Le CESE approuve le cadre réglementaire proposé, à savoir: les modifications apportées aux normes et règles techniques du code des douanes de l’Union (CDU); la correction d’erreurs techniques et d’omissions permettant l’harmonisation du code avec l’accord international entre l’UE et le Canada (AEGC, CETA en anglais); et l’inclusion dans le territoire douanier de l’Union de l’enclave de la commune de Campione et des eaux territoriales du lac de Lugano, conformément à la demande de l’État membre concerné. En ce qui concerne l’inclusion des «enclaves territoriales», le CESE recommande en particulier que l’on veille à apporter simultanément les modifications nécessaires aux directives 2008/118/CE (droits d’accise) et 2006/112/CE (directive TVA).
Le message essentiel de l’avis consiste à affirmer que la transition du système énergétique vers un approvisionnement en énergie neutre en carbone, décentralisé et numérique offre de grandes opportunités, en particulier aux régions accusant un retard structurel ainsi qu’aux zones rurales en Europe. Le développement des sources d’énergie renouvelables peut avoir des effets extrêmement positifs sur l’emploi, et être conçu de manière à donner un élan tout à fait nouveau à l’économie régionale. Il existe un potentiel pour permettre un renforcement mutuel des effets positifs de la politique énergétique et de la politique de cohésion de l’Europe. Le Comité économique et social européen (CESE) regrette que ni la Commission ni les États membres n’aient encore pris suffisamment la mesure de ce potentiel, sans parler de le concrétiser.
Download — EESC opinion: Les effets d’une nouvelle structure d’approvisionnement en énergie neutre en carbone, décentralisée et numérique sur l’emploi et sur l’économie régionale (avis d’initiative)
Les précurseurs d’explosifs sont des substances chimiques qui peuvent être utilisées à des fins légitimes, mais qui peuvent aussi être utilisées d’une manière détournée pour fabriquer des explosifs. À la suite de l’entrée en vigueur du règlement (UE) n° 98/2013 le 1er mars 2013, la quantité de précurseurs d’explosifs disponibles sur le marché pour la consommation publique a diminué. Les États membres ont également indiqué une augmentation du nombre de transactions suspectes, de disparitions et de vols signalés. Cependant, les précurseurs d’explosifs continuent d’être utilisés pour la fabrication illicite d’explosifs. Ces «explosifs artisanaux» ont été utilisés dans la grande majorité des attentats terroristes commis dans l’UE.
Avec cet avis le CESE accueille favorablement la proposition car elle établit un équilibre entre la nécessité de développer des technologies à faible impact environnemental (réception Euro 5) et la capacité réelle de certaines entreprises à les mettre en œuvre dans les délais prévus (faisabilité technologique). Pour le CESE cette législation aura un effet positif sur les coûts supportés par les entreprises et, par conséquent, par les consommateurs. En outre, le CESE est favorable au renouvellement du pouvoir de la Commission d’adopter des actes délégués pour une nouvelle période de cinq ans.
Download — Avis du CESE: L’application de la phase Euro 5 à la réception par type des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles
Les polluants organiques persistants («POP») sont des substances chimiques qui persistent dans l’environnement, s’accumulent dans les organismes vivants par l’intermédiaire du réseau trophique et constituent un risque pour la santé humaine et l’environnement. La proposition de règlement sur le sujet résulte du constat dressé par la Commission selon lequel le règlement actuel sur les polluants organiques persistants, qui date de 2004, nécessite une mise à jour et une refonte.
Download — Avis du CESE: Refonte du règlement 850/2004 sur les polluants organiques persistants (POP)
L’objectif de la présente proposition est de permettre aux particuliers et aux entreprises des États membres hors zone euro de bénéficier des avantages du règlement (CE) nº 924/2009 et de faire en sorte que le coût élevé des opérations transfrontières intra-UE en euros relève du passé. La présente proposition améliorera la transparence pour les consommateurs en imposant la communication du coût total de chaque opération transfrontière. Ils pourront ainsi comparer les différents services de change proposés avant de procéder au paiement.
En Europe, les femmes handicapées représentent 16 % de l’ensemble de la population féminine; l’Europe compterait, dès lors, approximativement 40 millions de femmes et de filles handicapées.
Les femmes handicapées occupent toujours une place nettement défavorable au sein de la société et subissent une discrimination intersectionnelle dans tous les domaines de la vie, qui prend notamment la forme de désavantages socio-économiques, d’un isolement social, de violences à leur encontre, de stérilisations et d’avortements forcés, d’un accès insuffisant aux services communautaires, de logements de mauvaise qualité, de placements dans des instituts, de soins de santé inappropriés et d’une privation de la possibilité de contribuer et de participer activement à la société.
Download — Avis du CESE: La situation des femmes handicapées (avis exploratoire demandé par le Parlement européen)
Le monde du travail numérisé nécessitera une bonne gestion de la transition – non seulement du côté des entreprises, mais aussi du côté du capital humain. D'une part, les entreprises doivent identifier et évaluer les nouveaux besoins et élaborer et mettre en œuvre des plans de maîtrise des risques et de réduction des coûts de la transition; d'autre part, les employés devraient bénéficier d'une orientation et d'une formation appropriées, afin qu'ils puissent s'adapter à la nouvelle réalité et être en mesure de saisir les opportunités offertes et de prospérer. Un autre aspect à prendre en compte dans le monde du travail numérisé est l'utilisation des données. Grâce aux technologies et aux données numériques, l'évolution des tendances est mieux comprise et un soutien ciblé peut être proposé aux individus; pourtant, l'utilisation de ces données numériques devrait être réglementée. L'avis s'appuiera sur le travail déjà effectué par le Comité sur l'avenir du travail.
Download — Avis du CESE: Les concepts de l'UE en matière d’élaboration des transitions dans un monde du travail numérisé – une importante contribution à un livre blanc sur l’avenir du travail (avis exploratoire à la demande de la présidence autrichienne)
Le transport constitue un levier essentiel pour plusieurs objectifs de développement durable (ODD). Il y apporte une forte contribution pour ce qui concerne le développement économique, l’industrie et les PME, ainsi que le commerce et l’investissement. Il concourt aussi, de ce fait, à réaliser les ODD qui visent à promouvoir l’emploi et le bien-être et à faire reculer les inégalités et l’exclusion. Dans le même temps, il pose de nombreux défis en rapport avec les objectifs de développement durable, concernant, par exemple, la nécessité de réduire ses incidences sur le climat et l’environnement, d’améliorer les structures de déplacement et la sécurité du trafic, ou de répondre aux préoccupations en matière d’emploi et de travail décent.
Download — Avis du CESE: Le rôle des transports dans la réalisation des objectifs de développement durable et les conséquences qui en découlent pour l’élaboration des politiques de l’UE (avis d’initiative)
Le CESE se félicite vivement des propositions à l’examen, qui visent à mettre en place un cadre de référence pour les opérations de financement participatif. Il insiste donc sur la nécessité de les mettre en œuvre rapidement afin de parvenir à un résultat satisfaisant, en particulier parce qu’elles s’inscrivent dans un cadre plus général auquel le Comité est très attaché. Il y a lieu de se réjouir de l’attention portée au financement des petites entreprises jeunes et innovantes. En tant qu’élément de leur chaîne de financement, le financement participatif revêt une grande importance pour ces entreprises au moment où elle passe de la phase de démarrage à la phase d’expansion et où elles n’ont pas toujours accès aux sources de financement traditionnelles. Le Comité juge très positive l’utilisation préconisée de solutions et de produits innovants, qui s’appuient sur des technologies modernes.
Download — Avis du CESE: Financement participatif et financement entre pairs
Le Comité soutient le plan d´action de la Commission pour les technologies financières (Fin Tech) et considère que développer les technologies financières dans le secteur européen de la finance peut offrir une série d’avantages aux entreprises européennes, ainsi qu’à leurs clients. S’agissant d’améliorer la cybersécurité, mais aussi la résilience du secteur financier, les mesures reprises dans le plan d’action doivent être complétées par des réglementations qui assurent une uniformité dans le développement des technologies financières au sein de l’UE. Par ailleurs, le Comité estime que le niveau de réglementation des technologies financières devrait être équivalent à celui du secteur financier.
Download — Avis du CESE: Technologies financières (Fin Tech) (Communication)
Le CESE accueille favorablement le train de mesures de la Commission, une pièce maîtresse de la stratégie de l’UE visant à résoudre le problème persistant des prêts non performants et un jalon fondamental sur la voie vers l’union bancaire. Le CESE souscrit à l’application de dispositifs de soutien réglementaire de type prudentiel en tant que mesure préventive pour s’assurer que les pertes de crédit liées à de futurs prêts non performants soient suffisamment provisionnées, mais il met en garde contre une approche universelle. Le CESE reconnaît que la Commission apporte une réponse à un grand nombre des problèmes de fragmentation des marchés secondaires de prêts non productifs dans l’UE. Il estime cependant que les régulateurs ne devraient pas inciter à vendre ces prêts non performants.
Download — Avis du CESE: Paquet «Prêts non performants»
Download — Avis du CESE: Dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l'accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) (modification)
Le CESE estime qu’un accord de cette nature ne sera possible que s’il est équilibré, et profite aux deux parties à moyen et long termes sans qu’un secteur donné, l’agriculture ou l’industrie, par exemple, ou une région ou un pays en particulier soient sacrifiés. Il ne peut en aucun cas être conclu sur la base d’une mauvaise négociation...
Download — Avis du CESE: Accord d’association UE-Mercosur (avis d’initiative)
Le CESE approuve l’initiative relative à l’entreprise commune EuroHPC, qui constitue une étape concrète de la stratégie européenne en matière d’informatique en nuage et s’inscrit dans le cadre d’une stratégie plus globale de l’UE (qui englobe la cybersécurité, le marché unique numérique, la société européenne du gigabit, la science ouverte, etc.). Cette initiative apporte une valeur ajoutée européenne manifeste grâce à une technologie essentielle qui aidera à résoudre les questions les plus complexes de notre société contemporaine et sera en fin de compte bénéfique pour notre bien-être, la compétitivité et l’emploi.
Download — Avis du CESE: Calcul à haute performance
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur «L'avenir de l'alimentation et de l'agriculture»
Download — Avis du CESE: L'avenir de l'alimentation et de l'agriculture (Communication)
