La décision de la Commission de créer un marché unique numérique (dans le but de supprimer les frontières virtuelles, de renforcer la connectivité numérique et de faciliter l’accès des consommateurs au contenu en ligne transfrontalier) est donc la bienvenue. Mais qu’est-ce que cela signifie en pratique pour les PME? Comment cela va-t-il affecter leur fonctionnement au quotidien? Compte tenu des enseignements tirés des précédents changements rapides, comment faire du marché unique numérique une réussite "inclusive"?
Download — Avis du CESE: Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council establishing measures for a sustainable rail market in view of the COVID-19 pandemic
Download — Avis du CESE: Essais cliniques et médicaments contenant des organismes génétiquement modifiés ou consistant en de tels organismes et destinés à traiter ou prévenir la maladie à coronavirus
Le CESE soutient fermement la proposition de la Commission visant à établir l’instrument «Next Generation EU» en tant qu’outil spécifique en faveur d’une relance rapide et efficace.
Le CESE perçoit de manière extrêmement favorable les deux principales décisions de la Commission:
introduire un instrument financier extraordinaire en faveur de la relance dans le cadre financier pluriannuel (CFP),
lever, en tranches successives, des emprunts européens communs à très long terme.
Le CESE se félicite vivement du fait que l’instrument nouvellement proposé devrait être étroitement coordonné avec le processus du Semestre européen, et aussi il accueille favorablement la proposition de la Commission relative à un budget de l’UE qui vise à introduire de nouvelles ressources propres véritables fondées sur différentes taxes (recettes du système d’échange de quotas d’émission de l’UE, fiscalité numérique, revenus des grandes entreprises).
Download — Avis du CESE: Plan de relance pour l’Europe et CFP 2021-2027
Les perturbations majeures comme le coronavirus (COVID-19) menacent de paralyser l’économie mondiale et la vie sociale. La pandémie actuelle est notamment à l’origine de récessions aux États-Unis, dans l’UE, au Japon et dans d’autres régions du monde, d’une croissance extrêmement lente en Chine et de pertes de production colossales. Les gouvernements doivent compenser les dommages économiques en adoptant des politiques budgétaires et monétaires, et faire face aux changements attendus de paradigme économique.
Download — Avis du CESE: Renforcer la compétitivité, l’innovation, la croissance et la création d’emplois en favorisant la coopération réglementaire mondiale, en soutenant un système commercial multilatéral renouvelé et en réduisant les subventions responsables de distorsions du…
Le CESEsalue la détermination de la nouvelle Commission européenne à renforcer la souverainetétechnologique de l’Union et soulignel’importance que revêt le secteur de la sécurité à cet égard.
Download — Avis du CESE: La dimension industrielle de l’union de la sécurité (avis d’initiative)
Dans cet avis, le CESEsoulève les points suivants:
1. L'UE et les Étatsmembresdevraientveiller à ce que la perspective de genre soitpleinementintégréedans les mesures de récupération de COVID-19.
Download — Avis du CESE: Stratégie pour l’égalité entre les femmes et les hommes
Le CESE soutient le plan d'action à long terme de la Commission visant à mieux mettre en œuvre et faire respecter les règles du marché unique et approuve la communication visant à recenser et identifier les obstacles au marché unique. Le CESE estime que l'application insuffisante ou inadéquate des règles de l'UE a été le talon d'Achille du droit de l'UE et que, par conséquent, de nombreux cas de fraude et de comportement illégal n'ont pas été traités. Il invite instamment la Commission à inclure dans le plan d'action un rôle clairement défini pour les acteurs de la société civile, les entrepreneurs, les travailleurs et les consommateurs.
Download — Avis du CESE: Plan d’action sur le respect de l’application des règles du marché unique
L’Union européenne et ses États membres doivent faire preuve d’unité pour protéger leur souveraineté. Le CESE est fermement convaincu que si l’Europe veut continuer à jouer un rôle de premier plan à l’échelle mondiale, elle a besoin d’une base industrielle solide et compétitive. Le CESE reconnaît l’importance cruciale de la transition vers une économie neutre en carbone et permettant d’inverser la courbe actuelle d’effondrement de la biodiversité. En l’absence d’une stratégie industrielle écologique comme pierre angulaire du pacte vert, l’UE ne parviendra jamais à une économie neutre en carbone en une seule génération.
Le CESE salue l'ensemble de nouvelles initiatives dans un grand nombre de domaines et appelle de ses vœux une approche européenne qui permette de passer au numérique en saisissant les possibilités qu’il offre à l’économie tout en protégeant nos données afin de garantir le respect de notre vie privée et notre autodétermination.
Download — Avis du CESE: Façonner l'avenir numérique de l'Europe
Le CESE félicite la Commission pour sa stratégie qui vise à encourager le recours aux technologies de l’IA tout en veillant à ce qu’elles soient conformes aux normes éthiques, aux exigences légales et aux valeurs sociales européennes.
European Commission follow-up to the EESC opinion on the White Paper on Artificial intelligence
La reprise après la crise du COVID-19 est une priorité absolue, au même temps, le CESE souligne que cela ne doit pas conduire l’Union à s’écarter de ses objectifs à moyen et à long terme, tels qu’ils sont fixés dans le pacte vert pour l’Europe, dans la stratégie de croissance durable à l’horizon 2020 ou encore dans le socle européen des droits sociaux. Il faut une économie européenne résiliente et axée sur la technologie, définie par la protection de l'environnement. Le CESE souligne que des stratégies visant à améliorer la durabilité économique doivent être développées autour de la productivité, mais elles ne peuvent pas se produire au détriment des droits des travailleurs et du développement social.
Download — Avis du CESE: Renforcer une croissance économique durable dans l’ensemble de l’UE
Le CESE estime qu'il existe des raisons bien fondées d'établir des règles uniformes au sein de l'UE pour lutter contre le réchauffement climatique et, sur la base de celles-ci, d'engager des discussions internationales avec d'autres blocs commerciaux. En outre, le Comité estime qu'à l'avenir, il pourrait être utile et nécessaire de concevoir également de nouvelles mesures fiscales pouvant compléter le système actuel d'échange de droits d'émission et les taxes nationales sur le carbone afin de parvenir à un cadre politique efficace et symétrique pour faire face à l'augmentation du montant des émissions de CO2.
Download — Avis du CESE: Mécanismes fiscaux pour réduire les émissions de CO2
Tout en saluant les progrès que la Commission a effectués dans ses interventions réglementaires les plus récentes pour tenir compte des banques plus petites et moins complexes, le CESE estime utile que la réglementation bancaire soit encore plus taillée en fonction des caractéristiques de ses destinataires, sans renoncer pour autant à l’efficacité des dispositions en matière prudentielle.
Le CESE accueille favorablement le report de la mise en œuvre des accords de Bâle III+, tel qu’il vient d’être décidé, et recommande qu’au moment opportun, la nouvelle réglementation sur les exigences de fonds propres soit transposée d’une manière qui tienne dûment compte de la diversité des modèles d’activité bancaire qui existent en Europe.
Download — Avis du CESE: Une union bancaire inclusive et durable
Le nouveau plan d'action de la Commission pour l'économie circulaire se concentre sur les produits durables, moins de déchets, les chaînes de valeur des produits et la circularité dans les régions et les villes, et au niveau mondial.
Download — Avis du CESE: Nouveau plan d’action en faveur de l’économie circulaire
