Le CESE souligne que l’élaboration de propositions relatives à de nouvelles sources de recettes propres devrait tenir compte des pressions budgétaires que subissent les États membres à la suite de la pandémie et des tensions internationales qui règnent à l’heure actuelle. Cette démarche a pris d’autant plus d’importance dans le contexte présent, marqué par des taux d’intérêt plus élevés. Le CESE souligne aussi que le deuxième ensemble de mesures relatives aux ressources propres devrait être conforme aux principes de proportionnalité et d’équité sociale. Une taxe à l’échelle de l’UE sur les transactions numériques pourrait être envisagée pour augmenter les ressources propres si les règles du Cadre inclusif OCDE/G20 ne sont pas respectées par d’autres grands partenaires commerciaux.
Download — Avis du CESE: Deuxième ensemble de nouvelles ressources propres
Le déplacement de travailleurs qualifiés hors des régions qui souffrent déjà d’un faible développement économique risque de compromettre davantage le potentiel de croissance et de développement de ces régions. Une telle «fuite des cerveaux» des régions vulnérables de l’UE peut donc contribuer à élargir les disparités territoriales, allant à l’encontre de l’objectif de cohésion territoriale énoncé à l’article 174 du TFUE. Compte tenu de l’incidence transfrontière de ces évolutions, la Commission estime qu’une action au niveau de l’UE est nécessaire.
Download — Avis du CESE: Exploiter les talents dans les régions de l’UE
Depuis 2016, comme l’a demandé le Conseil, la Commission publie tous les deux ans un rapport sur la mise en œuvre des stratégies macrorégionales existantes. Il s’agit du quatrième rapport, couvrant la période allant de la mi-2020 à la mi-2022. Il évalue l’état d’avancement des travaux et les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la SMR et examine les pistes à suivre, en particulier dans le contexte de la guerre en Ukraine et de la crise de la COVID-19.
Download — Avis du CESE: Mise en œuvre des stratégies macrorégionales de l’Union européenne
L'élimination prématurée des biens réparables achetés par les consommateurs entraîne une augmentation des déchets, génère des émissions de gaz à effet de serre et une plus grande demande de ressources naturelles dans la production de nouveaux biens. L'objectif de cette proposition est d'augmenter la réparation et la réutilisation des biens défectueux viables achetés par les consommateurs dans le cadre et au-delà de la garantie légale. Elle s'inscrit dans la mise en œuvre du Pacte vert et de son objectif de consommation durable.
Le CESE part du principe que les entreprises et les travailleurs doivent disposer de canaux adéquats pour participer à la protection de l’environnement et à la lutte contre le changement climatique. S’il respecte la mission dévolue aux systèmes nationaux de relations industrielles et l’autonomie des partenaires sociaux, il est néanmoins d’avis que les négociations collectives menées aux niveaux concernés pourraient mettre davantage l’accent sur les enjeux liés à la transition écologique. Il souhaite mettre en avant la négociation collective comme un outil essentiel qui peut aider les entreprises et les travailleurs à relever les défis posés par la crise climatique, y compris les coûts qui en découlent pour les entreprises.
Download — Avis du CESE: Négociations collectives vertes
La Commission européenne doit présenter le 9 novembre une proposition de politique de cyberdéfense dans le cadre d'un paquet de sécurité et de défense.
Download — Avis du CESE: Proposition relative à une politique de l'UE en matière de cyberdéfense
Download — Avis du CESE: Règles spécifiques applicables à l’entrée en Irlande du Nord en provenance d’autres parties du Royaume-Uni de certains envois de biens de consommation
estime que la reconnaissance non mutuelle du handicap dans les États membres de l’UE, en faisant obstacle à l’existence de mesures de soutien pour les personnes handicapées se rendant dans un autre État membre, implique un déni de leur liberté de circulation.
recommande que la carte européenne de handicap soit mise en œuvre par un règlement, que les personnes handicapées et leur organisation soient pleinement associées à chaque étape menant à sa mise en œuvre et à son suivi, et que des mesures complémentaires soient prises pour garantir l’accessibilité des transports, des services et de l’environnement bâti et le respect du règlement général sur la protection des données;
estime que la carte européenne d’invalidité et la carte de stationnement européenne restent physiquement séparées
Download — Avis du CESE: Carte européenne du handicap
Le CESE accueille favorablement la communication de la Commission, ainsi que sa proposition de recommandation relative au renforcement du dialogue social dans l’Union européenne. Le CESE souscrit pleinement au point de vue selon lequel le dialogue social peut être un outil bénéfique pour stimuler la résilience économique et sociale, la compétitivité ainsi qu’une croissance durable et inclusive. La mise en place, au niveau national, d’un cadre commun efficace pour la participation des partenaires sociaux pourrait contribuer à garantir la tenue de consultations fructueuses et de qualité avec les partenaires sociaux nationaux.
Download — Avis du CESE: Renforcer le dialogue social
Le CESE salue la proposition de modification de la directive relative à la lutte contre la traite des êtres humains présentée par la Commission, qui reconnaît la nécessité de continuer à progresser et à apporter des améliorations dans la lutte contre la traite des êtres humains et la protection des victimes. Il faudrait renforcer la perspective de genre dans le contenu et la mise en œuvre de la directive, étant donné que l’immense majorité des victimes sont des femmes et des jeunes filles. Le CESE estime que directive devrait porter une plus grande attention aux victimes de la traite des êtres humains, et tient à rappeler que les États membres ont l’obligation de les prendre en charge, de les protéger et de garantir, dans la mesure du possible, leur inclusion sociale.
Download — Avis du CESE: Directive relative à la lutte contre la traite des êtres humains
Le CESE convient de la nécessité de collecter et de transférer de manière efficace les informations préalables sur les passagers et les données des dossiers passagers aux fins de la gestion des frontières et de la lutte contre l’immigration illégale, ainsi que pour des raisons de sécurité, notamment la prévention du terrorisme et des formes graves de criminalité et la lutte contre ceux-ci. Il reconnaît qu’il est nécessaire d’harmoniser la mise en œuvre et le suivi du cadre juridique applicable afin d’éliminer les disparités résultant des pratiques multiples des États membres, d’accroître la sécurité juridique, d’accélérer le flux des passagers et de réduire les difficultés administratives que rencontrent les transporteurs aériens.
Download — Avis du CESE: Informations préalables sur les passagers
L'évaluation a pour objet de vérifier si les règles relatives aux services sociaux et de santé d’intérêt économique général atteignent leurs objectifs tels que définis dans le train de mesures de 2012 concernant les services.
Download — Avis du CESE: Règles relatives aux subventions publiques en faveur des services sociaux et de santé/SIEG
Il s'agit d'un avis exploratoire demandé par la présidence suédoise du Conseil dans le prolongement de l'avis INT/1000 Contrôle de compétitivité adopté à la demande de la présidence tchèque.
Download — Avis du CESE: Renforcer encore la compétitivité numérique de l’Union européenne
