Financement participatif et financement entre pairs

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Avis du CESE: Financement participatif et financement entre pairs

Points clés :

Le CESE:

  • se félicite vivement des propositions à l’examen, qui visent à mettre en place un cadre de référence pour les opérations de financement participatif au moyen d’un 29e régime. Le Comité insiste par conséquent sur la nécessité de les mettre en œuvre rapidement afin de parvenir à un résultat satisfaisant, en particulier parce qu’elles s’inscrivent dans un cadre plus général auquel le Comité est très attaché;
  • se réjouit de l’attention portée au financement des petites entreprises jeunes et innovantes. En tant qu’élément de leur chaîne de financement, le financement participatif revêt une grande importance pour ces entreprises au moment où elle passe de la phase de démarrage à la phase d’expansion et où elles n’ont pas toujours accès aux sources de financement traditionnelles. Dans le même temps, des possibilités de placement plus nombreuses et de meilleure qualité s’ouvrent pour les investisseurs;
  • se félicite de l’utilisation de solutions et de produits innovants, qui s’appuient sur des technologies modernes. De la sorte, cette proposition tournée vers l’avenir s’inscrit dans le droit fil de la réalisation du marché unique numérique. D’emblée, une dimension transfrontière est également ajoutée, qui contribue à l’intégration et à l’approfondissement réels des marchés des capitaux. La mise en place d’un marché unique et harmonisé dans l’UE, avec les mêmes règles s’appliquant aux entrepreneurs et aux investisseurs, doit être une priorité;
  • accueille avec satisfaction l’attention apportée aux risques liés aux opérations et aux marchés du financement participatif. Dans le même temps, il estime nécessaire, au moins dans un premier temps, d’accorder encore davantage d’attention à ces aspects liés aux risques afin d’encore mieux les recenser, voire de les atténuer dans la mesure du possible;
  • est d’avis que l’évaluation des risques relatifs à des projets spécifiques sur les plateformes de financement participatif est laissée dans une trop grande mesure à la discrétion des marchés et des investisseurs. Pour le CESE, il serait opportun de prendre les mesures appropriées pour mieux cerner l’ensemble des risques, qu’ils soient de nature financière ou non, ou les réduire, avec pour finalité ultime de mieux protéger les investisseurs;
  • estime que si la mission de l’AEMF semble claire, cela semble être moins le cas lorsqu’il s’agit du rôle des autorités nationales de surveillance. Le Comité est d’avis qu’il y a lieu de le clarifier davantage. Par ailleurs, le CESE se demande s’il ne conviendrait pas de prévoir un rôle plus important pour les autorités nationales de surveillance, celles-ci étant plus proches des marchés nationaux et dès lors en mesure de mieux évaluer les situations locales.