Download — Avis du CESE: Le rôle des politiques européennes de commerce et d’investissement pour stimuler la performance économique de l’Union (avis d’initiative)
Dans cet avis exploratoire, élaboré à la demande de la Commission européenne, le CESE apporte sa contribution à la manière dont les législations environnementales pourraient être mieux soutenues au niveau de l’UE et au niveau national et suggère des moyens de renforcer le rôle de la société civile dans le cadre du processus de la Revue de l’implémentation environnementale.
Download — Avis du CESE: Un rôle plus constructif pour la société civile dans la mise en œuvre du droit de l’environnement (avis exploratoire à la demande de la Commission européenne)
La Commission a lancé un débat sur un recours accru au vote à la majorité qualifiée (VMQ) dans le domaine de la politique sociale, de façon à rendre la prise de décision plus souple et efficace. Le CESE soutient le passage au VMQ en matière de non-discrimination, sécurité sociale et protection des travailleurs, ainsi pour ce qui est des conditions d’emploi des ressortissants de pays tiers.
Download — Avis du CESE: Une prise de décision plus efficace en matière de politique sociale: renforcer le passage au vote à la majorité qualifiée dans certains domaines
Le CESE accueille favorablement la proposition d’utiliser les clauses passerelles afin d’instituer un vote à la majorité qualifiée au Conseil et un système de codécision avec le Parlement européen. Dans ce nouveau cadre, le CESE pourrait jouer un rôle important pour appuyer le trilogue, auquel il devrait être associé.
Download — Avis du CESE: Nouveau cadre institutionnel pour la politique en matière d’énergie et de climat d’ici à 2025
Download — Avis du CESE: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 2019/501 et le règlement (UE) 2019/502 en ce qui concerne leurs périodes d'application
Download — Avis du CESE: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1309/2013 relatif au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour la période 2014-2020
Avec cet avis le CESE rappelle toute l’ampleur prise par le scandale du «Dieselgate», et il déplore que la Commission n’ait pas été capable, en prenant d’entrée de jeu des mesures efficaces, d’anticiper l’enchaînement des événements. En outre, le CESE estime que la solution proposée dans la proposition à l’examen ne peut se cantonner à résoudre un problème de nature formelle, tout en négligeant de faire réellement droit aux intérêts des parties requérantes. Enfin, le CESE se demande par ailleurs si en attribuant à la Commission, dans les conditions y énoncées, des pouvoirs d’adoption d’actes délégués, ce même texte ne risque pas d’aboutir, non seulement, à saper une fois de plus l’efficacité de la législation, mais aussi à trahir les intentions que poursuivait le législateur en instaurant ces actes.
Download — Avis du CESE: Véhicules à moteur - émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers - informations sur la réparation et l’entretien (Modification)
Dans cet avis, le CESEconstate que les mesures prises par les Étatsmembres de l'UE pour relever le défi du vieillissement de la population active restentisolées et que leur impact n'a pas été mesuré. C'estpourquoi le CESEsouligne la nécessité de stratégiesglobales pour relever les défisdémographiques et de l'emploid'unemanièreholistique. Le Comitéémetégalement des recommandationsconcrètes pour encourager l'allongement de la vie active .
Download — Avis du CESE: L’évolution du monde du travail, la longévité et le vieillissement de la population: les conditions nécessaires au maintien d’une activité professionnelle pour les travailleurs plus âgés dans le nouveau monde du travail
Cet avis invite l’UE à élaborer une stratégie visant à renforcer l’apprentissage continu et centré sur l’apprenant, qui accorde une place centrale à la numérisation et au déploiement d’une intelligence artificielle digne de confiance, et souligne le rôle essentiel de l’enseignement public et de l’enseignement non formel pour renforcer l’inclusion et la citoyenneté active. Une telle stratégie requiert un octroi accru des fonds européens et une coopération étroite entre décideurs politiques, prestataires de services éducatifs, partenaires sociaux et autres organisations de la société civile.
Download — Avis du CESE: Numérisation, intelligence artificielle et équité: comment renforcer la position de l’Union européenne dans la course mondiale aux compétences et aux formations futures tout en favorisant l’intégration sociale?
Le CESE souligne que le pacte mondial est un instrument non contraignant qui ne crée pas de nouvelles obligations pour les États membres de l’UE et dont le contenu cadre pleinement avec les principes et les valeurs de l’Union européenne, notamment l’article 2 du traité sur l’Union européenne, qui consacre, en tant que valeurs essentielles, le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’état de droit et le respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Le CESE dès lors regrette que le pacte n’ait pas été adopté par tous les États membres et recommande que l’UE précise et développe ses objectifs au moyen des mécanismes appropriés.
Download — Avis du CESE: La mise en œuvre du pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières sur la base des valeurs de l’UE (avis d’initiative)
Download — Avis du CESE: Le socle européen des droits sociaux — évaluation des premières mesures de mise en œuvre et recommandations pour l’avenir (avis d’initiative)
Le CESE prend note du quatrième rapport sur l’état de l’union de l’énergie, soutient les objectifs de l’union de l’énergie et se félicite de l’accent mis sur l’engagement et la mobilisation de la société européenne en vue de s’approprier pleinement cette union.
Download — Avis du CESE: Rapport sur l'état de l'Union de l'énergie
