Opinions

Si les politiques européennes visent souvent à favoriser l’innovation, elles créent parfois par inadvertance des obstacles aux initiatives de recherche et développement (R&D). Si les politiques européennes visent souvent à favoriser l’innovation, elles créent parfois par inadvertance des obstacles aux initiatives de recherche et développement (R&D).

La présidence belge a demandé que le CESE adopte un avis sur la manière de lutter contre la pauvreté par l'innovation sociale et le développement de l'économie sociale. La lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale doit être envisagée en tenant compte des multiples dimensions de la notion de pauvreté qui affecte l’accès à l’emploi, à l’éducation, aux soins de santé, au logement, à l’alimentation, à la mobilité, aux outils numériques, à l’énergie, à la culture, etc. Une approche transversale de la pauvreté est indispensable pour garantir l’inclusion sociale. Même si tous les acteurs économiques sont concernés par la lutte contre la pauvreté, il incombe à l’État d’exercer sa pleine et entière responsabilité dans ce domaine. Par sa diversité d’activités et sa finalité sociale, l’économie sociale y contribue de manière organique et transversale.

La présidence belge du Conseil de l'Union européenne a demandé au CESE d'apporter son point de vue sur la refonte du marché intérieur à la lumière de l'accélération de la double transition de l'Union vers une économie verte et numérique et sur l'élaboration d'une stratégie industrielle européenne qui fasse de l'industrie l'épine dorsale de l'économie européenne.

Les règles de l'UE sur les retards de paiement ont entraîné une réduction des délais de paiement. Cependant, plus de 60 % des entreprises de l'UE ne sont toujours pas payées à temps et les petites et moyennes entreprises sont les plus touchées. L'initiative soulagera les PME en révisant les règles de paiement de l'UE existantes sur la base des données disponibles et à venir, afin de promouvoir un changement définitif vers une culture de "paiement rapide".

La corruption et les lacunes de l’état de droit sapent la confiance mutuelle qui sous-tend le marché intérieur. Le CESE estime que les efforts de lutte contre la corruption devraient être mieux coordonnés avec ceux qui visent à préserver et à développer la démocratie dans l’Union européenne. En outre, le CESE fait valoir que l’UE doit se charger en priorité d’évaluer le cadre législatif relatif à l’intégrité des marchés publics et de le mettre en œuvre dans la pratique et il est d’avis que le système d’exclusion croisée pourrait s’avérer utile pour protéger le marché intérieur contre l’utilisation abusive des ressources publiques allouées aux appels d’offres.

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 1999/2/CE, 2000/14/CE, 2011/24/UE et 2014/53/UE en ce qui concerne certaines obligations d’information dans les domaines des denrées et ingrédients alimentaires, des émissions sonores à l’extérieur des bâtiments, des droits des patients et des équipements radioélectrique

Avis du CESE sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne les délais d’adoption des normes d’information en matière de durabilité pour certains secteurs et pour certaines entreprises de pays tiers

Cette initiative vise à fournir des règles détaillées pour soutenir le bon fonctionnement du mécanisme de coopération et de cohérence établi par le règlement général sur la protection des données (RGPD).

Cette initiative rend compte de l'application et de l'impact des règles de l'UE sur les services de paiement, comme l'exige la clause de révision de la deuxième directive sur les services de paiement et comme l'annonce la stratégie de la Commission pour les paiements de détail en 2020.