La corruption dans les marchés publics et son incidence sur le marché intérieur

Points clés

Le CESE:

• considère que la Commission doit rétablir le rapport anticorruption de l’UE;
• fait valoir que l’Union européenne doit se charger en priorité d’évaluer le cadre législatif relatif à l’intégrité des marchés publics et de le mettre en œuvre dans la pratique, de manière à vérifier s’il est compatible avec les besoins liés à la lutte contre la corruption;
• soutient la proposition du Parlement européen demandant à la Commission d’élaborer une stratégie globale de l’Union en matière de lutte contre la corruption;
• estime que les efforts de lutte contre la corruption devraient être mieux coordonnés avec ceux qui visent à préserver et à développer la démocratie dans l’Union, dans la mesure où les pratiques de corruption peuvent apporter aux acteurs politiques des gains et des ressources illicites leur permettant de faire campagne et de maintenir leur système de soutien basé sur le clientélisme;
• est convaincu que les marchés publics européens auraient dû progresser davantage dans leur processus de numérisation. Il est donc essentiel que la Commission continue de fournir une assistance technique aux autorités nationales tout au long de ce processus difficile;
• estime que la Commission pourrait accorder une plus grande importance aux pactes d’intégrité;
• est d’avis que le système d’exclusion croisée (entre les autorités européennes, les institutions nationales et les banques privées) pourrait s’avérer utile pour protéger le marché intérieur contre l’utilisation abusive des ressources publiques allouées aux appels d’offres;
• invite la Commission et les autres institutions européennes et nationales à considérer la représentation des travailleurs, la négociation collective et le dialogue social comme des outils essentiels pour garantir l’efficacité de la lutte contre la corruption à tous les niveaux;
• encourage toutes les entreprises, les associations d’employeurs et les partenaires sociaux à promouvoir activement une culture d’intégrité et à adhérer aux normes les plus strictes en vigueur aux niveaux national et international;
• attend avec intérêt l’institutionnalisation et le développement du réseau européen de lutte contre la corruption et est disposé à contribuer à ses travaux.

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