Mise à disposition et mise sur le marché des détergents

Points clés

Le CESE:

• se félicite de la mise à jour et de la simplification du règlement relatif aux détergents, consistant à supprimer les éléments redondants ou obsolètes; estime toutefois que les bénéfices de cette rationalisation sont amoindris, voire annulés, par l’accroissement de la charge administrative qu’entraînent d’autres aspects de cette proposition de révision;
• fait valoir l’importance de s’assurer de la compatibilité et de la cohérence entre la révision du règlement relatif aux détergents et d’autres évolutions d’ordre législatif et technique, telles que celles touchant au règlement (CE) nº 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances, ainsi qu’au règlement sur l’écoconception des produits durables;
• fait valoir combien il importe, pour pouvoir appliquer des exigences spécifiques et techniques, de les avoir mises en place en temps opportun; recommande dès lors de ne commencer à faire courir les périodes de transition qu’une fois adoptée la législation supplémentaire pertinente;
• recommande d’ajuster les nouvelles exigences applicables aux détergents contenant des micro-organismes afin d’en accroître à la fois la cohérence interne et celle avec d’autres mesures politiques, et de faire en sorte qu’elles favorisent l’innovation dans cette catégorie de produits qui advient plutôt que de la freiner;
• est favorable à l’amélioration de la clarté et de la lisibilité des étiquettes de produits grâce à la suppression de chevauchements entre les différentes législations, à la simplification de la teneur des étiquettes et à une utilisation efficace de l’étiquetage numérique;
• recommande d’appliquer les mêmes possibilités de numérisation de l’étiquetage aux produits préemballés, tout comme aux ventes de recharges, ainsi que de prévoir la possibilité d’étiqueter les produits détergents plus clairement, en recourant à des pictogrammes ou des symboles au lieu de textes;
• tient pour excessivement onéreuse l’obligation d’établir et de notifier un passeport de produit pour chaque lot de détergent ou d’agent de surface; recommande dès lors de déterminer un élément déclencheur plus approprié pour mettre à jour le passeport de produit.