Points clés
Le CESE:
- accueille favorablement la proposition et reconnaît les efforts déployés par la Commission européenne pour renforcer la protection de l’environnement, notamment en faisant de la préservation des mers une priorité majeure et en introduisant des sanctions en cas d’infractions de pollution dans les mers européennes;
- reconnaît qu’il est important de disposer de sanctions dissuasives et proportionnées dans l’ensemble de l’UE pour les infractions en matière de pollution causée par les navires. Définir des exigences minimales de ce type comme point de référence et responsabiliser les pollueurs en appliquant le principe du «pollueur-payeur» pourrait être bénéfique et avoir un puissant effet dissuasif au sein de l’UE;
- souligne qu’une surveillance, un contrôle, une identification et une répression efficaces des infractions de pollution nécessiteront à la fois une main-d’œuvre qualifiée et des avancées technologiques, y compris en matière de technologie des drones et d’imagerie satellitaire. Il est nécessaire de disposer de professionnels dûment formés et qualifiés, d’assurer la reconversion et le perfectionnement professionnels ainsi que la formation complémentaire du personnel et des équipages dans le secteur du transport maritime, et de prévoir des inspections obligatoires en cas d’incidents de pollution marine, en tenant dûment compte à tout moment de la protection de la santé et de la sécurité au travail à bord du navire et parmi le personnel des autorités compétentes, y compris celui des ports.