European Economic
and Social Committee
Le détachement des conducteurs dans le secteur européen du transport routier: enjeux et perspectives
Points clés
Le CESE:
- invite la Commission européenne et l’Autorité européenne du travail (AET) à aider les États membres et le secteur du transport routier à interpréter de manière coordonnée le train de mesures sur la mobilité et la méthodologie de contrôle;
- fait valoir que les considérations de sécurité, y compris la prévention des accidents et la protection des conducteurs et des autres usagers de la route, devraient être au premier plan de toute décision réglementaire et opérationnelle;
- invite l’ensemble des États membres et les autorités compétentes à utiliser activement le système d’information du marché intérieur (IMI);
- encourage la Commission européenne et les États membres à assurer une transition sans heurts vers le tachygraphe intelligent de deuxième génération (version 2);
- propose de développer une application numérique permettant de calculer la rémunération des conducteurs détachés en temps réel;
- demande instamment à tous les pouvoirs publics d’agir de manière décisive pour garantir l’égalité de traitement sur le marché du travail de l’Union européenne, quel que soit le pays d’origine du conducteur.