Les États membres de l’UE devraient favoriser la participation inclusive de la société civile, l’ouverture et la transparence dans tous les domaines de la gestion des déchets radioactifs. Ce principe doit s’appliquer tant aux localités d’accueil actuelles que potentielles, en particulier compte tenu des quantités croissantes de déchets radioactifs qui seront produites chaque année au cours de la prochaine décennie et au-delà.

Dans l’avis qu’il a adopté au cours de sa session plénière d’octobre, le Comité économique et social européen (CESE) prend une position ferme à ce sujet. Il fait valoir que les fonds disponibles devraient être utilisés pour renforcer la capacité des groupements de la société civile, en particulier les collectivités locales voisines d’installations nucléaires, à prendre part de façon indépendante à des projets et études visant à évaluer les pratiques en matière de participation et de transparence dans la gestion des déchets radioactifs.

Le CESE préconise que les États membres rendent compte des pratiques appliquées en matière de participation du public au processus décisionnel sur la gestion des déchets radioactifs ainsi que des mesures prises pour assurer la transparence à cet égard. «Le Comité appelle les États membres à prendre des mesures pour assurer une surveillance en matière d’environnement, de santé publique et de développement socio-économique concernant la gestion des déchets radioactifs, et à en rendre compte régulièrement», a précisé Alena Mastantuono, la rapporteure de l’avis.

Les États membres devraient assumer pleinement leurs responsabilités afin que les générations futures n’aient pas à supporter le fardeau lié au traitement des déchets nucléaires, quels qu’en soient la nature, la durée de vie et le niveau de dangerosité.

Dès lors qu’une proportion élevée de combustible nucléaire usé peut être retraitée, il conviendrait de recycler les matières fissiles, ce qui réduirait les besoins d’approvisionnement en uranium naturel pour l’exploitation de réacteurs nucléaires. Recourir à des stratégies d’économie circulaire permettrait aux États membres de diminuer autant que possible le volume de déchets devant être traités au moyen de stratégies de gestion des déchets.

«Les États membres devraient veiller à ce que l’évaluation des coûts associés au déclassement des installations et à la gestion des déchets radioactifs et du combustible usé tienne compte de la hausse des coûts dans le temps. Ils devraient aussi s’assurer que les fonds octroyés suffisent à couvrir les frais réels», a indiqué Christophe Quarez, corapporteur de l’avis du CESE. (mp)