À la suite de la nomination d’un nouveau commissaire européen chargé de la démocratie, de la justice et de l’état de droit, le Comité économique et social européen (CESE) a appelé de ses vœux une action plus résolue de l’Union en faveur de l’état de droit et des droits fondamentaux.

Lors de sa session plénière de septembre, le CESE a organisé un débat sur la démocratie qui a dégagé des idées pour une réponse plus forte de l’Union européenne face aux violations de l’état de droit et à l’érosion démocratique; l’annonce par Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, d’une plateforme de la société civile attendue de longue date, y a notamment été évoquée.

Le CESE plaide pour la mise en place d’une telle plateforme depuis 2016. Cet outil devrait permettre à la société civile de mieux faire entendre sa voix dans le cadre de l’élaboration des politiques de l’Union; il offre en effet aux organisations l’espace dont elles ont tant besoin pour dialoguer avec les institutions européennes et aider à orienter les décisions sur des questions fondamentales comme l’indépendance de la justice et les libertés démocratiques.

Joachim Herrmann, de la direction générale de la justice de la Commission, a présenté le dernier rapport sur l’état de droit; il a notamment souligné que ledit rapport s’étendait aux pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne et qu’il avait une incidence sur le marché unique.

Kevin Casas-Zamora, de l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale (International IDEA), a salué les efforts de l’Union européenne, mais a lancé une mise en garde contre le recul démocratique et recommandé à cet égard un engagement accru de la société civile et des rapports plus détaillés sur l’état de droit. Alexandrina Najmowicz, du Forum civique européen, a préconisé des recommandations plus claires et un système d’alerte précoce pour prévenir la poursuite de l’érosion démocratique.

Au cours du débat, les participants ont mis en garde contre la complaisance et ont insisté sur la nécessité de répondre aux préoccupations croissantes concernant l’autoritarisme, les menaces pesant sur l’indépendance de la justice et le rétrécissement de l’espace civique. Jerzy Pomianowski, chef du Fonds européen pour la démocratie, a averti que le fait de privilégier des préoccupations plus immédiates comme la migration et la sécurité au détriment de la démocratie risquait d’avoir des effets inattendus et a demandé que 5 % de l’aide au développement soit allouée à des programmes liés à la démocratie.

Le débat du CESE a permis de mettre en évidence le rôle indispensable de la société civile dans la défense de l’état de droit et de lancer un appel en faveur d’une plus grande participation de la société civile à l’élaboration des politiques de l’Union européenne. Le lancement de la plateforme de la société civile, associé à un engagement renouvelé en faveur des droits fondamentaux, est essentiel pour l’avenir de la démocratie au sein de l’Union. (gb)