En cours (updated on 03/03/2026) - Bureau decision date: 02/12/2025
Référence
INT/1116-EESC
Civil Society Organisations - GR III
Croatia
Session plénière
605
-

Cette initiative vise à simplifier la législation européenne sur les dispositifs médicaux et les diagnostics afin de renforcer la compétitivité, soutenir l’innovation et garantir des exigences de sécurité proportionnées et rentables tout en préservant un haut niveau de protection des patients et de santé publique

En cours (updated on 03/03/2026) - Bureau decision date: 02/12/2025
Référence
INT/1115-EESC
Employers - GR I
Italy
Session plénière
605
-

Cette initiative vise à réviser les normes européennes d’émission de CO₂ pour les voitures et fourgonnettes neuves afin de soutenir une transition vers une mobilité zéro émission fondée sur des données probantes, économiquement viable et socialement équitable.

En cours (updated on 03/03/2026) - Bureau decision date: 02/12/2025
Référence
INT/1114-EESC
Civil Society Organisations - GR III
Italy
Session plénière
605
-

La Commission présente une proposition visant à renforcer le contrôle des précurseurs de drogues, les substances chimiques utilisées à la fois par les industries légitimes et dans la production de drogues illicites. 

À mesure que le marché européen de la drogue évolue, la proposition renforce les autorités afin qu’elles puissent réagir aux drogues émergentes et aux processus de production.

Published in
8 pages

Cette publication marque le nouvel appel du CESE en faveur d’un Pacte Bleu pour l'Europe en 2025, intégrant dans la Déclaration les nouvelles recommandations adoptées depuis le lancement de l’appel en octobre 2023.

COP30 n'a pas été une occasion manquée ; il s'agit d'un instantané d'un moment complexe dans lequel nous devons nous efforcer de trouver des solutions. Les entreprises doivent démontrer qu’il est possible d’atteindre ces objectifs, mais nous avons besoin de certitude, de sécurité juridique et réglementaire, ce qui nécessite de maintenir le leadership, dans notre cas, celui des institutions européennes sur la scène multilatérale. Le CESE doit continuer à œuvrer à la réalisation de ces objectifs. 

Le marché unique de l’Union européenne, souvent considéré comme le joyau de l’intégration européenne, promettait des échanges commerciaux fluides et des conditions de concurrence équitables. Or, il demeure aujourd’hui inachevé et s’apparente davantage à un patchwork de 27 versions du droit des sociétés et autant de codes fiscaux, de règles comptables et de systèmes de travail. 

Le lancement du «bouclier de la démocratie européenne», le 12 novembre dernier, marque un tournant dans la défense par l’Union européenne de ses infrastructures démocratiques face à la désinformation, aux ingérences étrangères et à la manipulation de l’opinion publique. À une époque où, de plus en plus souvent, les plateformes numériques et l’IA générative déterminent la manière dont les Européens pensent, votent et s’engagent, la démocratie elle-même a besoin de nouvelles formes de protection.

Les marchés publics constituent l’un des instruments économiques les plus puissants, et pourtant sous-exploités, de l’Union européenne. Chaque année, les gouvernements et les pouvoirs publics dépensent plus de 2 000 milliards d’euros — soit environ 14 % du PIB de l’Union — en biens, travaux et services. Il s’agit de l’argent du contribuable. La manière dont nous le dépensons détermine la compétitivité de l’Europe, sa capacité d’innovation et la confiance dans le marché unique.

Bien que la transition vers l’économie circulaire soit un objectif central de la politique de l’Union européenne, une attention limitée est accordée aux matériaux spécifiques qui peuvent soutenir la circularité. Notre avis aborde cette lacune dans le cadre d’un examen plus large du développement de l’économie circulaire de l’UE. Il souligne le rôle des matériaux dits «permanents», tels que l’acier, l’aluminium et le verre, et demande que leur contribution soit reconnue dans la législation européenne.