Accès à la protection sociale

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Avis du CESE: Accès à la protection sociale

Le CESE soutient la proposition de recommandation du Conseil sur l'accès à la protection sociale des travailleurs et des travailleurs indépendants. Une couverture adéquate des travailleurs dans des formes de travail atypique et des travailleurs indépendants serait conforme aux principes du pilier européen des droits sociaux. L'accès aux systèmes de protection sociale est essentiel pour des sociétés plus équitables. Les principaux résultats seraient les suivants: accroître la mutualisation des risques, la sécurité des revenus, le dynamisme du marché du travail, une productivité accrue, une meilleure allocation des ressources et une réduction de l'insécurité et de la pauvreté.


Points clés

Le CESE:

  • estime que toute personne devrait avoir droit à une vie décente, à la protection sociale et à la protection contre tous les risques majeurs sur son lieu de travail et tout au long de sa vie, ce qui englobe notamment les soins de santé ainsi que le droit à une retraite digne. Une couverture appropriée des travailleurs occupant des formes d’emploi atypiques et des indépendants contribuerait à cet objectif, conforme aux principes définis par le socle européen des droits; sociaux;
  • rappelle qu’un accès à des systèmes de protection sociale est indispensable si l’on veut créer des sociétés plus justes, et que celui-ci est une composante essentielle d’une population de travailleurs actifs, productifs et en bonne santé;
  • recommande que les États membres mettent en œuvre la recommandation à l’examen et qu’ils rendent compte lorsque nécessaire des insuffisances repérées par l’analyse d’impact qui accompagne la recommandation, et ce avec la pleine participation des partenaires sociaux et de la société civile organisée;
  • se félicite des principaux effets attendus de la mise en œuvre de cette recommandation: il s’agit notamment d’augmenter la mutualisation des risques, la sécurité des revenus, le dynamisme du marché du travail et la productivité, de mieux répartir les ressources et de réduire l’insécurité et la pauvreté des individus;
  • recommande que les initiatives prises dans le cadre de la recommandation aboutissent à des dispositions et prestations adéquates, et notamment à des filets de sécurité pour les personnes qui ne sont pas en capacité d’atteindre les seuils minimaux ouvrant des droits, en particulier les personnes incapables de travailler et leurs familles;
  • recommande que l’âge et le sexe soient particulièrement pris en compte lors de la définition des actions relevant du champ d’application de la recommandation à l’examen;
  • estime que la transférabilité des droits sociaux devrait être prise en compte lorsque les individus passent d’un type de contrat de travail à un autre, d’un système à l’autre et qu’ils ont accumulé des droits;
  • enfin, est d’avis qu’il convient de remédier à la complexité des règles et de corriger d’autres aspects administratifs de manière à garantir une transparence totale. Cela serait également possible en renforçant la qualité des données statistiques (ventilées par type de relation de travail, âge, sexe, éventuel handicap, nationalité, etc.).