Lors de sa session plénière de mars, le CESE a adopté un avis dans lequel il invite instamment les institutions européennes à remédier à la mise en œuvre fragmentée, d’un État membre à l’autre, des sanctions instaurées au titre de la politique étrangère. Le Comité se montre préoccupé par ces incohérences et demande que des mesures soient prises sans attendre pour fournir une aide humanitaire et protéger les journalistes dans les régimes sanctionnés.

Le Conseil de l’Union européenne décide, au titre de la politique étrangère, de sanctions applicables dans tous les États membres. Or, à l’heure actuelle, leur mise en œuvre et leur exécution sont décentralisées, ce qui donne lieu à un ensemble disparate de définitions, de champs d’application, de peines et de capacités d’enquête qui varient d’un État membre à l’autre. Cette fragmentation compromet l’efficacité des sanctions prises par l’Union et pose des risques de division, certains pays étant plus laxistes que d’autres pour ce qui est des violations de ces sanctions. Afin de résoudre ces problèmes, la Commission européenne a proposé une directive visant à normaliser les infractions pénales et les peines applicables en cas de violation des sanctions de l’UE.

Dans son avis sur le thème «Violation des sanctions/infractions de l’UE», le CESE presse les institutions européennes d’étendre la dérogation humanitaire pour prévenir toute répercussion négative involontaire sur l’aide et l’assistance humanitaires. «Nous voulons protéger l’acheminement de l’aide humanitaire aux personnes dans le besoin qui vivent sous des régimes frappés de sanctions», a expliqué José Antonio Moreno Díaz, membre du CESE et rapporteur de l’avis en question. «Nous réclamons une dérogation humanitaire permanente pour faire en sorte que les travailleurs humanitaires puissent intervenir sans risquer d’engager leur responsabilité pénale.»

Le Comité a souligné la nécessité de fournir des informations adéquates et un soutien proactif au secteur privé et aux organisations de la société civile, afin qu’ils puissent s’adapter à la nouvelle législation et se conformer aux exigences des régimes de sanctions. Les États membres doivent être dotés de capacités administratives et de ressources financières suffisantes, ainsi que d’un personnel formé pour détecter, poursuivre et condamner les violations de sanctions. (gb)