Le CESE demande que le champ d’application de la proposition de la Commission relative à une carte européenne du handicap soit étendu afin de couvrir des séjours de travail et d’étude plus longs et d’ainsi garantir la libre circulation des personnes handicapées dans l’UE.

Le CESE a salué la proposition de la Commission relative à une carte européenne du handicap et à une carte européenne de stationnement, qui constituent le premier pas pour permettre aux personnes handicapées de circuler librement dans l’UE.

«La proposition relative aux deux cartes touchera plus de 80 millions d’Européens porteurs d’un handicap», a déclaré Ioannis Vardakastanis, rapporteur général de l’avis du CESE sur les «Cartes européennes du handicap et de stationnement», présenté le 14 décembre lors de la session plénière du CESE. «Il s’agit là d’une étape très importante vers la suppression d’obstacles conséquents et la garantie que les citoyens handicapés, tant européens que ressortissants de pays tiers qui résident légalement dans un État membre, puissent bénéficier du principe fondamental sur lequel l’Union est fondée, à savoir la liberté de circulation. D’autres politiques seront élaborées sur cette base à l’avenir.»

Toutefois, le CESE a mis en garde contre le fait que la proposition n’élimine pas certains des obstacles les plus importants à la libre circulation des Européens handicapés, notamment le manque de portabilité des prestations liées au handicap lorsque des citoyens se déplacent dans un autre pays de l’UE pour y travailler ou étudier. Dans son avis d’initiative, le CESE demande que le champ d’application de la proposition soit élargi afin qu’une personne handicapée ayant effectué un tel déplacement puisse utiliser les cartes, à titre temporaire, pour continuer à bénéficier de prestations liées aux politiques sociales ou aux systèmes nationaux de sécurité sociale.

Ce n’est actuellement pas le cas. Lorsqu’une personne se déplace d’un État membre à un autre, elle perd ses droits à toute prestation liée au handicap lorsqu’elle franchit la frontière, jusqu’à ce que son handicap soit réévalué dans le nouvel État membre.

Ce processus d’évaluation peut prendre plus d’un an et, au cours de la période de transition, la personne ne bénéficie d’aucune reconnaissance ni soutien. «Nous demandons que le champ d’application soit élargi afin de garantir qu’il n’y aura ni vide juridique ni suspension des droits au cours de cette période dans le nouveau pays, ce qui permettra aux personnes handicapées de vivre avec dignité dès le départ», a déclaré M. Vardakastanis. (ll)