Opinions

  • Adopté on 19/09/2018 - Bureau decision date: 15/02/0018
    Référence
    NAT/738-EESC-2018-01641
    (United Kingdom

    L’Année européenne du patrimoine culturel est une excellente occasion de comprendre en quoi le patrimoine culturel rural de l’Europe constitue un atout précieux qui mérite d’être mis en exergue au même titre que notre patrimoine urbain. L’avis du CESE sur «La contribution des zones rurales d’Europe à 2018, l’Année européenne du patrimoine culturel» envisagera les mesures qui sont nécessaires pour garantir la durabilité des paysages, des habitats, des espèces et des empreintes de l’activité humaine. Il examinera comment mettre en place des initiatives capables de conjuguer la créativité de notre époque actuelle et notre patrimoine, et améliorer la coopération entre les zones rurales et urbaines, notamment à travers la promotion du tourisme culturel rural.

    Download — Avis du CESE: La contribution des zones rurales d’Europe à 2018, Année européenne du patrimoine culturel, en vue de garantir la durabilité et la cohésion entre zones urbaines et zones rurales (avis d’initiative)
  • Adopté on 19/09/2018 - Bureau decision date: 17/04/2018
    Référence
    TEN/664-EESC-2018
    (Netherlands

    Différents outils et méthodes sont actuellement utilisés pour affaiblir les valeurs européennes et les actions extérieures de l’UE, ainsi que pour développer et susciter des attitudes nationalistes et séparatistes, manipuler le public et interférer directement dans la politique intérieure de pays souverains et dans l’ensemble de l’UE. En outre, on observe une influence croissante des capacités de cyberattaque et l’arsenalisation accrue des technologies dans le but atteindre des objectifs politiques. L’impact de telles actions est souvent sous-estimé.

    Le CESE souscrit à l’appel de la Commission qui invite les plateformes de médias sociaux à faire preuve d’une plus grande responsabilité. Toutefois, en dépit de l’existence de plusieurs études et documents d’orientation élaborés par des spécialistes européens ces dernières années, la communication de la Commission ne prévoit aucune démarche concrète obligatoire à cette fin.

     

     

    Download — Avis du CESE: Initiative apportant une réponse aux défis posés par les plateformes en ligne en ce qui concerne la propagation de fausses informations (communication)
  • Adopté on 19/09/2018 - Bureau decision date: 17/04/2018
    Référence
    INT/853-EESC-2018-02126-00-00-AC-TRA
    (Poland
    (Italy

    Le CESE partage l’avis de la Commission européenne quant à la nécessité de moderniser et de simplifier la politique européenne des consommateurs et considère que le nouveau paquet législatif contribue à combler la lacune créée par la croissance exponentielle du commerce électronique, qui sape la confiance des consommateurs et engendre des distorsions du marché intérieur.

    Download — Avis du CESE: Nouvelle donne pour les consommateurs
  • Adopté on 19/09/2018 - Bureau decision date: 17/04/2018
    Référence
    SOC/592-EESC-2018
    (Germany
    Download — Avis du CESE: Proposition de recommandation du Conseil relative au renforcement de la coopération contre les maladies à prévention vaccinale
  • Adopté on 19/09/2018 - Bureau decision date: 17/04/2018
    Référence
    SOC/591-EESC-2018-02158-00-00-AC-TRA
    (Hungary
    Download — Avis du CESE: Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail
  • Adopté on 19/09/2018 - Bureau decision date: 17/04/2018
    Référence
    SOC/587-EESC-2018
    Workers - GR II
    Italy

    Cet avis exploratoire a été demandé par le Parlement européen pour contribuer à une mission à Tallinn, en Estonie, sur "La numérisation et le rôle des femmes", organisée par la Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres (FEMM) du Parlement européen les 19 au 21 septembre 2018. L'avis examine l'écart numérique entre les sexes dans le système éducatif et le marché du travail. Il analyse ses raisons de ce phénomène et formule des propositions sur la manière d’accroître la participation des filles dans les études de STEM et TIC et de renforcer la présence des femmes dans le secteur numérique. Il examine également les avantages et les inconvénients de la numérisation et son impact sur la conciliation travail-vie des femmes.

    Download — Avis du CESE: L’écart numérique entre les hommes et les femmes (avis exploratoire demandé par le Parlement européen)
  • Adopté on 19/09/2018 - Bureau decision date: 17/04/2018
    Référence
    ECO/460-EESC-2018-02072-00-00
    Workers - GR II
    Spain

    Les Européens ont besoin de plus d’Europe (et d’une Europe de meilleure qualité). Il existe un décalage croissant entre, d’une part, les pouvoirs et les ressources financières dont dispose actuellement l’UE, et d’autre part, les préoccupations et les attentes des Européens. Conformément à la position du Parlement européen , le CESE propose que les dépenses et les recettes atteignent 1,3 % du RNB. Le CESE estime que le montant des engagements proposé, fixé à 1,11 % du RNB, est trop modeste pour pouvoir concrétiser de manière crédible les priorités politiques de l’UE.

    Download — Avis du CESE: Cadre financier pluriannuel après 2020
  • Adopté on 19/09/2018 - Bureau decision date: 17/04/2018
    Référence
    INT/852-EESC-2018
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy
    Workers - GR II
    Austria

    Le CESE est favorable à la vision proposée dans la communication. Il estime qu'au cours de la phase de mutation engendrée par la transformation numérique, il convient de veiller à ce que le système de soins reste centré sur les personnes. Les processus de numérisation doivent permettre aux professionnels de la santé de consacrer plus de temps aux patients. Il convient de garantir que les professions de la santé soient dotées d’un personnel en nombre suffisant et qualifié, possédant les compétences numériques appropriées. Les outils numériques doivent soutenir le développement de nouvelles formes d’organisation dans les systèmes de santé et de soins.

    Download — Avis du CESE: Transformation numérique / santé et soins (Communication)
  • Adopté on 19/09/2018 - Bureau decision date: 17/04/2018
    Référence
    INT/851-EESC-2018
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy
    Employers - GR I
    Portugal

    Le CESE estime que l’IA et l’automatisation recèlent un énorme potentiel d’amélioration de la société européenne en matière d’innovation et de transformation positive, mais qu’elles suscitent également des enjeux, des risques et des préoccupations.

    Download — Avis du CESE: Intelligence artificielle pour l'Europe (Communication)
  • Adopté on 19/09/2018 - Bureau decision date: 13/03/2018
    Référence
    INT/848-EESC-2018-01595-00-00-AC-TRA
    Employers - GR I
    Greece
    (Austria

    Le CESE se félicite de la demande d’avis exploratoire concernant «L’impact de la subsidiarité et de la surréglementation sur l’économie et l’emploi» introduite par la présidence autrichienne du Conseil de l’Union européenne. Une telle démarche permettra d’enrichir et d’élargir le débat en cours sur une meilleure réglementation, qui vise à assurer la sécurité juridique, fournir des règles claires et réduire au minimum les contraintes réglementaires pour les entreprises, les citoyens et les administrations publiques.

    Le CESE réitère sa demande que les questions d’avenir, y compris les débats sur les compétences et sur le niveau de réglementation, soient traitées au niveau national et européen en associant pleinement les partenaires sociaux et les autres organisations de la société civile. Il s’agit là d’un mode d’expression fondamental de la démocratie participative à plusieurs niveaux, qui doit à ce titre être renforcé au niveau de l’UE et des États membres

    Download — Avis du CESE: L’impact de la subsidiarité et de la surréglementation sur l’économie et l’emploi (avis exploratoire à la demande de la présidence autrichienne)
  • Adopté on 19/09/2018 - Bureau decision date: 13/03/2018
    Référence
    NAT/739-EESC-2018-02466
    (Finland
    Civil Society Organisations - GR III
    Austria

    La future présidence autrichienne du Conseil a demandé au CESE d’élaborer un avis sur la bioéconomie et la manière dont elle peut contribuer à réaliser tant les objectifs climatiques et énergétiques de l’UE que ceux qui ont été fixés par les Nations unies en matière de développement durable.

    Download — Avis du CESE: La bioéconomie – contribution à la réalisation des objectifs de l’UE en matière de climat et d’énergie, ainsi que des objectifs de développement durable des Nations unies. (avis exploratoire à la demande de la présidence autrichienne)
  • Adopté on 19/09/2018 - Bureau decision date: 13/03/2018
    Référence
    SOC/582-EESC-2018-01658-00-00-AC-TRA
    Civil Society Organisations - GR III
    Romania
    Download — Avis du CESE: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relative au code des visas de l'Union (code des visas)
  • Adopté on 19/09/2018 - Bureau decision date: 13/03/2018
    Référence
    SOC/581-EESC-2018-02514
    Workers - GR II
    Italy

    Le CESE soutient la proposition de recommandation du Conseil sur l'accès à la protection sociale des travailleurs et des travailleurs indépendants. Une couverture adéquate des travailleurs dans des formes de travail atypique et des travailleurs indépendants serait conforme aux principes du pilier européen des droits sociaux. L'accès aux systèmes de protection sociale est essentiel pour des sociétés plus équitables. Les principaux résultats seraient les suivants: accroître la mutualisation des risques, la sécurité des revenus, le dynamisme du marché du travail, une productivité accrue, une meilleure allocation des ressources et une réduction de l'insécurité et de la pauvreté.

    Download — Avis du CESE: Accès à la protection sociale
  • Adopté on 19/09/2018 - Bureau decision date: 13/03/2018
    Référence
    SOC/580-EESC-2018-01490-00-01-AC-TRA
    Workers - GR II
    Portugal

    Le Comité considère que la proposition de la Commission instituant une Autorité européenne du travail (AET) constitue, si elle est mise en œuvre de façon adéquate, un pas important dans la bonne direction en vue d’améliorer la mobilité transfrontière, de se conformer à la législation européenne et nationale, de favoriser la coopération entre les autorités nationales du marché du travail et d’améliorer l’accès à des informations adéquates et actualisées, de lutter contre les pratiques illicites et de renforcer le marché intérieur, pourvu que l'AET respecte les compétences nationales et européennes et moyennant la coopération et l’appui des États membres.

    Download — Avis du CESE: Autorité européenne du travail
  • Adopté on 19/09/2018 - Bureau decision date: 15/02/0018
    Référence
    NAT/737-EESC-2018-01470
    (United Kingdom
    Civil Society Organisations - GR III
    France

    La révision annuelle du rapport d’Eurostat sur les objectifs de développement durable (ODD) offre l’occasion de mener un dialogue plus large avec la société civile concernant les indicateurs qui devraient être inclus et l’objectif que chacun d’entre eux devrait viser. L’avis d’initiative examine la manière dont la société civile organisée pourrait être mieux associée à un suivi plus qualitatif de la révision annuelle du rapport d’Eurostat sur les ODD dans le cadre des programmes de contrôle et de suivi des ODD qui ont été établis.

    Download — Avis du CESE: Des indicateurs mieux adaptés pour évaluer les ODD – la contribution de la société civile (avis d’initiative)
  • Adopté on 19/09/2018 - Bureau decision date: 13/02/2018
    Référence
    NAT/734-EESC-2018-02438
    Workers - GR II
    Germany
    Download — Avis du CESE: Améliorer la chaîne d’approvisionnement alimentaire
  • Adopté on 19/09/2018 - Bureau decision date: 13/02/2018
    Référence
    NAT/732-EESC-2018-02522
    (Italy
    (Italy
    Download — Avis du CESE: Transparence des avis scientifiques et gouvernance de l’EFSA
  • Adopté on 19/09/2018 - Bureau decision date: 15/02/0018
    Référence
    INT/846-EESC-2018
    (Spain
    Employers - GR I
    Greece

    L’internet des objets (en abrégé, «IdO»), du fait qu’il interconnecte des personnes et des objets, offre aux citoyens et aux entreprises un immense éventail de possibilités, qui doivent s’accompagner d’une série de garanties et de contrôles visant à assurer que leur mise en œuvre ne crée pas de difficultés. Avec cet avis le CESE  envisage d’entreprendre de promouvoir des actions de sensibilisation et de renforcement des capacités dans les compétences numériques et recommande inter alia aux institutions européennes et aux États membres de veiller à la protection de la sécurité et de la vie privée, par l’élaboration de cadres réglementaires appropriés, qui prévoient des mesures rigoureuses de suivi et de contrôle.

    Download — Avis du CESE: Confiance, respect de la vie privée et sécurité pour les consommateurs et les entreprises dans l’internet des objets (IdO) (avis d'initiative)
  • Adopté on 19/09/2018 - Bureau decision date: 15/02/0018
    Référence
    INT/845-EESC-2018-
    Workers - GR II
    France

    Le CESE souligne les potentialités de l’intelligence artificielle (IA) et souhaite contribuer à la préparation des transformations sociales qui accompagneront l’essor de l’IA et de la robotique.

    Download — Avis du CESE: L'intelligence artificielle: anticiper ses impacts sur le travail pour assurer une transition équitable (avis d'initiative)
  • Adopté on 11/07/2018 - Bureau decision date: 19/06/2018
    Référence
    NAT/753-EESC-2018
    Download — Avis du CESE: Équivalence des inspections – semences du Brésil et de la Moldavie (modification)
  • Adopté on 11/07/2018 - Bureau decision date: 19/06/2018
    Référence
    ECO/477-EESC-2018-3522-00-00-AC-TRA
    Download — Avis du CESE: TVA – Prorogation du mécanisme facultatif d’autoliquidation et du mécanisme de réaction rapide
  • Adopté on 11/07/2018 - Bureau decision date: 22/05/2018
    Référence
    SOC/596-EESC-2018-02737-00-00-AC-TRA
    Workers - GR II
    Germany
    Download — Avis du CESE: Preuves dans le cadre des procédures pénales
  • Adopté on 11/07/2018 - Bureau decision date: 22/05/2018
    Référence
    NAT/746-EESC-2018
    Download — Avis du CESE: Les quantités nominales pour la mise sur le marché de l’Union du shochu produit par distillation unique en alambic charentais et embouteillé au Japon
  • Adopté on 11/07/2018 - Bureau decision date: 22/05/2018
    Référence
    SOC/595-EESC-2018-02736-00-00-AC-TRA
    (Romania
    Download — Avis du CESE: Règles facilitant l’utilisation d’informations financières et d’autre nature dans les affaires pénales
  • Adopté on 11/07/2018 - Bureau decision date: 22/05/2018
    Référence
    SOC/594-EESC-2018-02986-00-00-AC-TRA
    (Portugal
    Download — Avis du CESE: Sécurité des cartes d’identité et des titres de séjour des citoyens de l’Union