Lors de la session plénière de décembre du CESE, Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive de la Commission européenne, a indiqué que les récentes initiatives de la Commission visant à réglementer les services et les marchés numériques garantiront que les fournisseurs assument la responsabilité des services qu’ils proposent et que les géants du numérique n’imposent pas leurs propres règles sur les marchés européens.

«La législation sur les services numériques et la législation sur les marchés numériques de la Commission, publiées le 15 décembre, aideront la démocratie européenne à rattraper le retard accumulé au cours des vingt dernières années d’évolution numérique, en définissant la manière dont les services numériques doivent être fournis et aussi dont les marchés numériques doivent fonctionner», a déclaré Mme Vestager lors de la session plénière du CESE, dans le cadre d’un débat intitulé «Une Europe adaptée à l’ère numérique».

Christa Schweng, présidente du CESE, a souligné que la transition numérique est plus importante que jamais, puisqu’elle forme, aux côtés de la transition écologique, l’un des deux éléments constitutifs de la reprise européenne après la crise de la COVID-19.

La présidente du CESE a cité une étude récente estimant que, d’ici à 2030, la contribution supplémentaire cumulée des nouvelles technologies numériques au PIB pourrait s’élever à 2,2 milliards d’euros au sein de l’Union, soit l’équivalent du PIB combiné de l’Espagne et des Pays-Bas en 2019.

Mme Schweng a ajouté: «Ce qu’il nous faut, c’est une approche de la numérisation qui soit à la fois européenne et centrée sur l’humain. Sans la confiance des citoyens et des entreprises, nous serons incapables de saisir les possibilités qu’offre la numérisation. À cette fin, il est important de construire un véritable espace européen des données où ces dernières sont protégées et où la vie privée et l’autodétermination sont garanties. Nous devons également renforcer la souveraineté technologique de l’Union, tout en maintenant le commerce numérique mondial.»

Mme Vestager a décrit les composantes clés de la stratégie numérique de la Commission, et notamment la priorité accordée à la mobilisation des investissements privés, son recours à des initiatives phares (sur les compétences numériques, les services publics numériques et la cybersécurité), ainsi que la construction et le déploiement de capacités numériques.

À partir de maintenant, «la législation sur les services numériques permettra de s’assurer que les fournisseurs de services numériques prennent leurs responsabilités et qu’ils ont des comptes à rendre quant aux services qu’ils fournissent, et aussi de rétablir la confiance», a déclaré Mme Vestager. «Le problème réside dans les contenus en ligne et les produits illicites qui ne respectent pas les règles que nous avons fixées pour les produits physiques. Dans un cas comme dans l’autre, il faut qu’elles s’appliquent, et qui plus est, à l’échelle européenne.»

«La législation sur les marchés numériques, a-t-elle ajouté, fera passer aux très grandes entreprises le message suivant: vous êtes plus que bienvenues en Europe pour y faire des affaires et votre réussite y est plus qu’encouragée, mais dès que votre position devient celle d’un intermédiaire obligé, il y a une série de choses à faire et à ne pas faire pour garantir une concurrence loyale et le meilleur service possible aux consommateurs. Un point fondamental à cet égard: primo, le marché doit être à notre service en tant que consommateurs, et secundo, nous voulons une technologie en qui nous pouvons avoir pleinement confiance.» (dm)