Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail

Points clés

• Le CESE accueille favorablement la proposition de la Commission visant à modifier la directive sur les agents cancérigènes et mutagènes (CM) et se félicite du fait que les valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) contraignantes soient définies sur la base de preuves scientifiques et statistiques.
• Comme dans son précédent avis[1], le CESE exhorte la Commission à effectuer une analyse d’impact pour évaluer une éventuelle extension de la directive CM en vue d’y inclure les substances nocives pour la reproduction.
• Le CESE estime nécessaire de mettre en place des programmes pilotes pour la recherche et, dans un second temps, des programmes européens afin de proposer, dans le cadre des systèmes nationaux de sécurité sociale ou de santé publique, une surveillance médicale tout au long de la vie à l’ensemble des personnes exposées à des agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques. Conformément au règlement général sur la protection des données^[2], cette surveillance devrait être effectuée sur une base anonyme.
• Le CESE fait valoir que, dans le but d’améliorer la protection des travailleurs contre l’exposition à des agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques sur le lieu de travail, les États membres devraient veiller à ce que les services d’inspection du travail disposent de ressources financières et humaines suffisantes pour s’acquitter de leurs tâches.
• Le CESE recommande de soumettre tous les composés suspectés d’être cancérigènes, mutagènes et/ou reprotoxiques à une analyse scientifique à cet égard et, le cas échéant, de les inclure dans la directive CM.

[1]           JO C 288 du 31.8.2017, p. 56

[2]           JO L 119 du 4.5.2016, p. 33, article 4, ainsi que les paragraphes 35, 45, 52, 53 et 155.