothermal energy production has extremely low greenhouse gas emissions, thus reducing the continent’s dependence on fossil fuels and facilitating its decarbonisation, thereby making a significant contribution to achieving the EU’s 2050 climate neutrality goals.
Download — Avis du CESE: Le potentiel de la géothermie aux fins de la transition écologique
Les lignes directrices pour l'emploi, proposées par la Commission et approuvées par le Conseil, fixent des priorités et des objectifs communs pour les politiques nationales de l'emploi. Malgré de solides performances sur le marché du travail en 2023, des pénuries croissantes de main-d’œuvre et de compétences entravent la croissance économique et la compétitivité, ce qui pourrait ralentir les transitions écologique et numérique. Les inégalités sur le marché du travail persistent et l’intelligence artificielle remodèle les structures du travail et de l’emploi. Les systèmes de protection sociale doivent s'adapter à ce paysage en évolution. Dans cet avis, le CESE souligne l’importance de la convergence vers le haut, du renforcement du rôle du Semestre européen dans la coordination des politiques économiques et du renforcement du dialogue social et de la négociation collective.
Download — Avis du CESE: Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres
Le CESE souligne qu’il est urgent d’adapter les stratégies en faveur de l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée en tenant compte de l’évolution démographique, des nouvelles formes de travail, des formules de travail flexibles et de la demande croissante de soins, notamment dans la perspective de la révision de 2027 de la directive (UE) 2019/1158 concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants. Tout en examinant la demande accrue de services de soins, il recommande au Conseil de demander à la Commission de mettre au point une boîte à outils en matière de soins comportant des indicateurs pour les soins de longue durée.
Download — Avis du CESE: Assurer pour tous un équilibre entre vie professionnelle et vie privée fondé sur les besoins: comment des conditions de travail flexibles adéquates peuvent soutenir la solidarité intergénérationnelle et l’autonomisation des femmes
Dans le présent avis, le CESE invite la Commission à lancer un plan d’action européen global sur les maladies rares (PARD) assorti d’objectifs SMART qui peuvent être atteints d’ici à 2030 afin de permettre le diagnostic des patients atteints de maladies rares dans un délai d’un an. Ce plan devrait s'accompagner de l'allocation de ressources budgétaires appropriées et définir des objectifs communs et mesurables pour aider à définir et à mettre en œuvre des plans et stratégies nationaux de RD, encourager les États membres et poursuivre la coopération au niveau de l'UE.
Download — Avis du CESE: Ne laisser personne de côté: l’engagement européen en faveur de lutte contre les maladies rares
Dans cet avis, le CESE plaide en faveur d'une politique alimentaire européenne durable qui soutienne les revenus des agriculteurs, protège la sécurité alimentaire et renforce la gestion des crises. Parmi les propositions figurent l'introduction d'outils et de mécanismes visant à renforcer la position des agriculteurs et la mise en place d'un système européen d'assurance publique contre les catastrophes naturelles.
Download — Avis du CESE: Fostering sustainable and resilient food systems at times of growing crises
Chaque année, en février, le CESE adopte un avis sur l'Étude Annuelle de la Croissance Durable ("ASGS"), que la Commission présente généralement à la fin du mois de Novembre de l'année précédente. La communication sur le ASGS 2024 présente les priorités de l'UE en matière de politique économique et d'emploi pour les 12 mois à venir, en se concentrant sur l’atténuation des chocs énergétiques à court terme, la croissance durable et la résilience à moyen terme dans l’UE, ainsi que l’alignement sur les objectifs à long terme de l’UE.
Download — Avis du CESE: Considérations supplémentaires sur l’examen annuel 2024 de la croissance durable
