Les consommateurs sont de plus en plus conscients des questions environnementales et sociales lorsqu’ils achètent des produits, soulignant l’importance de l’information sur l’origine et la distribution des produits dans leur processus décisionnel.
Par cette résolution, le CESE invite les États membres de l’Union européenne et ses dirigeants, les institutions européennes et les citoyens de l’UE à préserver et à protéger la cohésion économique, sociale et territoriale de l’UE conformément à l’article 174 du TFUE.
Le principe fondamental de la politique de cohésion, selon lequel «personne ne doit être laissé pour compte», reste solide et valable. Les partenaires de la société civile sont prêts à continuer d'œuvrer en ce sens au moyen d'une politique d'investissement solide de l'UE.
Le CESE appuie l’objectif de la proposition consistant à faire en sorte que soient incriminées toutes les formes d’abus sexuels et d’exploitation sexuelle des enfants, y compris celles rendues possibles ou facilitées par les évolutions technologiques. Il souligne qu’il importe de disposer de normes minimales communes relatives à la définition des infractions et à la sévérité des sanctions correspondantes pour permettre des poursuites pénales efficaces à l’encontre des auteurs d’infractions et garantir la protection des victimes dans toute l’Union. Le CESE demande que l’échange international de données relatives aux abus sexuels et à l’exploitation sexuelle des enfants fasse l’objet d’une réglementation concrète et que les possibilités de conservation des données soient élargies dans tous les États membres, moyennant la mise sur pied d’un centre de recherche de l’Union.
L’avis met l’accent sur la proposition de recommandation du Conseil qui vise à apporter d'avantage de clarté, d’orientation et de soutien aux États membres et au secteur de la recherche et de l’innovation dans son ensemble.
Download — Avis du CESE: Proposition de recommandation du Conseil sur le renforcement de la sécurité de la recherche
Le 13 juin 2023, la Commission européenne a proposé une recommandation du Conseil relative au développement des conditions-cadres de l’économie sociale et a noté que les politiques fiscales peuvent jouer «un rôle important dans la promotion de l’économie sociale et en veillant à ce que les entités de l’économie sociale puissent se permettre d’opérer aux côtés des entreprises ordinaires, en créant un environnement commercial plus équitable tout en contribuant à l’inclusion sociale et à l’amélioration de l’accès à l’emploi».
Compte tenu de l’approche large et générale de la proposition de la CE — y compris notamment des références au rôle des aides d’État, des marchés publics et des fonds européens — les aspects fiscaux susmentionnés doivent être analysés et examinés par le CESE.
Cet avis d'initiative se concentre sur deux secteurs industriels, le secteur maritime et celui de l'aviation, afin d'évaluer l'adoption de carburants durables à faible teneur en carbone. Cela revêt une importance particulière dans le contexte du plan d'action européen pour le climat, qui vise à réduire les émissions de CO2 d'au moins 55 % d'ici à 2030. L'avis analysera les capacités industrielles actuelles à produire des carburants durables (d'origine non fossile) à des coûts abordables.
Download — Avis du CESE: Les carburants bas carbone et renouvelables: bâtir les capacités de l’industrie européenne pour décaborner le secteur aérien et maritime dans le sens d’une autonomie de l’Europe
Download — Avis du CESE: Comment garantir la durabilité sociale, environnementale et économique du secteur agroalimentaire de l’UE dans le contexte d’un élargissement futur?
Le 27 février 2024, la Commission européenne a publié une communication définissant une stratégie européenne visant à assurer la primauté industrielle dans le domaine des matériaux avancés. Les matériaux avancés sont un facteur important pour la compétitivité des industries européennes et constituent des éléments essentiels pour la résilience et l'autonomie stratégique de l'UE. Le CESE apportera sa contribution à la Commission européenne sur la manière de créer un écosystème dynamique, sûr et inclusif pour les matériaux avancés en Europe, qui garantisse le leadership de notre continent dans ce domaine et soutienne la compétitivité des industries de l'UE.
Les mesures contre le trafic de migrants, proposé par la Commission européenne, comprend trois éléments: une proposition de directive relative à la lutte contre le trafic de migrants; renforcer le rôle d'Europol dans cette lutte; et l’intensification de la coopération avec les pays partenaires pour aborder ce problème à l’échelle mondiale. Le CESE a adopté un avis favorable sur cette initiative, reconnaissant que la lutte contre le trafic de migrants nécessite un nouvel élan et une meilleure coordination à tous les niveaux. Bien que le CESE accueille favorablement la directive, il met en garde contre le fait que son contenu pourrait porter gravement atteinte aux droits fondamentaux des migrants et de ceux qui les assistent pour des raisons humanitaires.
Dans le présent avis, le CESE demande que des mesures supplémentaires soient prises tant au niveau de l’UE qu’au niveau national, afin de mieux protéger les aidants informels et de reconnaître leur importante contribution à la société. Ces mesures comprennent l'établissement d'une plateforme pour l'échange de bonnes pratiques, la fourniture de services communautaires accessibles et de haute qualité pour alléger leur charge, des services de répit et des conditions de travail flexibles pour éviter qu'ils n'aient à quitter leur emploi pour s'occuper des membres de leur famille.
Conformément à l’article 175 du TFUE, la Commission présente au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions, tous les trois ans, un rapport sur les progrès accomplis dans la réalisation de la cohésion économique, sociale et territoriale.
Le 9e rapport, qui couvre la première période (2021-2023) de la période de programmation 2021-2027, comprendra un bilan des progrès accomplis dans la réalisation de la cohésion économique, sociale et territoriale, y compris la situation socio-économique des régions ainsi que l’intégration des priorités de l’UE. Il comprendra également, le cas échéant, une indication des futures mesures et politiques de l’UE nécessaires au renforcement de la cohésion et à la réalisation des priorités de l’UE.
souligne la nécessité d'une information, d'une éducation et d'une communication adéquates en matière de vaccination et souligne le rôle du système de santé scolaire et des parents dans cette entreprise.
demande que des efforts importants soient déployés pour lutter contre la désinformation en acquérant des données scientifiques probantes, ainsi qu’en diffusant des informations factuelles par différents canaux, y compris les médias sociaux;
souligne la nécessité d'assurer l'égalité entre les hommes et les femmes dans les mesures de prévention du cancer et appelle à la vaccination contre le VPH de toutes les filles et de tous les garçons d'un certain âge, à l'intensification de la communication sur la disponibilité de la vaccination contre le VPH pour les garçons et à la collecte et à la publication d'informations sur les taux de vaccination des garçons et des filles dans divers États membres.
Download — Avis du CESE: Cancers à prévention vaccinale
Les comités d’entreprise européens (CEE) sont des organes d’information et de consultation qui veillent à ce que les travailleurs participent aux décisions relatives aux questions transnationales. Ils concernent des entreprises de plus de 1000 employés opérant dans au moins deux pays de l’UE ou de l’Espace économique européen. L’actuelle directive 2009/38/CE définit les procédures d’établissement des CEE, d’information et de consultation sur les questions transnationales. La révision proposée vise à renforcer le rôle des CEE en facilitant leur création, en promouvant des informations et des consultations plus significatives et en veillant à ce qu’ils disposent des capacités nécessaires pour mener à bien leurs travaux. Elle vise également à améliorer l’équilibre hommes-femmes des CEE.
Download — Avis du CESE: Revision of the European Works Council Directive
Le Conseil européen de décembre 2023 a examiné la politique d’élargissement de l’UE, y compris le processus de stabilisation et d’association et les prochaines étapes à cet égard. La politique d’élargissement sera l’une des grandes priorités des prochaines années.
L’un des aspects les plus importants du processus d’élargissement sera la politique de cohésion et les fonds structurels.
La nécessité d’une politique structurelle à appliquer à la suite de l’élargissement est justifiée à la fois par la nécessité externe de réduire l’écart entre les pays candidats et la moyenne de l’UE et par la nécessité interne de lutter contre les disparités croissantes entre et au sein de l’adhésion pays.
Download — Avis du CESE: Le rôle de la politique de cohésion dans les prochaines séries d’élargissement de l’Union
The European Commission has requested from the EESC an exploratory opinion on industrial and technological approaches and best practices supporting a water resilient society. Building on EESC's previous work on the EU Blue Deal, this exploratory opinion aims to make concrete recommendations on how to boost the development and uptake of new water technologies and best practices in the EU and support notably industries in the transformation towards a water-resilient society, taking into account sectoral constraints.
Download — Avis du CESE: Industrial and technological approaches and best practices supporting a water resilient society
