La Révision du Règlement (CE) 648/2004 assurera le suivi de la stratégie UE en matière de produits chimiques pour la durabilité. Elle adaptera les exigences réglementaires relatives aux détergents aux développements récents et aux besoins socioéconomiques. La révision abordera également les faiblesses identifiées par l’évaluation, telles que l’incohérence des concepts et des définitions établis dans le Règlement avec le sens qu’ils ont acquis au fil du temps et dans la pratique.
Download — Avis du CESE: Mise à disposition et mise sur le marché des détergents
Dans un contexte géopolitique de concurrence croissante entre les puissances et d'intensification des menaces pesant sur l'UE et ses États membres, les dirigeants de l'UE ont identifié l'espace comme un domaine stratégique dans la Boussole stratégique et ont appelé à une stratégie spatiale de l'UE pour la sécurité et la défense. La Commission européenne a présenté le 10 mars une telle stratégie visant à renforcer la résilience et la protection des systèmes et services spatiaux dans l'UE, à répondre aux menaces spatiales, à renforcer l'utilisation de l'espace pour la sécurité et la défense et à établir des partenariats pour des comportements responsables dans l'espace extra-atmosphérique.
Download — Avis du CESE: Stratégie spatiale de l’UE pour la sécurité et la défense
La proposition identifie les matériaux essentiels aux intérêts stratégiques européens et décrit comment subventionner les réserves de production, de transformation et de stockage stratégique de ces matériaux en Europe.
Download — Avis du CESE: Législation sur les matières premières critiques
Dans l’avis, le CESE: Demande un changement de paradigme dans le traitement des personnes âgées, en passant d’une approche basée sur les soins à une approche leur donnant des moyens d’action et éliminant les attitudes âgéistes; Demande instamment à l’Union européenne d’adopter une stratégie européenne globale en faveur des personnes âgées, en préservant leurs droits et en promouvant leur pleine participation à la société et à l’économie (la stratégie devrait s’accompagner d’une garantie pour les personnes âgées et couvrir divers domaines tels que l’égalité, la non-discrimination, le genre, les droits, la participation, l’emploi, l’éducation, le revenu et l’inclusion sociale), les États membres élaborant des plans nationaux à cette fin); Encourage la rédaction et la signature d’une déclaration européenne sur les personnes âgées afin de démontrer l’engagement en faveur du développement de la stratégie européenne pour les personnes âgées.
Download — Avis du CESE: Stratégie européenne en faveur des personnes âgées
La Stratégie de l’UE pour les textiles durables et circulaires a annoncé la révision du Règlement sur l’étiquetage des textiles. Dans le cadre de cet examen, la Stratégie mentionne la possibilité d’introduire la divulgation obligatoire de types d’information autres que ceux déjà inclus dans le Règlement actuel, tels que les paramètres de durabilité et de circularité, la taille des produits et, le cas échéant, le pays où les procédés de fabrication ont lieu (« made in »). L’avis explorera les différentes options pour élargir la portée du Règlement sur l’étiquetage des textiles, y compris les paramètres sur la durabilité et la circularité en cohérence avec les propositions législatives actuelles liées à la traçabilité.
Download — Avis du CESE: Révision du règlement sur l’étiquetage des produits textiles
L’avis examine les besoins et les mesures visant à garantir une consommation d’eau plus efficace dans l’UE par les consommateurs, en tenant compte des principaux problèmes environnementaux, des lacunes en matière de connaissances et de l’état d’avancement des technologies connexes.
Download — Avis du CESE: Consommation économe en eau et sensibilisation des consommateurs à leur empreinte hydrique
Download — Avis du CESE: Suivi des mesures prises en matière d’inflation et d’énergie et résilience énergétique de l’UE dans les secteurs économiques essentiels
Le secteur des véhicules utilitaires lourds est responsable de plus d’un quart des émissions de GES du transport routier dans l’UE et de plus de 6 % des émissions totales de GES de l’UE. En 2019, les émissions de GES des véhicules utilitaires lourds étaient respectivement de 44 % et 37 % de plus que les émissions totales du transport aérien et maritime.
Les normes d’émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds sont des facteurs clés pour réduire les émissions de CO2 dans le secteur. L’objectif général de la proposition de la Commission est de fournir de nouvelles normes d’émission afin de réduire les émissions de CO2 et de contribuer à la transition vers la mobilité zéro émission dans le contexte plus large d’une ambition climatique accrue de l’UE d’ici 2030 et de la neutralité climatique de l’UE d’ici 2050.
Download — Avis du CESE: Réexamen des normes d’émission de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds
Cet avis d’initiative souligne l’importance de l’égalité de traitement des jeunes sur le marché du travail. Il couvre des aspects clés tels que l’accès à l’emploi, la transition de l’éducation au travail, les stages et stages, le salaire minimum, les compétences, la sécurité sociale, la santé mentale et le bien-être. Le CESE formule des recommandations visant à promouvoir et à garantir l’égalité de traitement des jeunes sur le marché du travail tout en soutenant leur activité économique par l’esprit d’entreprise, la créativité et l’innovation.
Download — Avis du CESE: L’égalité de traitement des jeunes sur le marché du travail
Le CESE souligne l'importance de disposer de données précises et actualisées afin de suivre et d’évaluer l’incidence des politiques sur la jeunesse et de définir les bonnes pratiques qui s’adressent aux jeunes. Il est d’avis qu’il convient de renforcer le dialogue de l’UE en faveur de la jeunesse, d’y associer des organismes représentant les jeunes de manière significative tout au long du processus d’élaboration des politiques et de tenir compte des nouveaux canaux par lesquels les jeunes d’aujourd’hui dialoguent, débattent et se mobilisent. Dans la perspective du dialogue social et de la négociation collective, un soutien accru devrait être apporté aux partenaires sociaux, et parmi eux notamment aux jeunes, afin de renforcer leurs capacités.
Download — Avis du CESE: Coopération dans le domaine de la jeunesse
Le CESE approuve la proposition contenue dans le rapport final de la Conférence sur l'avenir de l'Europe (CoFoE, mai 2022) et la résolution du Parlement européen (9 juin 2022) d'ajouter un protocole de progrès social (PPS) aux traités. Ce protocole contribuerait à garantir pour que les droits sociaux fondamentaux soient effectivement protégés en cas de conflit avec les libertés économiques. Le CESE considère que le PPS est essentiel pour renforcer l'autonomie des partenaires sociaux, en liant, d'une part, le bon fonctionnement du marché unique et les libertés économiques, y compris la concurrence loyale entre les États membres et, d'autre part, le respect et la promotion des droits sociaux collectifs. Un PSP permettra à l'UE d'être un leader en matière de croissance économique, de bien-être de ses citoyens et d'entreprises robustes et durables.
Download — Avis du CESE: Protocole sur le progrès social;
Cette initiative obligera les entreprises à étayer leurs allégations concernant l’empreinte environnementale de leurs produits/services en utilisant des méthodes de quantification normalisées. L’objectif est de rendre ces allégations fiables, comparables et vérifiables dans toute l’UE et de limiter ainsi l’«écoblanchiment».
L’objectif de l’initiative est d'assurer la digitalisation du droit sociétaire de l’UE. En particulier, l’initiative visera à améliorer la transparence en augmentant la disponibilité des informations sur les entreprises au niveau de l’UE. Elle devrait permettre l’utilisation transfrontalière de données authentiques et dignes de confiance sur les entreprises, également par l’application du principe unique, et rendre les règles et procédures existantes adaptées à l’ère numérique.
Download — Avis du CESE: Droit des sociétés / utilisation des outils et processus numériques
