European Economic
and Social Committee
Il faut interdire les stages non rémunérés: aucun stagiaire ne saurait travailler gratuitement
Près de la moitié des plus de trois millions de stagiaires de l’Union européenne ne perçoivent aucune indemnisation et près d’un tiers n’ont pas accès à la protection sociale.
Le CESE a tenu en juillet un débat de haut niveau sur l’amélioration de la législation de l’Union relative aux stages, dans le contexte des appels lancés par la société civile et les organisations de jeunesse visant à mettre un terme à la pratique généralisée en vertu de laquelle nombre de stagiaires travaillent gratuitement et n’ont pas accès à la protection sociale ou à d’autres droits sociaux et du travail.
Lors du débat tenu lors de sa session plénière avec Nicolas Schmit, commissaire à l’emploi et aux droits sociaux, le CESE s’est félicité des dernières propositions de la Commission qui visent à améliorer les stages en Europe, à savoir la proposition de directive Stages et la proposition de recommandation relative à un cadre de qualité renforcé pour les stages.
Le Comité a néanmoins invité instamment les colégislateurs à renforcer les propositions visant à éviter que les stages ne soient utilisés à mauvais escient comme source de main-d’œuvre bon marché ou pour remplacer des emplois au bas de l’échelle. Il a insisté sur l’importance d’indemniser équitablement les stagiaires et de prendre en charge les frais de séjour afférents à leur participation au stage.
Oliver Röpke, président du CESE, a déclaré que «les stages sont un outil essentiel pour permettre aux jeunes d’acquérir une expérience professionnelle directe. Nous devons veiller à ce qu’aucun jeune ne soit privé de ces possibilités en raison de contraintes financières. C’est pourquoi les stages doivent faire l’objet d’une juste indemnisation. Nous devons lutter contre les stages abusifs en Europe, et je remercie la Commission pour ses propositions visant à atteindre cet objectif.»
Le commissaire Schmit a indiqué que «les stages peuvent être un excellent moyen pour les jeunes d’acquérir une première expérience professionnelle et de nouvelles compétences tout en créant leur réseau. Il doit cependant s’agir de stages de qualité. Cela signifie que le stage doit avoir un objectif d’apprentissage clair, que les stagiaires doivent être rémunérés et bénéficier d’un encadrement et d’une orientation pour faciliter leur transition vers le monde du travail.
Dans son avis sur la directive Stages et un cadre de qualité renforcé pour les stages, le CESE a souligné le rôle clé joué par les autorités compétentes dans la lutte contre les relations de travail régulières déguisées en stages. Les partenaires sociaux peuvent jouer un rôle déterminant dans ces efforts, conformément aux pratiques nationales existantes.
«Il est indispensable d’améliorer le cadre de qualité pour les stages dans toute l’Europe, notamment en ce qui concerne le renforcement du contenu de l’apprentissage et de la formation, et de lutter contre l’utilisation abusive et le détournement des stages. Nous demandons donc à la Commission d’améliorer les propositions présentées afin de s’assurer que ces objectifs soient atteints», a souligné Nicoletta Merlo, rapporteure de l’avis. (ll)