Le CESE part du principe que les entreprises et les travailleurs doivent disposer de canaux adéquats pour participer à la protection de l’environnement et à la lutte contre le changement climatique. S’il respecte la mission dévolue aux systèmes nationaux de relations industrielles et l’autonomie des partenaires sociaux, il est néanmoins d’avis que les négociations collectives menées aux niveaux concernés pourraient mettre davantage l’accent sur les enjeux liés à la transition écologique. Il souhaite mettre en avant la négociation collective comme un outil essentiel qui peut aider les entreprises et les travailleurs à relever les défis posés par la crise climatique, y compris les coûts qui en découlent pour les entreprises.
Download — Avis du CESE: Négociations collectives vertes
La Commission européenne doit présenter le 9 novembre une proposition de politique de cyberdéfense dans le cadre d'un paquet de sécurité et de défense.
Download — Avis du CESE: Proposition relative à une politique de l'UE en matière de cyberdéfense
Download — Avis du CESE: Règles spécifiques applicables à l’entrée en Irlande du Nord en provenance d’autres parties du Royaume-Uni de certains envois de biens de consommation
estime que la reconnaissance non mutuelle du handicap dans les États membres de l’UE, en faisant obstacle à l’existence de mesures de soutien pour les personnes handicapées se rendant dans un autre État membre, implique un déni de leur liberté de circulation.
recommande que la carte européenne de handicap soit mise en œuvre par un règlement, que les personnes handicapées et leur organisation soient pleinement associées à chaque étape menant à sa mise en œuvre et à son suivi, et que des mesures complémentaires soient prises pour garantir l’accessibilité des transports, des services et de l’environnement bâti et le respect du règlement général sur la protection des données;
estime que la carte européenne d’invalidité et la carte de stationnement européenne restent physiquement séparées
Download — Avis du CESE: Carte européenne du handicap
Le CESE accueille favorablement la communication de la Commission, ainsi que sa proposition de recommandation relative au renforcement du dialogue social dans l’Union européenne. Le CESE souscrit pleinement au point de vue selon lequel le dialogue social peut être un outil bénéfique pour stimuler la résilience économique et sociale, la compétitivité ainsi qu’une croissance durable et inclusive. La mise en place, au niveau national, d’un cadre commun efficace pour la participation des partenaires sociaux pourrait contribuer à garantir la tenue de consultations fructueuses et de qualité avec les partenaires sociaux nationaux.
Download — Avis du CESE: Renforcer le dialogue social
Le CESE salue la proposition de modification de la directive relative à la lutte contre la traite des êtres humains présentée par la Commission, qui reconnaît la nécessité de continuer à progresser et à apporter des améliorations dans la lutte contre la traite des êtres humains et la protection des victimes. Il faudrait renforcer la perspective de genre dans le contenu et la mise en œuvre de la directive, étant donné que l’immense majorité des victimes sont des femmes et des jeunes filles. Le CESE estime que directive devrait porter une plus grande attention aux victimes de la traite des êtres humains, et tient à rappeler que les États membres ont l’obligation de les prendre en charge, de les protéger et de garantir, dans la mesure du possible, leur inclusion sociale.
Download — Avis du CESE: Directive relative à la lutte contre la traite des êtres humains
Le CESE convient de la nécessité de collecter et de transférer de manière efficace les informations préalables sur les passagers et les données des dossiers passagers aux fins de la gestion des frontières et de la lutte contre l’immigration illégale, ainsi que pour des raisons de sécurité, notamment la prévention du terrorisme et des formes graves de criminalité et la lutte contre ceux-ci. Il reconnaît qu’il est nécessaire d’harmoniser la mise en œuvre et le suivi du cadre juridique applicable afin d’éliminer les disparités résultant des pratiques multiples des États membres, d’accroître la sécurité juridique, d’accélérer le flux des passagers et de réduire les difficultés administratives que rencontrent les transporteurs aériens.
Download — Avis du CESE: Informations préalables sur les passagers
L'évaluation a pour objet de vérifier si les règles relatives aux services sociaux et de santé d’intérêt économique général atteignent leurs objectifs tels que définis dans le train de mesures de 2012 concernant les services.
Download — Avis du CESE: Règles relatives aux subventions publiques en faveur des services sociaux et de santé/SIEG
Il s'agit d'un avis exploratoire demandé par la présidence suédoise du Conseil dans le prolongement de l'avis INT/1000 Contrôle de compétitivité adopté à la demande de la présidence tchèque.
Download — Avis du CESE: Renforcer encore la compétitivité numérique de l’Union européenne
Cet Avis met en évidence qu'une procédure concernant les déséquilibres sociaux (PDS) offrirait une chance d’améliorer la coordination des efforts déployés à l’échelon national pour parvenir à une convergence sociale vers le haut. Il recommande d’intégrer la PDS dans le Semestre européen, tout au long de ses différentes phases. L'avis propose que les déséquilibres sociaux soient définis comme les situations jugées critiques dans le cadre du tableau de bord social, et des écarts manifestes par rapport à la trajectoire tracée pour la réalisation des objectifs fixés dans le plan d’action du socle européen des droits sociaux. Il suggère que la Commission et les États membres envisagent d’assouplir les règles en vigueur en matière d’allocation de fonds de telle manière à ce qu’elles puissent être rapidement adaptées aux défis sociaux actuels et aux situations critiques que la mise en œuvre de la PDS aura mises en évidence.
Download — Avis du CESE: Procédure concernant les déséquilibres sociaux
La démocratie au travail devrait couvrir tous les travailleurs, tous les types de travail, ainsi que tous les lieux de travail, y compris les travailleurs de plateformes. Elle rend les entreprises plus résilientes, économiquement prospères et mieux à même d’assurer un emploi et un travail décent. Des formes réussies de participation démocratique se retrouvent également dans l’économie sociale et les coopératives. Les Conseils d’entreprise européens pourraient être améliorés en améliorant les droits de participation et en sanctionnant les infractions. Une plus grande démocratie dans le monde du travail dépend de la coopération de toutes les parties prenantes et peut contribuer à faciliter les transitions écologique et numérique. Il est crucial d’éduquer les jeunes en faveur de la démocratie au travail.
Download — Avis du CESE: La démocratie sur le lieu de travail
Dans cet avis, demandé par la future présidence espagnole de l’UE, le CESE étudie les conséquences de la précarité des conditions de travail sur la santé mentale des travailleurs.
Le Comité:
• soutient fermement les preuves montrant que le travail précaire augmente les chances de détérioration de la santé mentale des travailleurs et qu’il est incompatible avec la réalisation des ODD dans l’UE: C’est un problème de santé publique qui doit être éradiqué
• Souligne que la lutte contre les risques psychosociaux liés au travail à la source, à l’aide d’interventions organisationnelles pour remodeler les conditions de travail, est une première étape essentielle dans la promotion de la santé mentale sur le lieu de travail, comme l’a souligné l’OMS et l'OIT
Download — Avis du CESE: Travail précaire et santé mentale
