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En réponse au succès de l’initiative citoyenne européenne, le Comité économique et social européen (CESE) a adopté un avis d’initiative invitant la Commission européenne à introduire une interdiction juridiquement contraignante à l’échelle de l’UE des pratiques de conversion en incluant des pratiques telles que les «crimes de l’UE» et en les reconnaissant comme des crimes de haine. Le CESE condamne fermement toute pratique visant à modifier, supprimer ou effacer l’orientation sexuelle, l’identité de genre et/ou l’expression de genre d’une personne, en la considérant incompatible avec la dignité humaine et en violation de l’interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants. Le CESE plaide en faveur d’une interdiction complète et précise, couvrant à la fois les enfants et les adultes, tous les acteurs publics et privés, et de la publicité pour de telles pratiques.

Notre force sociale, politique et économique vient de notre unité dans la diversité: L’égalité et la non-discrimination sont des valeurs fondamentales et des droits fondamentaux dans l’UE. Le Comité économique et social européen (CESE) salue l’Union de l’égalité: La stratégie en faveur de l’égalité de traitement à l’égard des personnes LGBTIQ+ pour la période 2026-2030 en tant que cadre essentiel, mais constate que la persistance de la discrimination, de la violence, la faiblesse de l’application de la législation et les réactions négatives croissantes à l’égard des personnes LGBTIQ+ continuent de compromettre les progrès accomplis dans l’ensemble de l’UE.

L’avis exprime les vues de la société civile organisée sur les priorités de la soixante-neuvième session de la Commission de la condition de la femme (UNCSW69). Il appelle à accélérer les progrès en matière d’égalité des genres, à s’exprimer davantage sur le rétrécissement de l’espace de la société civile et à bloquer toute réaction contre les droits des femmes. Parmi les défis à relever, citons l’attraction d’un plus grand nombre de femmes en politique, la lutte contre la violence à l’égard des femmes, la garantie d’une transition juste et égalitaire, la réduction de la fracture numérique entre les sexes et les responsabilités de soins non rémunérées, et la garantie que les femmes restent sur le marché du travail.

Cet avis souligne que toute forme de violence à l’égard des femmes constitue une violation grave des droits fondamentaux des femmes. Tout en saluant la directive 2024/1385/UE relative à la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, elle estime qu’elle devrait s’attaquer à toutes les formes de violence à l’égard des femmes. Il demande que la violence sexuelle et le viol soient inclus dans les formes de violence et criminalisés sur la base de l’absence de consentement. Souligne que toute forme de violence à l’égard des femmes est un problème de santé publique et clinique important, tout en soulignant la discrimination multiple et intersectionnelle dont souffrent les femmes handicapées.

Par cet avis, le CESE soutient la proposition de la Commission européenne d'étendre la liste des infractions pénales de l'UE à toutes les formes de crimes et discours de haine. Il considère que les critères énoncés à l'article 83, paragraphe 1, du TFUE (évolutions significatives dans le domaine, dimension transfrontalière, nécessité d'agir sur des bases communes) sont remplis. Le CESE encourage donc le Conseil à approuver la Décision telle que proposée afin de permettre à la Commission européenne de fixer des règles minimales concernant la définition des infractions pénales et des sanctions dans ce domaine de criminalité.

L’avis présente la proposition du CESE relative à la nouvelle stratégie européenne 2020-2030 en faveur des personnes handicapées, à un moment crucial dans le paysage européen. Avec une nouvelle Commission européenne, un nouveau Parlement européen et une nouvelle période de programmation budgétaire, le calendrier est parfait pour élaborer une stratégie en faveur des personnes handicapées qui tienne pleinement compte de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CNUDPH), des objectifs de développement durable et du programme de développement durable à l’horizon 2030. L’avis aborde différents domaines d’action, en attirant l’attention sur le caractère transversal des droits des personnes handicapées.

La Commission a lancé un débat sur un recours accru au vote à la majorité qualifiée (VMQ) dans le domaine de la politique sociale, de façon à rendre la prise de décision plus souple et efficace. Le CESE soutient le passage au VMQ en matière de non-discrimination, sécurité sociale et protection des travailleurs, ainsi pour ce qui est des conditions d’emploi des ressortissants de pays tiers.

Un grand nombre de femmes et de filles roms continuent d’être confrontées à de multiples discriminations dans divers domaines qui touchent, entre autres, à la santé, à l’emploi et à l’éducation. Elles n’ont également que des possibilités limitées d’influer sur les politiques qui les concernent le plus. Aussi, le CESE fait valoir combien il importe de s’assurer de leur participation aux programmes qui leur sont destinés et de prévoir qu’elles y soient représentées de manière majoritaire dans les phases de planification et de mise en œuvre. Le CESE demande qu’il soit mis fin à l’enseignement ségrégué et réclame la suppression des pratiques de santé violant les normes déontologiques.

En Europe, les femmes handicapées représentent 16 % de l’ensemble de la population féminine; l’Europe compterait, dès lors, approximativement 40 millions de femmes et de filles handicapées.
Les femmes handicapées occupent toujours une place nettement défavorable au sein de la société et subissent une discrimination intersectionnelle dans tous les domaines de la vie, qui prend notamment la forme de désavantages socio-économiques, d’un isolement social, de violences à leur encontre, de stérilisations et d’avortements forcés, d’un accès insuffisant aux services communautaires, de logements de mauvaise qualité, de placements dans des instituts, de soins de santé inappropriés et d’une privation de la possibilité de contribuer et de participer activement à la société.