Le 23 mars dernier, le CESE a adopté deux avis sur les récents travaux de la Commission visant à approfondir davantage l’union fragmentée et peu développée des marchés des capitaux de l’UE, à savoir une nouvelle législation sur l’admission à la cote et une révision du règlement sur l’infrastructure du marché européen (EMIR).

Au moyen de la nouvelle législation sur l’admission à la cote, la Commission souhaite réduire la charge administrative qui incombe aux entreprises de toute taille, en particulier aux PME, dans le processus de cotation, afin qu’elles puissent accéder plus facilement à des financements en étant cotées sur les marchés boursiers européens.

Le CESE se félicite de cette initiative, étant donné que l’augmentation du financement sur fonds propres et la réduction de la dépendance des entreprises européennes à l’égard des prêts bancaires sont essentielles pour assurer la reprise après la pandémie et bâtir un système économique résilient. Le Comité estime que l’arrivée d’un nombre plus élevé d’entreprises familiales sur les marchés des capitaux ouvrirait un potentiel inexploité pour attirer des capitaux favorisant la croissance.

Kęstutis Kupšys, rapporteur du CESE, explique qu’un «régime de droit de vote plural aide les familles à conserver un certain contrôle, faisant de la cotation une option plus attrayante pour ces entreprises». Il est également important de rationaliser le contenu des prospectus afin de réduire considérablement les coûts et la charge qui incombent aux émetteurs. Toutefois, l’utilisation de documents d’émission uniquement en anglais, comme le propose la Commission, entraverait le développement d’une base nationale d’investissement de détail.

La Commission a également proposé un nouveau règlement sur l’infrastructure du marché européen (EMIR) afin de renforcer la capacité de compensation au sein de l’Union. En ce qui concerne le règlement EMIR, le CESE aurait espéré une position plus ferme sur la réduction de l’exposition aux contreparties centrales britanniques et des règles et incitations plus spécifiques pour favoriser la transition vers des contreparties centrales établies dans l’UE après le Brexit.

Florian Marin, rapporteur du CESE, a déclaré: «Il n’existe pas de plan clair contenant des mesures spécifiques pour créer un marché de la compensation concurrentiel et consolidé. Nous regrettons que le cadre actuel n’ait pas été évalué au bout de cinq ans et nous proposons que l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) publie un rapport sur les raisons du recours à des contreparties centrales de pays tiers un an après l’entrée en vigueur du règlement.» (tk)